Prison ferme en comparution immédiate pour des gilets jaunes

Compte-rendu des comparutions immédiates de trois gilets jaunes suite aux émeutes du 1er décembre à Paris

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« L’infamie en robe de magistrat » (La Rumeur)

Dimanche dernier, après que Paris ait connu sa plus grande émeute depuis bien longtemps, Nicole Belloubet, ministre de la justice mais en fait ministre de la prison, s’est rendue au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour promettre des peines sévères aux gilets jaunes interpellé.e.s et déféré.e.s. Cette spectaculaire démonstration de la non-indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif montrait qu’il fallait bien que l’État sorte ses gros bras juridiques en poussant les magistrat.e.s à prononcer des grosses peines. Et c’est bien tout un déploiement politico-judiciaire auquel nous avons assisté ce mardi 4 décembre dans la chambre 6.04 du TGI de Paris, une des cinq chambres d’audience mises à disposition pour expédier les jugements des plus de 250 personnes déférées depuis samedi. Nous allons revenir sur le procès de 3 d’entre eux.

D’autres compte-rendus ont déjà été publiés ici, ici et à ce sujet, et nous vous invitons à les lire également pour découvrir le contexte dans lequel ces comparutions se déroulaient : les journalistes se baladant autour de la salle en tentant de filmer chaque personne rentrant et sortant des salles d’audience, à la recherche du vrai profil des « casseurs » ; un tiers de la salle réservée aux journalistes ; des caméras qui se braquent sur les avocat.e.s commis.e.s d’office dans l’espoir d’avoir un entretien. Enfin bon, comme on pouvait s’y attendre, ce spectacle judiciaire ne pouvait avoir lieu sans euphorie médiatique, pour bien ancrer la peur de la répression au sein de la population.

Trois jeunes hommes blancs entrent dans le box des accusé.e.s. Ils ont entre 20 et 22 ans. Ils ont été interpellés samedi soir, et ils ont été retenus en garde-à-vue (GAV) puis au dépôt du tribunal pendant près de 70h en attendant leur procès. Les trois vont accepter de se faire juger sur place et immédiatement, sans demander un délai pour préparer leur procès.

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Première comparution : un procès d’aveux et d’auto-poukave

Très vite, on va s’apercevoir que les procès-verbaux (PV) d’interpellation ont été faits à l’arrache, et l’avocate commise d’office ne se trompera pas en les qualifiant de « torchons ».

Le premier jeune, M., est accusé de participation à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens ainsi que de violences volontaires contre personne dépositaire de l’autorité publique, et dans ce cas plus précisément, d’un jet d’œuf et d’un déplacement de tôle sur la route.
La fiche d’interpellation de M. n’est pas du tout claire, mais le magistrat indique que la police « en avait appris plus lors des déclarations pendant l’audition de garde-à-vue ». Il continuera par dire que « les faits qui vous sont reprochés nous ont été rapportés par vous-même ; en quelque sorte vous vous êtes auto-incriminé ». M. a parlé à la police. Il avait été interpellé pour vol, mais la police n’avait rien trouvé sur lui. Il a donc avoué qu’il avait jeté un œuf sur des flics, et qu’il avait déplacé une tôle sur la route, offrant ainsi un dossier fourni d’aveux pour que la procureure puisse requérir une lourde peine. Le magistrat rigole devant cette situation tragique, et la procureure lui fait la morale, comme si un œuf allait sérieusement blesser qui que ce soit et notamment un policier surarmé et surprotégé.

M. a 22 ans, il est commis cuisinier, et son CDD de 6 mois va bientôt se transformer en CDI. Il gagne 1500€ par mois. Son casier judiciaire comporte une mention pour usage de stupéfiants. Il dit beaucoup boire d’alcool, mais explique au juge qu’il va arrêter suite aux 3 jours de rétention qu’il vient de vivre. Malgré son honnêteté et ses regrets de s’être rendu à la Place de l’étoile, la procureure va requérir 3 mois d’emprisonnement avec sursis et une interdiction de paraître sur Paris de 6 mois.
Son avocate expliquera pendant sa plaidoirie que M. a été tabassé pendant son interpellation, qu’il a de nombreux bleus sur le corps et un hématome au visage, et qu’il n’ose même pas le dire par peur et par honte. Elle explique qu’il est jugé pour des faits autres que ceux pour lesquels il a été interpellé, et demande la relaxe.

