droit des étrangers

Analyse et réflexion

Projet de loi « immigration – asile » : débouter et enfermer plus, pour expulser plus !

Le gouvernement doit examiner le 21 février en conseil des ministres le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Une copie du texte a été diffusée par le Gisti. Le projet, tourné essentiellement vers la restriction des droits, aligne les mesures facilitant les expulsions. Article paru sur Rapports de force

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