Le rapport d’Amnesty International sur l’année 2014 dans 160 pays et territoires se veut être un outil « pour les décideurs, les militants et toute personne intéressée par la question des droits humains ». Apprécions comme il se doit ce travail de terrain sans pour autant « sacraliser » cette ONG [1].
Malheureusement, il y a énormément de choses à dire pour chacun des pays dans ce dossier de 502 pages. Préférons une analyse sommaire de l’étude du cas français, loin d’être tendre [2].
L’essentiel des critiques d’Amnesty porte sur la question de la discrimination des minorités de France. Est évoquée ainsi la situation précaire des Roms et l’exemple de l’expulsion du camp des Coquetiers à Bobigny en octobre dernier (et dont Paris-luttes.info s’était fait l’écho).
Le rapport dénonce plus largement la situation des droits des réfugiés et migrants comme à Calais (là aussi renvoyons les nombreux articles publiés sur PLI [3]) ou bien encore des personnes LGBT et musulmanes.
Deux autres thèmes sont abordés dans l’étude et méritent aussi notre attention. D’une part la question de la liberté de réunion bafouée depuis quelques temps par la préfecture de Police de Paris. Amnesty évoque ainsi les manifestations de solidarité avec le peuple palestinien à Paris en juillet et s’interroge si les décisions d’interdictions étaient « nécessaires et proportionnées ». Nous pouvons compléter également par des exemples plus récents comme les manifestations contre les violences d’État (octobre – novembre 2014) ou encore celle de Montreuil du 14 février.
L’autre thème étudié concerne la « police et forces de sécurité ». En 2009, Amnesty avait déjà publié une enquête spécifique sur ce sujet (45 pages) et au titre évocateur « France : des policiers au dessus des lois ».
Là encore, rien n’a semble-t-il évolué depuis 2009 car Amnesty affirme que le Défenseur des droits a traité en 2013 « plus de 1 000 cas d’allégations de violences infligées par des policiers ». L’ONG dit ainsi se préoccuper de « l’impartialité et l’exhaustivité des enquêtes menées par les autorités judiciaires ».
Trois cas retiennent l’attention de l’ONG. La mort d’Ali Ziri en garde-à-vue en 2009 avec la confirmation du non-lieu par la cour d’appel de Rennes en décembre dernier, les blessures de Raymond Gurême infligées par des policiers « à la suite d’une utilisation excessive de la force » dans un camp des gens du voyage en septembre dernier et enfin la mort de Rémi Fraisse le 26 octobre (dont on a encore une fois tout intérêt à être vigilant sur l’enquête judiciaire en cours).
Ce rapport d’Amnesty International est l’occasion encore une fois de rappeler que ces trois cas sont loin d’être isolés et que de nombreux collectifs se battent sur ces questions [4]. Après l’initiative d’une semaine de rencontres à Nantes, il y a un appel à se retrouver à Rennes du 16 au 20 mars pour le procès des policiers mis en cause suite à la mort de Zyed et Bouna en 2005.