Finalement, M. s’en sortira avec une relaxe pour la participation à un groupement, et avec 200€ d’amende avec sursis pour les violences.

Deuxième comparution : le procès d’intention du prisonnier de « guerre civile »

Le deuxième jeune, L., a 21 ans, originaire de la Meuse. Il est accusé de participation à un groupement en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, d’avoir eu son visage dissimulé, et d’avoir été interpellé avec un marteau et un burin. Lors de son audition de GAV, L. avait expliqué aux flics qu’il avait amené son marteau et son burin pour « retirer des pavés », mais ne se prononce pas sur ce qu’il voulait faire avec ces pavés. Il essaye de se rattraper pendant le procès en disant qu’il était parti de chez lui rapidement, et qu’il avait emporté ces outils sans faire exprès. Mais il est trop tard ; ses aveux pendant la GAV lui coûteront cher.
Lorsqu’il explique qu’il avait passé trois heures sous « l’Arche de Triomphe », le magistrat le reprendra avec tout le mépris parisien et bourgeois en expliquant que « ça se dit Arc de Triomphe, pas Arche ; l’Arche c’est à la Défense ». Les magistrats et la procureure lui font un réel procès d’intention, en voulant savoir pourquoi il avait ces outils et en insistant sur son intention pour ces pavés. L. refusera de répondre. La procureure revient sur l’interpellation, et L. affirmera que « la police ne dit pas la vérité, que je n’étais pas masqué ».

L. est apprenti en production horticole, en 1re année de CAP. Il vit chez sa mère, et est en alternance en gagnant 800€ par mois. Suite à un échec au bac en 2015, il aura un « parcours difficile », comme veut le démontrer le magistrat, qui insiste sur les 6 mentions de son casier judiciaire, principalement pour conduite sous stupéfiants et usage de stupéfiants. L. a déjà un certain nombre de condamnations, donc près d’un an de sursis qui lui pèsent dessus.

La procureure fera tout de son possible pour cracher sur l’image de L. Elle dit que malgré un unique chef d’inculpation, L. portait bien un masque, des gants et des outils, et « qu’il a peut-etre l’air doux comme un agneau aujourd’hui, mais le Monsieur L. que vous avez devant vous est bien différent de celui du 1er décembre. » Elle explique que L. s’était préparé pour de débordements, et qu’il n’est pas anodin qu’il ait été interpellé à côté de l’arc de Triomphe. Selon les dires de la procureure, « l’arc de Triomphe avait été pris par des manifestants non-pacifiques. C’était une prise de guerre ; une prise de guerre civile ! ». Suite à cette exclamation, elle requiert 6 mois d’emprisonnement avec mandat de dépôt.

L’avocate de défense plaidera que L. s’est fait contrôler arbitrairement avec 8 autres personnes, alors que les flics cherchaient des personnes qui auraient pillé un tabac. Dans le PV d’interpellation, il n’y a pas de mention de visage dissimulé, et rien pour dissimuler son visage n’a été trouvé dans la fouille de L.. L’avocate explique que la police a retracé le parcours de L. grâce à son portable, et montre que L. avait quitté la zone assez tôt dans l’après-midi, pour prendre son train à Gare de l’Est. C’est en ratant son train qu’il est revenu vers le 17e, puis vers la Place de l’Étoile, avant de se faire interpeller. Il n’était donc pas là pour en découdre, mais presque là par hasard au moment de son interpellation. Elle demande la relaxe pour que L. puisse continuer sa formation.

L. sera condamné à 3 mois de prison ferme avec mandat de dépôt. Face à cette nouvelle, il est désemparé, abasourdi, et choqué, se montrant réellement en détresse. En fin de séance, il sera menotté et emmené. 3 mois de ferme sont facilement aménageables, mais le mandat de dépôt assure qu’il ne pourra que difficilement avoir accès à un Juge d’application de peines (JAP) pour pouvoir l’aménager. Il dort donc depuis hier soir en prison. Force à lui, nique les juges et nique les procs !

