Jeunes mineurs isolés : la lutte continue

La lutte contre l’ASE et la PAOMIE pour un accueil digne des jeunes migrant.e.s arrivant seul.e.s (dans le jargon, Jeunes Mineurs Isolés) à Paris continue. Un rassemblement avait été proposé. Lettre ouverte à la Ville de Paris et France Terre d’Asile pour dénoncer leurs conditions d’accueil.

Voici, pour se tenir au courant, une lettre ouverte à la Ville de Paris et à France Terre d’Asile, diffusée par quelques individu.e.s regroupé en collectif informel. Ils/elles essaient, contre vents et marées, de sensibiliser aux conditions d’accueil à proprement parler dégueulasses des jeunes migrant.e.s. Au delà de l’information, d’aucun pourrait prendre ombrage du caractère "légaliste" ou "citoyenniste" du propos contenu dans cette adresse. Il faut cependant savoir qu’il s’agit du seul tract diffusé pour le moment, les assoc’ présentes (MRAP, DAL, 115 du particulier, RESF...) ne communicant qu’auprès de leurs "bénévoles".

La Ville de Paris doit changer sa politique et appliquer le droit existant pour la protection des mineurs afin de les protéger et ne plus les laisser dans la rue.

Pour la reconnaissance et la protection des mineurs isolés étrangers comme des mineurs

Lettre ouverte à la Ville de Paris, au Conseil général de Paris, à la DASES de Paris, aux Maires d’arrondissement et à France Terre d’Asile

Nous avons été alertés par une situation d’une extrême gravité résultant des dysfonctionnements de vos services : de nombreux jeunes gens, mineurs et isolés, sans ressources propres et sans famille pour les accueillir, sont totalement livrés à eux-mêmes et dorment dans la rue, pour certains depuis des mois. Âgés de 12 à 18 ans, ils se sont inscrits auprès de la PAOMIE (Permanence d’accueil et d’Orientation des Mineurs Isolés Étrangers) en vue d’une admission à l’ASE (Aide Sociale à l’enfance), afin d’être protégés comme le prévoit la loi relative à la Protection de l’enfance ou encore l’article 375 du code civil, dès lors que « la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger », ce qui est le cas ici. Or, cette inscription n’a ouvert à aucune prise en charge ou reconnaissance de leur situation. Ils ne bénéficient pas d’une « mise à l’abri » et les délais pour les entretiens qu’ils doivent passer en vue d’établir leur âge sont interminables. Ainsi, certains patientent depuis plusieurs semaines, voire davantage, sans que la présomption de minorité ne leur soit appliquée, ce qui pourtant doit être l’usage avant l’évaluation définitive. En effet, la protection est la première obligation et les enfants doivent être considérés comme mineurs avant que leur majorité ne soit prouvée, conformément à ce que prescrivent la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) et le Défenseur des Droits. Cette disposition fondamentale, qui interdirait que des enfants de quinze ans soient à la rue le temps de l’examen de leur dossier, est soit appliquée arbitrairement, soit sciemment ignorée par l’ensemble de vos services.

Que se passe-t-il alors pour ces jeunes qui se présentent aux bureaux de la PAOMIE (guichet unique pour l’accès à l’ASE) ? Absolument rien puisque la PAOMIE ne propose que 25 hébergements par nuit alors que chaque soir 60 à 80 jeunes s’y présentent dans l’espoir d’obtenir une nuit d’hôtel. La PAOMIE sélectionne alors les jeunes qu’elle héberge parfois pour une seule une nuit : ceux qui n’ont pas été choisis sont renvoyés à la rue et doivent revenir le lendemain, puis le surlendemain et ainsi de suite. Il en est de même pour ceux qui ne sont sélectionnés que pour une nuit. Et si, sous la presssion, suite à l’occupation d’un gymnase en décembre, la Ville de Paris a débloqué une quinzaine d’hébergements supplémentaires non pérennes, le problème reste entier, puisque les jeunes ne sont pas davantage pris en charge.
Nous sommes donc dans une situation où l’application d’un droit fondamental et le respect d’un principe (protection des mineurs et protection de l’enfance) sont conditionnés par les solutions d’hébergement mises en oeuvre par la Ville de Paris. Or, ces dernières sont pratiquement inexistantes. Une situation aggravée cette année puisque la Ville a décidé de fermer un gymnase qui permettait de fournir 30 lits supplémentaires. Cette décision est d’autant plus inique que, depuis la circulaire Taubira du 31 mai 2013, les coûts liés à l’accueil d’urgence provisoire de ces mineurs sont pris en charge par l’État et non par la Ville. Ainsi, l’argument selon lequel la Ville de Paris et France Terre d’Asile sont débordés par un afflux de mineurs isolés est irrecevable.Ce qui apparaît, c’est qu’il n’y a pas de dispositif sérieux d’accueil pour ces jeunes, que le parc d’hébergement est réduit (et ce depuis 2011) au lieu d’être augmenté, notamment en hiver, que la Ville de Paris agit dans le mépris de tous les cadres légaux, nationaux et européens, de toutes les recommandations. La décision relève donc bien d’un choix politique, en l’occurrence, l’institution d’un non-droit pour les mineurs isolés.

