Le mardi 10 septembre à 9h au Tribunal d’Appel de Paris (île de la cité), en pôle 2 chambre 3 sera jugé le deuxième appel d’une affaire qui concerne l’arrestation préventive d’un camarade en février 2021. En amont d’une contre-manifestation antifasciste s’opposant à la manifestation de Génération Identitaire protestant contre sa dissolution, E. s’était fait arrêter avec un cadenas de vélo. En première instance, après un passage de dix jours en prison justifié par une commission rogatoire pour la prise d’empreinte (mais plus probablement motivé par l’envoi par la police au juge général de la fiche S du prévenu, par là même dévoilée…), E. avait été condamné à trois de mois de sursis pour port d’arme de catégorie D (en l’espèce, donc, le cadenas de vélo). Une première décision d’appel avait requalifié les faits en relaxant sur la question du port d’arme pour finalement condamner le prévenu à trois de mois de sursis pour refus de donner ses empreintes. La cour de cassation a récemment rendu sa décision de casser ce premier appel.
Ce qui va être soulevé mardi sera probablement un débat très spécialiste et très interne à la technique juridique : le procureur a en effet fait appel suite à la procédure de cassation qui a aboutit pendant l’été à ce que le manque de raisons de suspecter le prévenu d’avoir commis un délit, ou de projeter d’en commettre, casse la décision de condamner le prévenu pour refus de donner ses empreintes. A priori, ce deuxième appel portera plus précisément sur la portée du cadre dans lequel les flics ont la possibilité d’exiger ou non d’un prévenu qu’il ne se soumette à une prise d’empreinte, et nous avons tout intérêt à voir ce cadre le plus restreint possible. C’est dans ce sens que se portera la défense.
Dans cette affaire, comme dans tant et tant d’autres, l’arrestation n’est pas justifiée par autre chose que de la suspicion d’intentions que la justice a cherché à éclaircir tout au cours de la procédure en demandant sans cesse à l’inculpé ce qu’il venait chercher tel jour à tel endroit avec tel cadenas de vélo, mais c’est en n’ayant jamais accepté de soumettre aux juges la question des intentions, en les laissant débattre des seuls faits bien maigres consignés dans la procédure, qu’ils se retrouvent maintenant à ce niveau d’abstraction juridique qui montre bien l’absurdité et l’ineptie de ce petit royaume qu’est le domaine judiciaire.
Parce que notre intérêt est dans la rupture, ne donnons pas à la justice ce qu’elle cherche, la soumission, la contrition, la justification et la punition. En conséquence, nous appelons à nous retrouver nombreux au tribunal pour cette audience publique ou se jouera un petit bout d’un rapport de force bien large et toujours mouvant, celui du contrôle de l’état sur les individus, ici par leur fichage.
Hier, aujourd’hui, demain,
Refusons toujours de nous laisser faire par la justice.
Pour mieux comprendre cette affaire, voici les différents textes écrits aux diverses étapes juridiques :
https://paris-luttes.info/IMG/pdf/solidariteavece_3_1_.pdf
https://paris-luttes.info/IMG/pdf/appelprocese.pdf
