[Nantes] L’État condamné pour un tir de LBD 40

Pierre Douillard est lycéen en 2007 quand il proteste contre la LRU. En manifestation à Nantes, Pierre D. reçoit en plein visage un projectile de LBD 40. Il perd l’usage de son œil droit. C’est le premier mutilé d’une longue série par cette arme, fraîchement mise en service. En 2012, sa plainte contre le policier auteur du tir aboutit à une relaxe. Néanmoins, le bras de fer continue et le 21 octobre dernier, le tribunal administratif de Nantes examinait un recours quasiment inédit qui vise mettre en cause la responsabilité de l’État dans les blessures provoquées par les flashballs. Un mois plus tard, le jugement est rendu et l’État est condamné. La dangerosité du LBD40 est reconnue par la justice.

Analyse et réflexions sur les conclusions du jugement par Pierre Douillard.

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Nantes, le 30 novembre 2016

Le 27 novembre 2007, j’étais très gravement blessé à l’œil par un tir de Lanceur de Balles de Défense – LBD 40 – lors d’une manifestation lycéenne, à l’age de 16 ans. Cela fait 9 ans, presque jour pour jour, que je me bat pour faire reconnaître la dangerosité de cette arme, et que je lutte contre l’impunité policière. 9 ans durant lesquelles les mutilations causées par les armes de la police se sont multipliées. Nous recensons aujourd’hui 44 personnes ayant perdu l’usage d’un œil après avoir été atteintes par des balles en caoutchouc, dont 5 blessés graves à Nantes. Le jugement du Tribunal Administratif de Nantes vient d’être rendu. On peut en retenir trois éléments importants :

1- L’État est condamné et la dangerosité du LBD40 est reconnue par la justice. C’est l’information la plus importante pour aujourd’hui. Lors de l’audience le rapporteur public avait très précisément dénoncé le caractère expérimental du LBD 40 le 27 novembre 2007, ainsi que son extrême dangerosité susceptible d’engendrer des mutilations. Les juges ont confirmé cette analyse.

2- En revanche, les juges de Nantes ont décidé de ne pas suivre le rapporteur public, en opérant un partage de responsabilité à 50%, comme si les blessés et ceux qui leur ont tiré dessus étaient également responsables de leurs préjudices. C’est la deuxième fois en deux semaines que les juges administratifs de Nantes désavouent le rapporteur public – ce qui, en temps normal, est rarissime. La première fois sur le sujet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et aujourd’hui sur la question des armes de la police. Deux sujets regardés avec attention par le pouvoir politique. Concrètement, dans leur jugement, les juges inventent un délit de « non désolidarisation d’une manifestation » en ces termes :

« en admettant même que M. Douillard n’ait pas lui- même lancé des projectiles, il résulte de l’instruction qu’il ne s’est pas désolidarisé de l’attroupement [...] alors qu’il aurait dû s’éloigner ; que, dans ces conditions, M. Douillard doit être regardé comme ayant commis une faute à l’origine de son préjudice susceptible d’exonérer partiellement l’État de sa responsabilité. »

Il ne s’agit plus de droit mais bien d’une présomption de culpabilité des victimes de violences policières, et de fait, d’une remise en cause extrêmement préoccupante du droit de manifester.

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