Deux dangers majeurs ressortent de ce rapport : la militarisation de l’éducation dans le but de mettre au pas une génération et la constitution et le stockage de fichiers très détaillés pour chaque jeune. Tout ce qui suit est extrait du rapport.
« L’appel doit être opéré à partir de 15 ans..... il devrait être satisfait à ces obligations durant l’année suivant celle de la classe de 3e. …..au moins sept périodes d’effectuation possible, prélevées sur les congés scolaires...une redéfinition des programmes scolaires, permettant d’orienter une fraction des quotas horaires de certaines disciplines ...
« ... les inspections d’académie, à partir des fichiers scolaires, devraient être en mesure de procéder à cet appel. En cas d’échec, il sera nécessaire de recourir aux informations que détiennent les mairies...
« ...effectuer une sensibilisation approfondie par des personnels compétents en matière de défense et de sécurité nationales …... (engagement dans les forces, dans la gendarmerie nationale ou la police, ... pompiers, sécurité civile, formes adaptées de service militaire...).
« …. suivi d’une formation élémentaire permettant de faciliter le choix et l’intégration ultérieure dans l’engagement..... vérification de l’état de santé. ... entretiens individuels permettant de situer le jeune au regard de ses difficultés sociales, familiales...
« …... pouvant conduire à l’emploi en prévenant la désocialisation... aux yeux de l’opinion un facteur d’attractivité et de légitimation du service difficilement contestable ...
« Cette période pourrait aussi être celle de la préparation militaire et de ses équivalents pour la gendarmerie et la police, les pompiers ou la sécurité civile ...
« Le caractère obligatoire de cette période serait sanctionné par des moyens analogues à ceux en vigueur aujourd’hui pour la JDC : impossibilité de passer le code, de passer le baccalauréat ou un autre diplôme, exclusion de concours administratifs, etc.
« ... la remise du titre attestant l’accomplissement du SNU, en présence d’autorités ...ultérieurement exigée afin d’établir que l’intéressé a satisfait aux obligations ou peut s’en prévaloir pour passer le code, s’inscrire aux examens tels que le bac, bénéficier de la garantie jeune ou du chèque culture, … Les jeunes seront ainsi incités au port de l’insigne du SNU à l’occasion des cérémonies publiques...
« envisager des alternatives, qui paraissent cependant peu satisfaisantes et certainement pas très sûres sur le plan constitutionnel : intégrer la période de cohésion dans le cursus scolaire relevant de l’obligation scolaire, ….
« ... garantir la militarité du dispositif …. le législateur devrait alors expressément prévoir aussi bien un contenu de formation, qu’une prédominance des intervenants, voire des encadrants, à caractère militaire.
« … L’entrée en vigueur de ces dispositions au cours de l’année 2020 suffirait à garantir la montée en puissance du système.
« la contradiction relative qu’il y aurait à vouloir rendre obligatoire un engagement, qui n’a de sens que librement consenti, risquerait de focaliser les critiques et de cristalliser une opposition, certes minoritaire, mais qui peut suffire à entraver le déploiement du projet.
« Reste enfin le cas des étrangers mineurs dont les parents sont en situation irrégulière : il est évidemment délicat d’imposer cette obligation qui pourrait être regardée comme un début de régularisation ….
« la rapidité d’édification est grande s’agissant de bâtiments dits « en dur léger » qui, pour peu qu’ils soient articulés avec un site existant (site relevant du ministère des armées, de sécurité civile, mais aussi universités, lycées, hôpitaux, …) répondraient aux besoins, y compris quant aux autres fonctions d’hébergement (plateau sportif, lieu de réunion et de formation, concentration dans un lieu clos...
« On ne doit pas ignorer les oppositions ou critiques que susciterait un effort de construction de capacités nouvelles ... alors que les demandeurs d’asile pèsent sur le logement d’urgence, des capacités neuves financées et rapidement construites pourraient apparaitre comme un privilège paradoxal..... Il est donc proposé de concevoir en partie les lieux propres du SNU comme pouvant exceptionnellement être utilisés à cette fin (en y ajoutant des préaménagements – dalle bétonnée et reliée aux réseaux pour pose d’habitat de toile provisoire)...
« le SNU ne doit pas apparaître comme un premier emploi au rabais qui ressemblerait trop au feu contrat première embauche ou apparaîtrait comme un succédané aux emplois aidés supprimés...
« Cet encadrement issu des jeunes eux-mêmes .. aussi la présence de spécialistes expérimentés ... égal mélange d’anciens sous-officiers et officiers …. de réservistes aussi bien des forces que du service national, et d’agents publics ….ou encore de collaborateurs occasionnels détachés dans le cas d’un mécénat d’entreprise...
« …..À ce stade l’investissement en infrastructures envisagé sur sept ans est de 1,750 milliards d’euros. En 2027, ...le budget de fonctionnement annuel pour la phase de cohésion obligatoire d’un mois est évalué à 1,6 milliards d’euros. ...le coût budgétaire total qui ne devrait pas dépasser quelques milliards d’euros est un investissement collectif justifié...
