Vivre en situation de précarité expose à la répression : contrôle, garde-à-vue, procès, violences policières... Mais aussi embrouilles avec des vigiles, difficultés avec les contrôleurs dans les transports, etc.
Connaître ses droits et devoirs et ceux des institutions répressives peut permettre de se sentir plus légitime pour résister et se sentir moins impuissant·e.
Par ailleurs, les expériences partagées de celles et ceux qui ont été confronté·es à la répression permet de dresser quelques recommandations, basées sur les pratiques réelles des forces de l’ordre. Des arrêtés préfectoraux ou municipaux par exemple peuvent affiner la loi (et créer des exceptions) mais pas la contredire.
Nous avons distingué dans cette brochure deux types de propos :
- en gras : ce que dit le droit, la loi et les règlements ;
- en italique : nos recommandations ou conseils, en fonction des pratiques réelles des forces de l’ordre.
SOMMAIRE
Qui sont les forces de l’ordre ? ... p. 2
Droits et devoirs des agents... 3
Qui peut contrôler l’identité... 4
...Et procéder à des fouilles ?... 4
Arrestation et garde à vue... 6
Contraventions et amendes... 7
Poursuites et procès... 7
Subir la répression en situation
de grande précarité... 8
Travail du sexe... 8
Vente à la sauvette... 8
Habitation sans titre... 8
Usage de stupéfiants... 9
Exilé·es en situation irrégulière... 10
Présence dans l’espace public... 11
Détention d’arme... 11
Que faire en cas de violences
des forces de l’ordre ?... 12
Des remarques, des suggestions ? Retours bienvenus à cette adresse :
repressionprecarite(@)riseup.net
