La stratégie des procureurs pour envoyer les manifestant-e-s en prison avant d’être jugé-e !

Communiqué du groupe légal de la Coordination anti-répression après les dernières semaines de mobilisation.

On assiste depuis la rentrée sociale de septembre 2017 à la mise en place de nouvelles stratégies de la part des flics et des procs. En effet, si les forces de police sont moins visibles lors des manifestations, préférant se tenir à distance pour faire des incursions plus « ciblées » au coeur des cortèges, il ne faut pas oublier les dizaines d’interpellations que nous déplorons. Interpellations qui ont été d’une rare violence lors du rassemblement en hommage à Rémi Fraisse le 26 octobre dernier, plusieurs personnes ayant été passées à tabac sur le quai du métro Ménilmontant avant d’être embarquées.

A cela s’ajoute un changement de paradigme lors du passage devant les tribunaux. Aux traditionnels "violences sur personne dépositaire de l’autorité publique", "outrage et rebellion" vient s’ajouter les notions d’"atroupement armé en vue de ..." ou de "groupement formé en vue de commettre des violences ou des dégradations", résurgences de la « loi anti-casseurs » des années 70. Ce qui permet de faire condamner des personnes pour des intentions supposées et non sur la base de faits matériellement constitués.

D’autre part, fait très inquiétant dès le premier stade judiciaire (la comparution immédiate), le procureur demande maintenant quasi systématiquement la mise en détention provisoire jusqu’au procès, et ce quel que soit l’état du casier judiciaire ou des garanties de représentation du/de la prévenu.e. Si fort heureusement ces demandes ne sont pas toujours suivies par le tribunal, notre camarade B., interpellé le 10 octobre est actuellement, pour ces raisons, incarcéré jusqu’à son audience qui aura lieu le 10 novembre. Les autres, s’ils ou elles ne vont pas en prison, peuvent écoper ensuite de contrôles judiciaires et d’"interdictions de séjour" sur les lieux des prochaines manifestations. La machine judiciaire montre là son vrai visage : elle restreint la liberté de circuler alors que les faits reprochés ne sont même pas établis. Seule compte la suspicion d’avoir l’intention de commettre des délits. Autre inquiétude, le temps passé par les procureurs et les président.e.s de chambre à se pencher sur la "personnalité" du ou de la prévenu.e, se servant et abusant des fichiers policiers (pas seulement du casier judiciaire) sans s’attacher avec la même ardeur à établir la réalité des actes et des faits qui leur sont reproché.e.s.

S’il est important de se mobiliser et de descendre dans la rue lors des journées de manifestations ou d’actions, il est absolument fondamental de soutenir les camarades interpellé.e.s en se rendant devant les commissariats où il.le.s sont détenu.e.s, et aussi lors des audiences au tribunal afin que personne ne reste seul.e face à la machine judiciaire. S’informer s’il y a des appels à rassemblement en fin de manifestation est une bonne habitude à prendre collectivement. Par ailleurs, ne pas repartir seul.e tout en essayant de mélanger les âges est une autre manière de déjouer les interpellations ciblées en fin de manif.

Nous invitons par ailleurs tous les individus ou collectifs à connaître le nom d’un avocat à désigner lors de la garde à vue, ainsi qu’à préparer un maximum de papiers documents pouvant éviter la détention provisoire. Exercer son droit au silence en garde à vue reste plus que jamais pertinent.

Enfin, le groupe légal de la coordination tient à rappeler l’importance de la solidarité financière face à la répression qui nous touche toutes et tous. Notre groupe s’est engagé à aider au mieux les victimes de la répression pour règler leurs frais d’avocats. Parce qu’il faut des chiffres pour se faire une idée, disons que de la GAV au procès cela peut représenter entre 600 et 900€ par prévenu.e (selon les tarifs planchers de l’aide juridictionnelle) : une intervention en GAV peut aller de 60 à 300 euros, selon la durée des entretiens, auditions ou confrontations ordonnées par les flics ; prestations qu’il faut renouveller en cas de prolongement de 24h ; une audience de comparution immédiate (même si on obtient le renvoi du procès) revient à 330€, le procès en tant que tel à 250€, et une affaire instruite par un juge d’instruction à pas moins de 1500€.

Actuellement, le groupe juridique accompagne une vingtaine de prévenu.e.s en attente de leur procès, et nous sommes loin du compte. C’est pourquoi il est important de faire tourner le lien de notre caisse collective (tinyurl.com/stoprep2) et invitons chaque personne à contribuer à hauteur de ses moyens.

PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Nous appelons à se rendre au TGI de Paris...

  • le 10 novembre à 13H30 23e chambre pour soutenir 2 camarades arrêté-e-s le 10 octobre (manif) -
  • le 21 novembre à 13h30 chambre 23.2 pour soutenir 2 camarades arrêté-e-s le 12 octobre (action DRH) — sachant que 2 autres sont sous contrôle judiciaire après ouverture d’une instruction (procès dans plusieurs mois) ;
  • le 24 novembre (chambre et horaire à confirmer) pour soutenir 2 autres camarades arrêtés le 10 octobre ;
  • Le 7 février 2018 pour le procès de 9 personnes arrêtées le 26 octobre (rassemblement Rémi Fraisse), placés sous contrôle judiciaire après 72 heures de privation de liberté.

La solidarité est notre arme.

Le Groupe légal

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