Ça c’est passé dans la nuit du 26 au 27 septembre 2017. A main levée, les députés ont voté pour permettre le recours à l’assignation à résidence sans même avoir besoin de l’état d’urgence.
Pas besoin de juge non plus. L’administration policière pourra décider seule d’assigner à résidence toute personne suspectée d’une sympathie envers une « mouvance terroriste ». [1]
L’article 3 du texte permet des « mesures individuelles de surveillance » pour des personnes soupçonnées d’une sympathie avec la mouvance terroriste, sans avoir assez d’éléments pour les poursuivre en justice, pour remplacer les assignations à résidence permises par l’état d’urgence. La durée totale d’assignation dans un périmètre donné pourra être d’un an maximum.
On pourra obliger une personne à rester sur sa commune [2], à devoir pointer au commissariat une fois par jour, à donner tout ses identifiants électroniques et téléphoniques et ce pour une année. Même si on a rien fait d’autre que d’échauder les renseignements français.
A l’heure où l’assignation à résidence a immédiatement servi à punir des militants écologistes lors de la COP21 puis a massivement tenté d’intimider des personnes présentes aux manifestations contre la Loi travail.
A l’heure où le témoignage anonyme d’un policier du renseignement de la Préfecture de Police de Paris peut servir à accuser et à emprisonner préventivement plusieurs personnes.
A l’heure où la simple publication d’un texte de revendication d’une action de sabotage peut vous amener à être considéré comme un soutien au terrorisme. [3]
Il est certain que ce gouvernement et les suivants n’hésiteront pas à abuser de cet outil indigne qui fait basculer l’esprit du droit dans l’ère du soupçon généralisé.
Gérard Collomb joue les fines bouches et jure que l’assignation à résidence nouvelle génération n’est pas une mesure « privative » de liberté mais seulement « restrictive ».
Ben voyons.
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