Protection contre les attaques terroristes ou nouvel instrument de répression des militants antinucléaires ? Le 6 juin, vingt-neuf requérants — associations et militants antinucléaires, élus, journalistes — ont saisi le Conseil d’État. Ils contestent le décret de création d’un nouveau fichier de police visant à collecter « des informations relatives aux personnes impliquées dans des événements révélant un risque d’atteinte à la sécurité nucléaire ». Ils craignent qu’il serve au fichage d’opposants à l’atome. Ils ont rendu public leur recours le 10 septembre, le jour où leur mémoire a été transmis au Palais-Royal.
Ce fichier de police, baptisé du sigle ODIINUC, a été créé par décret le 8 avril à l’initiative du ministère de l’Intérieur. Peuvent y figurer de nombreuses informations, dont certaines très personnelles : signes physiques particuliers, pseudos, situation familiale, troubles psychologiques ou psychiatriques, etc. D’autres données — « lien avec des groupes extrémistes » — peuvent éclairer sur les opinions politiques de la personne fichée, un élément interdit par l’article 6 de la loi sur la sécurité informatique de 1978, rappellent les associations.
Apolline Cagnat, responsable juridique chez Greenpeace, dénonce une « contradiction » entre « des critères d’inscription dans ce fichier extrêmement vagues et absolument obscures » et « les données extrêmement larges et intimes qui pourront être recueillies ». « On ne parle pas d’événement réalisé, mais d’événement révélant un risque. C’est très imprécis. N’importe quel militant ou même personne dénonçant les risques du nucléaire peut être concerné », alerte-t-elle, dénonçant un « moyen de dissuasion ».
Cette collecte d’informations est d’autant plus inquiétante qu’il est très difficile de savoir si l’on figure sur ce fichier : « Les droits d’accès, de rectification et d’effacement sont très compliqués à mettre en œuvre. »
Encore plus de dérives autoritaires
Pour Angélique Huguin, militante historique contre le projet Cigéo d’enfouissement des déchets de Bure (Meuse), c’est clair : « Militer pour l’environnement nous expose aujourd’hui à un arsenal répressif rendu de plus en plus puissant par les nouvelles technologies, notamment celles qui permettent le fichage. Cela fait de nombreuses années que nous y faisons face à Bure contre le projet Cigéo. Ce fichier ouvre la porte à encore plus de dérives autoritaires. »
Les opposants à la poubelle nucléaire dans la Meuse ont fait l’objet, pendant des années, d’une répression brutale et d’une instruction d’envergure pour « association de malfaiteurs », qui a donné lieu à une surveillance intensive de leurs faits et gestes. Ils ont été relaxés au fur et à mesure de la procédure judiciaire, les derniers ayant vu leur peine cassée par la Cour de cassation le 11 septembre.
