Sortez couvert.e.s (V6 - jan 2021)

La legal team de la Coordination contre la répression et les violences policières (*) vient d’éditer la version 6 de sa brochure « Sortez Couvert.e.s » (janvier 2021).

Le n° de tel 0752957111 — reçoit les appels Signal -, c’est pour les urgences - en dehors contactez nous par mail à stoprepression(AT)riseup.net.


Pour avoir nos toutes dernières versions, dont les traductions en 4 langues (EN, IT, DE, ES), rendez-vous sur le site du RAJCOL - Réseau d’Autodéfense Juridique collective : https://rajcollective.noblogs.org qui rassemble des groupes de soutien dans d’autres villes.

SORTEZ COUVERT.E.S

version jan 2021

Si ... tu es témoin d’une interpellation ou de violences policières, tu cherches des nouvelles de proches qui ont été interpellés ou dont tu es sans nouvelles, ou pour d’autres urgences, appelle le n° :

07 52 95 71 11

Possible de faire des appels ou des messages écrits via l’application Signal.
Attention, au téléphone ne dis rien qui puisse incriminer tes proches ou toi-même !

Pour les autres cas, envoie un mail à stoprepression(AT)riseup.net


Caisse de soutien, pour soutenir les interpellé.e.s : kutt.it/stoprep


En cas de contrôle d’identité
• On peut être retenu·e par des flics lors d’un barrage, en nasse, ou au comico pour un contrôle ou une vérification d’identité. Au-delà de 4 h, les flics doivent te libérer ou te notifier ton placement en garde à vue.
• Avoir ses papiers sur soi n’est pas une obligation. Ne pas les montrer, ou ne donner que son nom, n’est sont pas des délits.
• Évite d’aller en manif avec ton téléphone. Si tu l’as, éteins-le au plus vite. Et refuse de leur donner accès au contenu (photos, vidéos, textos) ou tout élément sur tes identités numériques.
• Attention, on peut désormais t’arrêter et te poursuivre en justice uniquement pour avoir dissimulé ton visage en manif.
• Avant de partir, retiens un nom d’avocat·e, et le barreau auquel il/elle est rattaché·e (liste sur rajcollective.noblogs.org). Retenez le même nom si vous êtes en groupe. Certain·e·s ont déjà préparé leurs « garanties » (lire au verso).
• Si le contrôle a lieu dans une zone où toute manifestation a été interdite, tu risques un PV de 135€. Si tu contestes, surtout ne paye rien.

En Garde à vue
• Si un-e ami·e est en garde à vue, essaye de savoir dans quel comico il/elle a été emmené·e, contacte ensuite la legal team. Si tu connais l’avocat·e qui va intervenir, ce sera compliqué de l’appeler : il/elle est soumis·e au secret pendant toute la durée de la garde à vue.
• Si c’est toi qui pars en gav (24h), la police doit te notifier tes droits : aide d’un·e avocat·e, voir un médecin, un interprète, et faire prévenir un-e proche (attention, la legal team n’est pas « un proche »). Lors de cet appel, fais en sorte que la personne que tu préviens sache où tu es !
• Les flics savent comment joindre l’avocat·e. Tu n’as pas à donner son numéro. Un-e seul avocat·e peut représenter plusieurs personnes en même temps. Si refus, insiste !
• Tu as le droit de voir ton avocat·e seul·e pendant 30mn avant d’être auditionné·e.
• Vérification d’identité : le strict minimum est de donner un nom, date et lieu de naissance.
• Garder le silence est un droit : « je n’ai rien à déclarer ». Parler, c’est mettre soi-même ou les autres en danger. Tu auras le même droit au silence face aux juges en cas de procès.
• Les flics chercheront à fouiller dans ton téléphone, en menaçant de te le confisquer si tu refuses. Dans certains cas, ne pas donner son code PIN est un délit. Mais pour l’exiger les flics doivent avoir un papier précis du procureur ou d’un juge. Impossible à vérifier : garde le silence, ne leur donne pas ton code !
• N’écoute pas les flics, tu ne sortiras jamais plus vite en acceptant le prélèvement ADN et la « signalétique » (photos, empreintes digitales). C’est un délit de refuser mais les sanctions sont légères. Et s’opposer au fichage policier massif est un acte politique qui peut établir un bon rapport de force dans une défense collective.
• Refuse les photos mises en scène où tu dois t’habiller avec masques, capuches, etc. C’est comme te forcer à parler : refuse !
• Ne signe pas les PV ! N’écoute toujours pas les flics, ça ne pourra pas t’être reproché.
• Gav renouvelée de 24h ? Tes droits aussi !