Troisième comparution : le procès de l’émeutier professionnel ou « le Disneyland de la manif qui déborde » (citation de la proc)

P. a 20 ans, il est étudiant à Roubaix. Ce dernier accusé comparait, semble-t-il, pour l’ensemble des dégradations et violences commises le samedi 1 décembre à Paris. Il est effectivement accusé de participation à un groupement en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens ; de dégradation de biens ; de violences volontaires contre personne dépositaire de l’autorité publique sans entraînant d’ITT ; et de vol et de recel.

P. est étudiant en LEA. Boursier à échelon 5, il travaille une journée par semaine à côté des cours, dans un port en Belgique, pour gagner un peu plus d’argent. Il affirme être directement touché par la hausse des taxes et être dans une réelle galère financière, mais il estime être heureux dans études, ce à quoi le juge lui rétorquera : « donc vous êtes heureux, ça va bien dans votre vie non ; pourquoi est-ce que vous manifester alors ? », comme si le bonheur dans ses études rachetait sa misère financière et lui enlevait toute légitimité à manifester contre la vie chère et contre les mesures anti-pauvres du gouvernement.

L’avocate commence par plaider une nullité de procédure, car P. s’est fait notifier ses droits en GAV plus de 7h après son interpellation, contrairement à toute procédure. La proc demande le rejet des nullités en invoquant les « circonstances insurmontables ». L’avocate se défend en expliquant que tout le monde s’est fait notifier leur droits à l’heure (plus ou moins), sauf P. qui semble avoir reçu un traitement spécial. Le juge rejette les nullités en joignant la procédure au fond du dossier.

P. a été interpellé avec en sa possession : une médaille souvenir de l’arc de Triomphe, et un portable plein d’images, notamment de lui-même en train de donner un coup de pied dans un engin de chantier.
Lors de sa garde-à-vue et après exploitation des images de vidéosurveillance, il a reconnu avoir relancé un palet de lacrymogène « en direction des CRS », pour « éloigner ce qui nous asphyxie tous ». Il a déclaré à la barre qu’il était venu « pour faire valoir ses droits en tant que manifestant ». Il dit avoir ramasser la médaille de souvenir en bas de l’arc de Triomphe, car des personnes en avaient lancées du haut de l’arc. Lors des réquisitions, la procureure s’est permis de se demander si le prévenu « sait-il au moins combien un engin de chantier coûte » ?, comme si elle le savait elle-même, et s’est même permis d’avancer « qu’une entreprise mettra peut-être la clé sous la porte par sa faute ». Lamentable et indécent. Lors de sa réquisition, une partie du public ne s’est pas empêchée de réagir à l’indécence des propos tenus, ce qui a manifestement dérangé le juge, qui a interpellé des membres du public en leur demandant ce qui « les faisait rire ». La procureure finit par requérir 2 ans de prison ferme avec mandat de dépôt. Une réquisition extrêmement lourde considérant les éléments matériels à charge (médaille souvenir et vidéo du coup de pied).

P. sera relaxé concernant le vol et le recel, mais condamné concernant la participation à un groupement et les violences volontaires. Il sera condamné à 1 an ferme sans mandat de dépôt, ce qui signifie que sa peine est aménageable devant un Juge d’Application des Peines (par plein de mesures de contrôles judiciaires et de « détention à domicile ») comme le pointage ou le bracelet électronique. S’il parvient à aménager sa peine, elle sera moins pire que la prison, mais restera quand même de la prison « chez soi », ou l’on devient son propre maton. Un an de ferme, c’est quand même très cher payé pour un dossier vide. Le parquet et les magistrat.e.s ont décidé d’en faire un exemple, pour tous ces manifestant.e.s qui oseraient prendre part à cette « guerre civile ».

« Est-que tu crois, en la justice et ses lois ? Moi je ne crois qu’en les honoraires de mon avocat ? » (Médine et Booba)

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Le TGI de Paris en feu le 28 juin dernier

La nécessité de l’auto-défense juridique

Quelques conclusions après ces comparutions immédiates, qui ne sont que des observations sur peu de comparutions, mais qui semblent tout de même représentatives du traitement pénal des gilets jaunes, et de la justice en général en comparution immédiate.