« ... la convocation à l’accomplissement de cette période fera passer le jeune sous l’autorité de l’État ...
« ...le port d’une tenue commune....Ce terme est en effet préférable à celui d’uniforme pour bien marquer que le service national universel n’est pas un service militaire rétabli. ... serait remis accompagné de divers éléments... : livret sur la prévention... de lutte contre les addictions ; un livre classique de la littérature universelle ; le code et le mot de passe permettant la connexion au système d’information et de messagerie ... préinscription sur les listes électorales ; carte d’adhésion à une association d’anciens...
« La pleine mise en oeuvre du service national universel supposera l’adoption d’une révision constitutionnelle. Mais il n’est pas nécessaire d’attendre son adoption pour commencer un déploiement ...
« Compte tenu des oppositions importantes que le projet, s’il était mal compris, ou mal conçu, pourrait susciter dans la jeunesse elle-même, il est souhaitable de tenir avec elle, ...une consultation approfondie...
« montée en puissance significative dès l’année 2020 permettant d’appeler plusieurs fractions de contingents au cours de l’année,
« Un système d’information particulièrement ample ... doit être mis en place. Il doit permettre, ... un recensement exhaustif d’une classe d’âge de manière à permettre son appel, mais doit porter des fonctionnalités beaucoup plus riches et durables, afin de permettre... un suivi individuel, en consolidant l’ensemble des informations collectées lors de la phase de cohésion
« Ce système ambitieux peut faire l’objet d’une opposition de principe. Il est un fichier de la jeunesse entrant de manière détaillée, à l’aide de données personnelles particulièrement sensibles, dans la vie privée des intéressés. Il peut aussi être la source de très nombreux dysfonctionnements dont l’histoire administrative et sociale est malheureusement remplie …
« C’est pourquoi il est envisagé de faire du déploiement même de ce système d’information une construction collaborative originale. C’est la culture numérique de la jeunesse, reposant sur l’usage d’applications individuelles et de réseaux sociaux, qui doit servir de base à une approche, collaborative et modulaire, permettant une construction originale, qui aura un caractère assez largement expérimental, pouvant associer les meilleurs laboratoires numériques de la recherche française dans un partenariat avec notamment l’INRIA.... La liberté accrue que donne le nouveau règlement général pour la protection des données – qui met l’accent sur la responsabilité des responsables du traitement via l’analyse des risques qu’il représente pour les libertés – devrait être l’occasion de l’élaboration à laquelle la jeunesse elle-même participerait...
« À partir des données existantes qui sont suffisantes pour faire fonctionner le système au départ, il est donc recommandé de ne pas passer un marché public de commande d’un système ...
« L’engagement obligatoire se déroulera après la période d’intégration de deux semaines. Dans l’idéal, la période d’engagement pourrait intervenir dans la continuité du séjour d’intégration, donc sur un temps scolaire ... il peut aussi être envisagé que cette période d’engagement s’effectue : ...pendant les vacances scolaires qui suivent celles où s’est déroulée la période d’intégration ; ...les mercredis ou les week-ends...
« ...proposer des phases d’engagement le plus tôt possible aux jeunes décrocheurs ....pourrait ...s’effectuer dans le cadre de nouveaux dispositifs à créer à l’intérieur des lycées...
« Le contenu pédagogique de ces activités devra être élaboré en prenant appui sur l’expertise du ministère de l’éducation nationale et du ministère des armées .
« ….. rusticité (activités de nuit, réaction au stress, effort physique, individuel et collectif, évacuation d’un blessé en groupe, marche, bivouacs…)
... rencontre avec des unités opérationnelles militaires de proximité ...
témoignages retours d’opérations extérieures
…..., aide aux démarches d’engagements civils ou militaires…
« Le Général ..., directeur du service national et de la jeunesse, a précisé,...que le SNU permettra ... de renforcer l’esprit de défense ... de valoriser l’offre du ministère des armées et ainsi de se conformer aux enjeux de pérennisation du modèle d’armées français qui dépend d’un volume de recrutement ambitieux.
« ...Tous les jeunes seront testés (aptitudes scolaires et autres compétences : tests type Armed Forces Qualifying, pratiqués aux USA)
« ...près de 2000 jeunes filles deviennent mères entre l’âge de 15 et 18 ans. Celles-ci pourraient faire l’objet d’une dérogation de participation au SNU dans la mesure où aucune autre personne ne serait en mesure de prendre en charge leur enfant ...
« Une part de la population incorporable est susceptible de renoncer à participer au SNU par conviction, refus d’autorité ou par désintérêt pour le SNU.... ce volume de jeunes peut-être limité pour l’étude à environ 3% de la cohorte globale, soit 24 000 jeunes
« bâtir une stratégie de collecte de données pour consolider les connaissances sur le SNU. La conception d’un système d’information de suivi des activités en séjour d’intégration ….... Ces bases administratives disponibles devraient être en capacité de renseigner les profils des jeunes à la fois sur leur temps scolaire et aussi sur le temps d’engagement »
