Monsieur Serhat GULTEKIN, âgé de 27 ans, de nationalité turque et d’origine kurde, a sollicité la protection de la France, invoquant des persécutions subies en Turquie pour ses engagements politiques en faveur de la démocratie et des droits des minorités, notamment kurdes. Débouté initialement de sa demande d’asile, il a introduit une nouvelle demande auprès de la préfecture du Val de Marne, qui lui a délivré une attestation de demandeur d’asile le 27 novembre 2023.
Cependant, une décision d’obligation de quitter le territoire français (OQTF) a été prononcée par la préfète du Val de Marne le 27 décembre 2023, au motif que M. Gultekin n’aurait pas demandé de titre de séjour. Cette décision est contraire aux principes fondamentaux du droit d’asile stipulés dans la loi sur l’asile et l’immigration. Elle ignore notamment le principe de non-refoulement qui interdit l’expulsion d’un demandeur d’asile vers un pays où il risque des traitements contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) prohibant la torture et les traitements inhumains ou dégradants.
Il est important de souligner que M. Gultekin a été lourdement persécuté durant ses études en Turquie. Outre les placements en garde à vue, il a été enlevé et torturé à plusieurs reprises par les autorités turques. Condamné à près de 15 ans de prison pour ses opinions politiques, il n’a pas bénéficié d’un procès équitable, en violation flagrante de l’article 6 de la CEDH. De plus, la confidentialité, pierre angulaire du droit d’asile selon la Convention de Genève, n’a pas été respectée par les autorités françaises. Le contact pris avec les autorités consulaires turques dans le cadre de l’OQTF constitue une infraction grave à cette convention.
Enfin, M. Gultekin souffre du syndrome de Marfan, une affection génétique rare nécessitant des soins médicaux constants. Il a eu deux pneumothorax et souffre de graves problèmes d’estomac.
L’éloignement de la France représenterait non seulement un risque pour sa santé mais aussi une violation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui garantit le droit à la santé et à la vie.
Nous exhortons donc les autorités françaises à abroger la décision d’expulsion prise à l’encontre de M. GULTEKIN, qui ne peut être renvoyé en Turquie au risque d’atteintes graves aux principes humanitaires et juridiques qui forment le socle de la République française et de son engagement envers les droits de l’homme.
