Loi Macron, réforme du chômage, ANI… Stop à la flexi-précarité !

Rassemblement contre la loi Macron le samedi 21 mars à 15h place de la République à Paris !

Loi Macron, réforme du chômage, ANI… Stop à la flexi-précarité !

Après le passage en force de la loi Macron à l’Assemblée Nationale, par l’utilisation de l’article 49/3 de la Constitution, il devient plus qu’important de réagir. Cette loi constitue un véritable danger pour les travailleurs et marque une nouvelle étape dans leur précarisation.
Si elle est adoptée, elle facilitera le travail les dimanches et de nuit (habilement renommé en « travail en soirée »). Ce travail ne sera pas nécessairement payé davantage. La loi permettra également aux patrons de faire travailler gratuitement des personnes handicapées. Autre conséquence : auparavant, les patrons qui entravaient le droit syndical risquaient la prison, désormais ils seront soumis seulement à des sanctions financières.
Mais plus généralement, c’est le Droit du travail dans son ensemble qui va être remis en cause.

Qu’est-ce que la loi Macron ?

Contrat de travail attaqué

Aujourd’hui, le droit français reconnait une inégalité de fait entre le salarié et son employeur. Le Code du travail est un ensemble de lois qui garantit au salarié des protections dans le cadre du travail qu’il fournit.
Avec la loi Macron, le droit français ne reconnaîtra plus cette inégalité. Le contrat de travail sera désormais une convention entre deux personnes supposées au même niveau : comme si nous avions le choix de ne pas travailler. C’est un retour de plus de 200 ans en arrière, qui permettra aux patrons d’éviter le tribunal des Prud’hommes pour régler les litiges, voire d’établir des contrats de travail ne dépendant pas des conventions collectives.
En clair, il s’agit d’une destruction pure et simple du droit du travail !

Licenciements économiques facilités

  1. Simplification des licenciements économiques (de moins de 10 salariés) dans les entreprises de plus de 50 salariés.
  2. Changement des critères d’ordre de licenciement : l’employeur pourra désormais cibler les salariés qu’il voudra licencier en définissant des « périmètres » au sein de l’entreprise.
  3. Inversion de la logique de reclassement : un salarié licencié économiquement devra postuler à un nouvel emploi dans l’entreprise au lieu d’être reclassé.
  4. Redressement et liquidation des entreprises : un groupe auquel appartiendrait une entreprise liquidée n’est désormais plus dans l’obligation de reclasser, l’obligation de reclassement est maintenant limitée à l’entreprise.
  5. Plan de licenciement en faveur de l’employeur : Dans le cadre de l’annulation d’un plan de sauvegarde pour l’emploi par le tribunal administratif pour « insuffisance de motivation », les employés ne pourront plus demander leur réintégration ou une indemnité.

Prud’hommes écrasés

  1. Les conseillers prud’homaux seront soumis à encadrement disciplinaire.
  2. Les représentants de salariés et de patrons ne siègeront plus aux Prud’hommes et seul un juge réglera les litiges entre les salariés et leurs employeurs.
  3. Les sanctions deviennent forfaitaires : l’employeur peut désormais évaluer à l’avance ce qu’il lui coûtera d’aller à l’encontre du Droit du travail.

Pourquoi la loi Macron ?

Cette offensive contre les règles qui régissent le travail en France marque un tournant dans la logique de réduction du coût du travail qui est à l’œuvre depuis quelques décennies. En reléguant le droit du travail à de l’histoire ancienne, elle va donner carte blanche aux patrons pour nous utiliser et se débarrasser de nous quand bon leur semble !
Cela signifie pour nous des conditions de travail déplorables, des horaires épuisants, moins d’argent et plus de précarité. En clair, nous allons être davantage plongés dans la misère. Les exemples grec, italien et espagnol sont là pour nous le rappeler.
Il s’agit d’une offensive mondiale. Les capitalistes utilisent tous les outils habituels pour organiser leur pillage : depuis les institutions nationales, européennes et mondiales, jusqu’aux appareils politiques, syndicaux et associatifs réformistes dans le but de nous désorienter et nous paralyser. Ainsi, les grèves d’un jour et les rassemblements citoyens n’empêcheront pas le FMI, la BCE et consorts, aux ordres des banquiers et des industriels, de poursuivre la vertigineuse dégradation de nos conditions de vie pour maintenir leur profit.

La porte de sortie reste à construire, elle repose sur notre capacité à nous mobiliser, à nous organiser, par nous-mêmes, pour nous-mêmes ! Elle repose sur notre capacité à créer une société où nous décidons nous-mêmes de ce que nous produisons, sans productions nuisibles, avec une égale répartition des richesses sociales !

Note

Rassemblement organisé par le Syndicat des Travailleurs, Chômeurs et Précaires de Paris - CNT.
http://www.cnt-ait-paris.org/
stcpp@cnt-ait-paris.org

Mots-clefs : droit du travail
Localisation : Paris 11e

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