La situation est résumée dans le communiqué de presse du tribunal administratif de Versailles : « Des familles de réfugiés syriens se sont installées dans les pavillons vacants de la "cité de l’air" à Athis‑Mons, quartier proche de l’aéroport d’Orly et promis à la démolition. Le maire d’Athis-Mons a refusé d’inscrire à l’école une cinquantaine d’enfants aux motifs de leur mode d’habitat précaire et du manque de places. »
C’est pourquoi un collectif d’organisations (dont l’Association Juvisienne pour l’Accueil des demandeurs d’asile et des Réfugiés, le DAL, ...) a soutenu les parents attaquant le refus implicite de la mairesse de scolariser leurs enfants tant en école maternelle que primaire...

Français, immigré·es, même mairesse, même combat ! Français, immigré·es, égalité des droits !

D’un point de vue général, le tribunal rappelle que selon le code de l’éducation et en vertu du principe d’égal accès au service public est illégal le refus de scolarisation lié au type d’habitat.
Par ailleurs le tribunal a balayé les arguments factices du manque de places et pour certains élèves du manque de maîtrise du français car « selon le code de l’éducation le droit à la scolarité et l’obligation scolaire des enfants de 6 ans, imposent au maire d’accueillir les enfants sans qu’il puisse objecter un nombre de places insuffisant. » précise le communiqué. Reste le cas des enfants de moins de 6 ans pour lesquels l’obligation scolaire ne peut être invoquée : le tribunal note qu’avec 8 maternelles, la mairie ne peut se prévaloir en aucune façon d’un manque de places...

Seule satisfaction pour la mairesse : pas de condamnation à une astreinte de 50€/jour et par enfant comme demandé par l’avocat des familles, le tribunal se contentant d’ordonner la scolarisation sous 15 jours et d’en informer préfet et ministre de l’Education nationale qui n’avaient envoyé au Tribunal Administratif aucune observation concernant les graves discriminations subies par ces enfants...