Face à la justice
• À l’issue de la gav, c’est le procureur qui décide de la suite. Soit tu sors libre (pas de poursuites) soit tu est « déferré·e » au tribunal.
• Le procureur peut te libérer après un « rappel à la loi ». Mais il faut que tu aies reconnu les faits ! Possible qu’il te colle en plus (sans procès !) une « interdiction de paraitre » dans une ville ou un quartier : fais tout pour t’y opposer, exige un vrai procès. Après, refuse de t’y soumettre : ce n’est pas un délit !
• Le proc peut enfin t’envoyer en « comparution immédiate ». Refuse ce procès expéditif qui ne permet jamais de se défendre. Demande un « renvoi » pour être jugé dans un ou deux mois.
• L’enjeu est alors d’éviter la « détention provisoire » (prison préventive) avant ce procès. Pour cela, l’avocat·e devra fournir aux juges des « garanties de représentation » (papiers attestant d’un logement, travail, études) afin de s’assurer de ta présence le jour de l’audience.
• Pense à préparer ces garanties à l’avance : confie-les à des proches qui pourront les communiquer au plus vite à l’avocat·e ou à la legal team (via mail / tel).
• Juger selon la situation sociale des personnes est la marque d’une justice de classe. On peut donc refuser ce jeu des garanties. Lors du procès on peut aussi refuser de répondre aux « questions de personnalité » qui ont pour but d’encourager la dissociation.

Si tu es mineur·e
• On est mineur·e jusqu’au jour de ses 18 ans mais la procédure peut varier selon l’âge.
• En cas de GAV, les flics doivent contacter tes parents et leur rappeler leurs droits.
• Une GAV dure en général 24h (13-18 ans) ; pour les 10-13 ans, c’est une « retenue » de 12h.
• Sont obligatoires la présence d’un·e avocat·e, la visite d’un médecin et l’enregistrement vidéo de tes auditions.
• L’avocat·e peut être désigné·e par toi, tes parents, ou sera commis d’office. La legal team peut en fournir un·e si les proches la contactent au plus vite.
• Un·e mineur·e ne peut pas être jugé·e en comparution immédiate, s’il y a poursuites l’enquête est confiée à un juge des enfants.
• Le procureur peut abandonner les poursuites en échange d’une « réparation pénale », comme de faire un « stage de citoyenneté ». Mais pour ça tu dois donner ton accord ; tu peux donc refuser ce chantage et exiger un vrai procès.

Les principes de la défense collective
• Après avoir subi la brutalité policière, les prévenus se retrouvent face à une justice de classe qui isole, sépare et punit. La « justice » écarte toute défense commune, concertée et politique. La réponse doit être large, auto-organisée et réinvestie par toutes et tous sans la réserver aux spécialistes, militant·e·s ou avocat·e·s.
• La défense collective suppose de refuser la dissociation, de ne pas choisir entre « bons » ou « mauvais » manifestant·e·s. La défense de l’un·e ne doit pas mettre d’autres en danger.
• En contactant la legal team, la personne ou ses proches peuvent être mises en relation avec des avocat·e·s, obtenir du soutien afin de préparer collectivement sa défense ou de riposter après une agression policière.
• La legal team n’est pas pour autant un prestataire de service « avocats gratos » : l’objectif est de construire, avec les réprimé·e·s, une défense politique — alors contactez-la !
• La défense se prépare dans un dialogue à trois (prévenu·e, avocat·e et legal team). Le/la prévenu·e aura le dernier mot sur la stratégie. L’avocat·e devra adapter ses pratiques en conséquences.
• La coordination antirep alimente une caisse collective qui permet d’aider chacun·e à régler ses frais de justice en fonction de ses besoins et non de ses moyens. Faites circuler le lien pour encourager la solidarité : kutt.it/stoprep.

***

Pour contacter des groupes de soutien dans d’autres villes : RAJCOL, Réseau d’autodéfense juridique collective : https://rajcollective.noblogs.org.

Pour aller plus loin, télécharger le guide « Face à la police, face à la justice » (Cadecol, Syllepse, 2016), que l’on peut consulter en intégralité sur actujuridique.com. NB : le schéma ci-dessus est tiré de ce guide.

* A propos de la Coordination, elle se réunit généralement le mardi, à la Bourse du travail au 3 rue du Chateau d’eau (changements possibles - vérifier avant sur Demosphere où notre AG s’affiche tous les mardis).

A télécharger :

À lire également...