Infos locales · Salariat - précariat

Retour des licenciements abusifs à la CPAM 93 ?

A la mairie de Montreuil comme à la CPAM 93 le climat social est chaud bouillant : chasse aux arrêts maladie (5 contrôles à domicile au mois de juillet), suppression arbitraire - invalidée par l’inspection du travail - d’un jour de récupération mais aussi un licenciement pour faute grave - considéré comme sans motif réel et sérieux par l’inspection du travail - qui rappelle l’ambiance répressive du début XXIe siècle...

C’est un tract intersyndical (CGT-SUD-CFDT-FO) du 9 août qui donne l’info : le 21 juillet dernier, les Délégué·es du Personnel étaient convoqué·es pour être informé·es d’une proposition de licenciement pour faute grave (article 48 [1] de la CCN des organismes de sécurité sociale).

Malgré la protestation unanime de l’intersyndicale et un rdv dès le lendemain avec le directeur, pourtant le dossier était transmis dès le 21 au soir au conseil de discipline régional... qui refusait le licenciement le 29 juillet ! Entre temps l’inspection du travail était saisie et faisait un retour critique au directeur de la CPAM : « Il ressort de l’ensemble de ses éléments qu’il n’y a pas d’évidence du caractère fautif [...] et encore moins d’évidence de son caractère de faute grave justifiant le licenciement » et demande donc « de suspendre toute mesure contraire aux dispositions de l’article L1152-2 du Code du Travail » [2].

Et pourtant à l’ouverture de la réunion des Délégué·es du Personnel du 4 août, la direction annonçait d’emblée avoir déjà licencié la salariée...

SUD CPAM 93 a déposé un préavis de grève pour la période du 22 août au 2 septembre contre la loi Travail et pour la réintégration immédiate et sans condition de la collègue licenciée.

Note

Autre délégation de service public maniant le licenciement plus vite que son ombre : La Poste (rassemblement lundi 22 août à partir de 8h à Evry)

Notes

[1] Les sanctions disciplinaires sont les suivantes, à l’exclusion de toute amende ou autre sanction pécuniaire :

  • avertissement ;
  • blâme ;
  • suspension sans traitement avec maximum de 7 jours ouvrables ;
  • rétrogradation ;
  • licenciement avec ou sans indemnités.

[2] Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Localisation : Seine-Saint-Denis

À lire également...