Outrage et rébellion, un bon filon remis en cause

L’outrage et la rébellion sont les petites armes de l’intimidation policière : assaisonnées à toutes les sauces, elles permettent aux "agents dépositaires de l’autorité publique" d’embarquer au poste, mettre en garde à vue et envoyer au tribunal qui bon leur semble ou ne leur revient pas. Le dernier rapport de l’IGA épingle une pratique lucrative qui se systématise.

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L’outrage et la rébellion sont les petites armes de l’intimidation policière : assaisonnées à toutes les sauces, elles permettent aux "agents dépositaires de l’autorité publique" d’embarquer au poste, de mettre en garde à vue et d’envoyer au tribunal qui bon leur semble ou ne leur revient pas. Le dernier rapport de l’Inspection Générale de l’administration épingle une pratique lucrative qui se systématise.

La subjectivité de l’outrage

Une simple affirmation de la part du flic suffit à fonder l’outrage ou la rébellion :

  • L’outrage est défini comme étant "les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressées à une personne investie d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de sa mission et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect de la fonction dont elle est investie" (art 433-5 du Code Pénal).
  • La rébellion est "le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice" (art 433-6 du Code Pénal).

Seulement tout ça coûte cher d’après le dernier rapport de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) qui épingle le coût des contentieux du Ministère de Valls : 13,2 millions d’euros par an pour les flics et 604 000 euros pour les gendarmes, pour délits d’outrage, rébellion et violences volontaires.

Du beurre dans les épinards des bleus

Sur les 20 600 dossiers instruits par des flics en 2012 (30% de plus chaque année), seuls 300 n’ont pas abouti, tous les autres se font indemniser, les yeux fermés, par les deniers du Trésor. A chaque fois le flic se met 300-700 euros d’indemnités dans la poche, sans compter les jours d’ITT quand il s’est foulé l’ongle ou a subi un "traumatisme psychologique".

Quand l’IGA demande à la Direction centrale de la Police Nationale une liste des flics indemnisés, seul le Service d’Aide au Recouvrement des VIctimes (SARVI) est "en mesure" de répondre ; il fournit une liste édifiante de 147 noms qui à eux seuls suffisent à montrer à qui profite le crime :

  • 6 fonctionnaires de police totalisent plus de 15 dossiers chacun ;
  • 31 fonctionnaires de police totalisent entre10 et 14 dossiers ;
  • 109 fonctionnaires de police totalisent entre 5 et 9 dossiers ;
  • 1 fonctionnaire a ouvert 19 dossiers depuis 2009 !

    Il a été signalé à la mission le cas d’un fonctionnaire « victime » à 28 reprises en 2012, sans aucune suite de la part de l’administration. Un Secrétariat Général de l’Administration Policière (SGAP) a signalé à la mission 62 cas d’agents victimes plus de quatre fois dans l’année, sans qu’il n’y ait eu aucun traitement de ces cas d’un point de vue managérial ou administratif ; un autre a signalé 28 cas. (sic)

Pour 100 000 gendarmes en France contre 144 000 flics, l’IGA relève 30 fois plus de plaintes chez les seconds et attribue le phénomène à un processus d’enquête et de validation des contentieux par la hiérarchie plus abouti dans la gendarmerie nationale.

Une manne judiciaire

Chaque dossier occasionne en outre 1000 euros supplémentaires de frais de dossier. Avec 5569 dossiers d’outrage, 5540 de rébellion et 8228 de violences volontaires, c’est un juteux business pour la justice...

L’IGA relève qu’« à Paris, cinq cabinets d’avocats [1], choisis au fil du temps, sans aucune mise en concurrence, se partagent « un marché » d’environ 2,5 M€ annuel, qui leur garantit un revenu d’environ 40 000€ par mois et par cabinet. Dans certaines circonscriptions de police en province, le nombre de dossiers de Protection Fonctionnelle (PF=dossier d’indemnisation) pour outrage est d’autant plus élevé qu’un avocat en est spécialiste, fait sa propre publicité y compris dans les commissariats ; ailleurs, l’avocat est lié personnellement à un fonctionnaire de police et la coïncidence fait que dans le ressort de ce barreau le nombre de dossiers d’outrages est particulièrement élevé... »

Si ça ne suffisait pas à nous convaincre que l’affaire est lucrative, la répartition des dossiers sur le territoire permet de se rendre compte qu’il y a des endroits où il fait bon être flic : quand à Paris on recense 760 dossiers d’outrage instruits, à Rennes on en a 1466 ; qu’en conclure ? Que les Rennais n’ont pas leur langue dans leur poche, que les flics de l’ouest sont susceptibles ou qu’à Rennes il doit y avoir un bon cabinet d’avocat de flics ? Je vous laisse choisir...

En tout cas, les tarifs ne sont pas les mêmes des deux côtés de la matraque : quand on est victime des flics, si on n’a pas été intimidé par l’entretien à l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) qui essaie de nous convaincre qu’on a exagéré les faits ou le préjudice ; si on a passé le procès, l’appel, en vain, avec un juge pressé de classer le dossier ; et si malgré tout ça on pousse jusqu’en cassation pour se faire casser une énième fois par la justice, on y a laissé un bon petit paquet de pognon à 5 chiffres.

Quand tu as tort, crie plus fort

En tous cas, ce qu’il y a de bien avec les flics, c’est qu’on sait toujours quand on met le doigt sur un point sensible : quand un flic a tort il porte plainte, quand tous les flics sont montrés du doigt ce sont leurs syndicats qui appellent à la grève et crient au loup !

En réponse à ce rapport de l’IGA qui épingle les flics et leur ministère sur 104 pages [2], le syndicat Alliance monte au créneau avec verve dans son dernier communiqué :
"Alliance Police Nationale CFE‐CGC dénonce cette idée technocratique qui présente les policiers comme des habitués du recours infondé et coûteux.
D’après l’IGA, les policiers seraient ceux qui abusent de ce droit à une défense légitime devant les juridictions ! Ce rapport est honteux !
"

On aurait voulu le dire, qu’on aurait pas trouvé mieux : le flic est un instrument de la technocratie qui est habitué aux recours infondés et coûteux. Peut-être qu’il faudrait se demander si ce n’est pas la technocratie qui entoure le flic et le protège aveuglément qui serait viciée.

On comprend pourquoi ça s’inquiète chez les flics si les projets de loi censés les protéger encore davantage ne passent plus comme des lettres à la poste et que leur Ministre veut leur coller un matricule à l’uniforme. Mais qu’ils se rassurent, ils vont encore pouvoir caser quelques outrages et rébellion contre les militants avant que la source bienfaitrice ne se tarisse.

Notes

[1Un petit exemple : Me Laurent-Franck Liénard parcourt tout le territoire et fait même des petits crochets à l’école de Lausanne pour "former" les flics suisses : http://www.avocat-lf-lienard.com/defense-forces-ordre.php.

[2le rapport s’en prend aussi aux contentieux de droit des étrangers, accidents de circulation provoqués par les flics et indemnisations pour refus de concours de la force publique pour les expulsions

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