Communiqué de Defcol à propos des convocations dans l’affaire de la voiture brûlée

Après les huit interpellations qui ont déjà eu lieu dans l’affaire de la voiture brûlée le 18 mai 2016, des convocations pour témoignage tombent ces derniers jours.

Après les huit interpellations qui ont déjà eu lieu dans l’affaire de la voiture brûlée le 18 mai 2016 Quai de Valmy, la police et la justice continuent à chercher d’autres personnes pour les mettre en examen. Les flics de la 2eme DPJ, à Louis Blanc qui sont chargés de cette enquête et agissent sur commission rogatoire de la juge d’instruction, ont récemment lancé une série de convocations pour témoignage : Convoqué par les flics, m’y rendre, ils peuvent toujours attendre !

La présence sur les lieux des personnes appelées à témoigner est connue des flics par les contrôles d’identité aux abords de la manif le jour même ou les nombreuses images vidéo.

Dans le cadre d’une instruction, comme c’est le cas ici, le témoin est tenu de « comparaitre » et de « déposer » (art 153 du code de procédure pénale). Autrement dit, la personne convoquée a obligation de se rendre à la convocation des flics et de répondre aux questions. La personne ne peut être retenue que le temps de cette déposition, si du moins il n’existe pas de « raison plausible de soupçonner » qu’elle a participé aux faits poursuivis… Cependant, si la personne ne se rend pas à la convocation sans « excuse » ou « justification », elle ne risque rien d’autre qu’une amende (de 3750 euros quand même). Pour que cette amende soit encourue, il faut cependant prouver que la convocation a bien été remise à la personne convoquée : or, les convocations sont envoyées par lettre simple…

Dans les faits, si on se rend à une telle convocation, la personne ne doit pas répondre « je n’ai rien à déclarer » (puisque le témoin est tenu de déposer, contrairement à la personne qui est en GAV), mais « je ne me souviens pas ». Il est en particulier possible de ne pas se souvenir d’avec qui on est allé à cette manif, ni ce qui on y a vu ou pas vu. Et après tout, il y avait tellement de manifs à cette époque, comment se souvenir de tout ? Les trous de mémoire ne sont pas des infractions.

Bien entendu, il y a toujours la menace que les flics découvrent soudain une raison qui leur semble « plausible » et collent le témoin en GAV pour l’aider à retrouver la mémoire. En principe interdite, cette pratique est courante. Dans ce cas, il est alors parfaitement légal et parfaitement conseillé de ne plus répondre du tout aux questions.

Avoir un nom d’avocat en tête avant de se rendre à une convocation est toujours une bonne idée.

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Lors de ces auditions, les flics recoupent des informations qui paraissent anodines (sur l’ambiance ce jour-là ou autre) mais qui bout à bout peuvent mettre d’autres personnes en difficulté.

Ils n’hésitent pas à affirmer qu’en répondant à des questions qui ne semblent compromettre personne, les copain.ine.s incarcéré.e.s pourront sortir plus vite. C’est un moyen de pression comme un autre pour faire parler les gens…

Un exemple :
  • T’es sur que X n’était pas à cet endroit à ce moment là ?
  • J’en sais rien, , je me souviens pas…
  • Non mais tu vois, si il était là à ce moment, il n’a pas pu s’attaquer à la voiture juste après, du coup s’il était bien là ça l’innocente. Nous on veut juste la vérité hein ! S’il était bien là ça peut qu’aider X à sortir. T’es vraiment sur, tu te souviens pas ?
  • Ben, euh, bon, oui, peut-être il me semble qu’il était là.

Sauf que X, lui, a peut-être déclaré qu’il était ailleurs à ce fameux moment. Ce qui donnera au procès :

  • Mais monsieur X, vous nous avez dit être présent à cet endroit, à ce moment. Mais plusieurs témoignages vous placent ailleurs… C’est donc que vous avez menti.
  • Et si vous avez menti là-dessus, c’est que vous avez du mentir sur tout le reste…

N’oublions pas que les personnes incarcérées le sont depuis plusieurs mois pour la plupart et que des témoignages recueillis 10 mois après les faits ne le sont pas dans le but de les libérer.

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Le 18 mai 2016, en plein mouvement contre la loi travail et alors que les flics décident de manifester Place de la République contre « la haine anti-flic », un rassemblement contre les violences policières se fait déloger et part en manif sauvage vers le Canal Saint-Martin. Quai de Valmy, une voiture de police qui passait par là, croise par hasard la route du cortège. Ses vitres et pare-brises sont brisés et la voiture finit par brûler. Les deux flics qui étaient à l’intérieur laissent la voiture sur la chaussée et repartent à pieds « légèrement blessés » d’après la presse. Le jour même, la vidéo de la voiture brûlée tourne en boucle sur les chaînes infos et une instruction pour « tentative d’homicide » est ouverte. S’ensuivent plusieurs interpellations et aujourd’hui, ce sont huit personnes qui sont encore poursuivies dans cette affaire dont quatre sont incarcérées dans l’attente du procès.

Defcol

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