  1. En comparution immédiate comme toujours, et encore plus qu’ailleurs, c’est l’enquête sociale et le casier judiciaire, et non pas les faits pour lesquels le prévenu a été interpellé, qui jouent à fond sur la peine prononcée. Des cas graves d’accès limité à la justice sont constatés : d’abord, en comparution immédiate, aucun délai pour préparer sa défense n’est possible. C’est le principe d’une justice expéditive qui cherche à clore les dossiers au plus vite en enfermant à tout va.
  2. Certains prévenus que l’on a vu n’ont même pas vu d’avocat en garde-à-vue, sous la pression des flics sur le fait que « ça retarde la procédure », et ont donc vu leur conseil quelques minutes avant leur jugement, au tribunal. Les gilets jaunes parlent aux policiers et répondent aux questions à la barre, ce qui ne les aide pas et permet au procureur d’étoffer son dossier à coups d’éléments à charge. La pratique de l’enquête sociale est, pour le prévenu qui doit répondre aux questions ou qui voit son « parcours » dévoilé au grand public, souvent humiliante. Elle éclaire ouvertement sur les mécanismes de justice de classe, de justice bourgeoise, qui ne juge pas sur les faits mais sur les antécédents de la personne.
  3. Les juges cherchent à faire payer les prolétaires venu.e.s d’ailleurs à Paris y exprimer leur colère ; iels payent cher leur révolte contre la bourgeoisie et il est assez évident qu’on a voulu en faire des exemples en leur donnant l’image des « casseurs » dont les médias raffolent. Pour effrayer les futurs manifestant.e.s et empêcher, par l’intimidation, la colère et les révoltes légitimes qui ont eu lieu. Tout en protégeant les policiers par tous les moyens et en accentuant la division entre « manifestant pacifique » et « casseur professionnel ».
  4. L’Arc de Triomphe, symbole bonapartiste guerrier, impérial et colonial, a centralisé beaucoup des débats puisque les interpellations se sont faites autour. Mais on a bien senti que s’attaquer à ce genre de symboles parisiens, symbole napoléonien sur lequel figurait un tag « Justice pour Adama », était outrageant pour les magistrats et derrière pour toute la bourgeoisie. Autant dans les plaidoiries des avocats que dans la bouche des juges et procureurs, le mot « guerre »revient souvent, et cela n’est pas anodin. Comme si ce genre d’affrontements venait faire surgir aux yeux de la bourgeoisie à quel point ses intérêts sont menacés, et à quel point la guerre sociale, la guerre entre les classes, est déjà là. Ce que la classe dominée a toujours su et constaté.
  5. Quelques conseils d’anti-répression, à nouveau : en GAV, les policiers ne sont jamais nos amis. ON A LE DROIT DE GARDER LE SILENCE ; et il faut le faire. IL FAUT ABSOLUMENT DEMANDER A PARLER A SON AVOCAT lors d’une garde-à-vue, peu importe les coups de pression ou les tentatives d’amitié des flics. Les coûts d’un.e avocat.e commis.e d’office sont pris en charge par l’État. NE PARLEZ PAS AUX FLICS, TOUT CE QUE VOUS DITES EST RETENU À CHARGE CONTRE VOUS. IL FAUT NE PAS PRENDRE D’IMAGES LORS DES MANIFS. Si des images ont été prises sur votre portable et que les flics le saisissent, ne pas donner son code PIN, et de préférence éteindre son portable dès que vous êtes embarqués. Une fois au tribunal, IL FAUT ABSOLUMENT REFUSER LA COMPARUTION IMMEDIATE POUR AVOIR LE TEMPS DE PREPARER SA DEFENSE. Pour plus d’infos sur l’auto-défense juridique, consulter ici.
  6. Pour celleux qui ne sont pas jugé.e.s : allons faire un tour dans les comparutions immédiates, montrer notre hostilité aux juges et aux procureurs qui sont eux-même plein de dédain et de mépris pour les prévenu.e.s. Aller en force au tribunal, un des bastions de défense de la bourgeoisie, pour y tenir le front et y installer un climat plus hostile ; y perturber la violence ordinaire et si tranquille de la bourgeoisie qui enferme à la chaîne.
    Et avant même les interpellations, ou lors de l’interpellation, tracter et prodiguer des conseils d’anti-répression lors des manifs et sur les réseaux, notamment sur le droit au silence et à un avocat et le refus de comparution immédiate.

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