Quelques conseils juridiques en vue de la manifestation interdite de demain

Le guide juridique complet :

Un pense-bête rapide :

CONSEILS JURIDIQUES ET PRATIQUES EN MANIFESTATION
A LIRE ATTENTIVEMENT !

En cas d’interpellation et violences policières

TEMOIN

• Si vous êtes témoin ou proche d’une personne interpellée, rapprochez-vous des organisateurs de la manif ou de l’équipe légale (si présente) pour signaler l’arrestation en décrivant la personne arrêtée, l’heure et le lieu de son arrestation.
• Si vous êtes témoin de violences policières, prenez des images et notez les lieux et heures des événements puis transmettez-les aux organisateurs : ils peuvent alimenter les procédures juridiques à l’initiative des manifestants ou les plaintes émanant de la police.

VICTIME

• Si vous êtes victime d’une arrestation, vous risquez une plainte policière pour « rébellion » en vous débattant et un « outrage » en vous énervant.
• Lorsque vous êtes interpellés, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle d’identité, d’une vérification d’identité qui durera au maximum 4h (délai légal), au-delà on doit vous notifier une garde à vue. Celle-ci commence dès l’heure de votre interpellation et dure 24h, renouvelables à 48h.
• Lorsqu’on vous interroge, ne dites rien ou répondez par « je n’ai rien à déclarer », c’est votre droit et on ne peut pas vous pénaliser pour ça : c’est au juge qu’il appartient d’établir votre culpabilité, tout ce que vous direz aux policiers pourra être utilisé contre vous.
• Vous pouvez refuser le prélèvement de votre ADN mais vous risquez alors une condamnation.
• Lorsque la garde à vue est prolongée à 48h, il s’ensuivra :
  > une convocation remise par la police pour un procès ultérieur
  > une comparution devant le procureur de la République en vue d’une convocation ultérieure à un procès (vous pouvez être retenus jusqu’à 20h au dépôt en attente de comparution)
  > une comparution immédiate devant le juge, suivie d’une condamnation dans la foulée.
  NOTE : il est conseillé de refuser la comparution immédiate qui fait souvent office de justice expéditive, avec des condamnation lourdes. En cas de refus de comparution, il est possible pour le juge (s’il estime que vous êtes susceptible de ne pas vous représenter) de vous placer en détention préventive. Si vous pouvez justifier d’un domicile et emploi fixes, il y a peu de chances que cela se produise. Vous aurez, si vous refusez la comparution immédiate, plusieurs semaines/mois pour préparer votre défense.

• En garde à vue vous avez le droit à un avocat (commis d’office si vous n’en connaissez pas)
  NOTE : un certain nombre d’avocats commis d’office seront de mauvais conseils et vous conseilleront d’accepter la comparution ou d’avouer, ne les écoutez pas aveuglément, ils sont souvent inexpérimentés en matière de pénal ou non sympathisants de votre cause.

Dans la manifestation

GAZ

• Les gaz agissent plus facilement avec l’effort et la panique : restez calmes et ne courrez que s’il y a charge policière à moins de 50m de vous.
• Pour vous protéger des gaz, couvrez vous la bouche avec un foulard imbibé d’eau citronnée et respirez calmement et prévoyez du liquide physiologique pour laver les yeux.
• Ne ramassez pas les palets de gaz à mains nues, ils peuvent occasionner des brûlures sévères.
• Ne ramassez jamais le corps d’une grenade : il peut s’agir d’une grenade à effet explosif.
• Lavez vous au savon en rentrant et mettez vos vêtements au lavage : les gazs ont une persistance de 45 jours et sont résistants à l’eau seule.

TIRS

• En cas d’usage des flashballs, se tenir hors des lignes de vue, les portées sont de 30 à 150m.
  IMAGES & CAMERAS
• De nombreuses caméras de vidéosurveillance ont été déployées dans l’espace public, prenez garde à ne rien commettre de répréhensible qui puisse être établi par la vidéosurveillance. L’implantation des caméras dans plusieurs villes françaises a été cartographiée sur le site https://sous-surveillance.net .
• Ne prenez pas d’images qui pourraient servir à établir votre participation à des actes répréhensibles en cas d’arrestation (les téléphones et cartes sim sont facilement analysés par la police).
• Ne publiez pas d’images qui puissent permettre l’identification des auteurs d’actes répréhensibles, quand bien même vous les désapprouveriez, les peines encourues peuvent se révéler lourdes.
• Pensez à effacer les métadonnées (EXIF) inclues dans vos photos avant de les publier en ligne, elles contiennent beaucoup d’informations sur le lieu, l’heure, le type d’appareil employés.

COMMUNICATIONS

• Ne communiquez pas d’informations susceptibles d’être retenues contre vous par téléphone (appel, sms)
• Éteignez votre téléphone si vous pensez risquer une interpellation et retirez la carte sim pour éviter sa saisie.
• Ne publiez rien sur internet sans utilisez TOR ou un VPN, si vous souhaitez rester anonyme.
• Ne dites rien en manifestation qui puisse nuire à un tiers ou à vous-mêmes : un certain nombre de policiers en civil sont susceptibles d’être présents.
• Ne colportez pas des informations non vérifiées, les rumeurs peuvent occasionner des mouvements de panique et des conséquences graves.

VÊTEMENTS & PROTECTIONS

• La dissimulation du visage est condamnable par la loi, débarrassez vous de tout ce qui peut vous incriminer (cagoule, masque, etc.) si vous pensez risquer une fouille ou une interpellation
• Le port de protections spécifiques (gilet pare-balle, masque de ski, bouclier, etc.) peut vous valoir d’être incriminé d’attroupement en vue d’un mouvement armé : attention à ne pas les conserver et à vous en débarrasser dans une bouche d’égout ou autre endroit inaccessible.

FUMIGÈNES

• L’utilisation/le port de feux de bengale et fumigènes peut vous valoir d’être incriminés pour port d’explosifs, attention à ne pas les conserver sur vous en cas de barrage et fouilles policières.
• Faites usage de gants quand vous utilisez des feux de bengale et fumigènes, ils peuvent conserver vos empreintes et ADN et conduire à des condamnation ultérieures.

En cas de poursuites

ASSISTANCE JURIDIQUE

• Si vous souhaitez un accompagnement juridique, dénoncer des violences policières, signaler des arrestations, contactez l’équipe juridique sur legal-paris[chez]riseup.net

L’équipe juridique « Legal team Paris » est un groupe d’individu-e-s constitué en réaction à la répression sur les mouvements sociaux. Elle vise à éviter les condamnations arbitraires, à prévenir et dénoncer la criminalisation accrue des militants et à fournir bénévolement les contacts juridiques et outils nécessaires à une défense équitable et bâtie avec et pour les inculpés.