Quelles sont les conséquences de cette situation ? Sans surprise, des pathologies apparaissent (otite, fracture, infection dentaire, etc.) rendant ces jeunes encore plus vulnérables au froid et à la vie dans la rue. Elles s’aggravent puisqu’il est très difficile pour un mineur de se soigner sans être accompagné. Ainsi, des jeunes n’ont pas été admis aux urgences de l’hôpital Saint Louis et des bénévoles ont dû les accompagner dans différents services d’urgences.
Il en est de même pour les hébergements d’urgence (gymnase, hôtel) qui sont réservés seulement aux adultes.
Ces jeunes sont également sans possibilité de se laver, ni de laver leurs vêtements puisqu’ils n’ont pas de revenu. Ils sont nombreux à ne rien avoir pour affronter les rudes conditions climatiques : nous les voyons avec de simples sweats, sans vêtements imperméables, parfois pieds nus dans des baskets qui ne sont pas à leur taille. Ils dorment dans la rue sur des cartons, ou des matelas usagés qu’ils récupèrent, quand les services de la police ne les leur prend pas. La situation est donc celle de jeunes sans hébergement, sans soins, sans possibilité de maintenir convenablement leur hygiène.

Face à cette situation, des habitants du quartier, des bénévoles et des membres de diverses associations apportent soutien et entraide en donnant des vêtements, de la nourriture, en les accompagnant aux hôpitaux, en achetant des médicaments, etc. Mais l’entraide et la bonne volonté des gens ne sauraient se substituer à l’application de la loi.et aux prérogatives de vos services.
Nous considérons comme un principe fondamental que ces jeunes soient reconnus pour ce qu’ils sont : des mineurs isolés en situation de grande vulnérabilité dont la Ville de Paris doit assurer la protection et la prise en charge. Sans cela, la Ville décide d’installer durablement ces jeunes dans une situation de clochardisation et de non-droit. C’est une question de choix politique. En effet, si l’État est capable d’héberger, en quelques heures, 15.000 personnes lors d’une tempête de neige (les derniers évènements en Savoie), la Ville de Paris peut sans difficulté loger 80 jeunes la nuit, d’autant plus que les lieux d’hébergement existent.

Nous vous demandons de régler sans délai cette situation d’urgence sanitaire et de :

  • Respecter la présomption de minorité et le devoir de protection : tant que la situation et l’âge de ces jeunes ne sont pas établis avec précision, le principe de présomption doit être appliqué et respecté sans condition et les jeunes doivent être mis à l’abri par les services de la PAOMIE.
  • Mettre à disposition des hébergements pour mineurs : de ne pas pérenniser leur vie dans la rue. Pas de « remise à la rue » une fois un hébergement obtenu.
  • Assurer l’accès aux besoins élémentaires et quotidiens : soins médicaux et dentaires, soins d’hygiène, vêtements, alimentation, scolarisation. La PAOMIE doit veiller à la santé des jeunes, sans attendre qu’ils en fassent état eux-mêmes, et les informer avec précision des dispositions pour les admissions aux services d’urgence des hôpitaux. En effet, beaucoup d’entre eux ne parlent pas, ou très mal, le français et, d’après les témoignages, les mineurs ne sont pas informés de ces dispositions.

La Ville de Paris, unique décisionnaire en matière d’Aide sociale à l’Enfance, a délégué de façon obscure ses prérogatives à France Terre d’Asile, l’association qui gère la PAOMIE pour une administration arbitraire et inique du présent et de l’avenir de ces jeunes. Cette gestion montre bien le choix politique de la Ville de Paris : celui de ne pas protéger ni de loger les mineurs alors qu’elle en a largement les moyens.
Chacun peut décider du pays et de la ville dans lesquels il vit.. Est ce que la France souhaite comme dans d’autres pays, ne considérer pour rien la vie de certains enfants et laisser d’autres bébés de trois mois mourir dans une gare comme ce fut le cas à Lille le 1er janvier ? On peut vouloir une ville avec plus de pistes cyclables, de jardins partagés et de feux d’artifice sur les Champs Élysées, mais on peut aussi vouloir qu’en priorité des enfants de 12 ou 18 ans ne soient plus dans la rue mais reconnus comme des mineurs et protégés comme tels. On peut décider d’en faire une question politique majeure : c’est affaire de principe, de choix, de volonté.

La Ville doit changer sa politique et ne plus laisser de mineurs dans les rues de Paris.
Elle doit appliquer le droit existant, reconnaître et protéger les mineurs isolés étrangers comme tous les mineurs.

Des militants pour la reconnaissance des mineurs isolés étrangers comme des mineurs
reconnaissancemineurs@gmail.com

Localisation : 19e arrondissement

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