Le mouvement contre la réforme des retraites a été fortement réprimé, comme tous ceux qui l’ont précédé ! La répression est (re)devenue une banalité. Elle accompagne depuis toujours les régressions sociales. Si la répression n’a pas atteint les sommets constatés contre les Gilets jaunes - énormément d’incarcérations, de mutilations, d’interpellations et de gav « préventives » (pour mémoire : 1082 interpellations, dont 900 garde-à-vue, le 8 décembre 2018 rien qu’en région parisienne pour une centaine de déferrements)-, les privations de liberté y ont été massives.

APP, CSC : de vrai-faux jugements punitifs

Des centaines « d’avertissement pénal probatoire »(APP) ont été distribués. Créés en janvier 2023 par la loi "pour la confiance dans l’institution judiciaire" (!) de Dupont Moretti, ils ont cohabité en nombre avec des « classements sous conditions » (CSC) et quelques « rappels à la Loi » (RAL), censés disparaître progressivement. Ces nouvelles procédures punitives sont intervenues après bien souvent 48h de garde à vue et un déferrement au tribunal judiciaire, soit une privation de liberté de 72h. Ce ne sont pas des peines issues de jugement, les personnes n’ont donc pas pu faire appel de ces sanctions et n’ont pas eu accès à leur dossier pénal. Un racket général y a été organisé :

• non restitution de centaines de téléphones confisqués ;
• obligation de verser entre 300 et 700 euros à une « association d’aide aux victimes » ;
• parfois aussi, interdiction de paraitre pendant 6 mois dans une ville ou un quartier.

Nous avons conseillé aux personnes de ne pas mettre en œuvre ces mesures, qui ne sont rien d’autre que des procédures extrajudiciaires : les personnes sont privées de liberté et rackettées, le tout sans procès, c’est à dire sans soutien en salle d’audience, sans débat contradictoire et donc sans possibilité de se défendre. Ces mesures leur sont notifiées devant des sous-fifres du ministère de la justice, les fameux DPR (délégué-es du/de la procureur-e de la République). Ne pas respecter ces mesures n’est (pour l’instant) pas une infraction : continuons d’aller aux convocations mais ne signons rien et ne mettons rien en œuvre.

Par contre, pour les téléphones, l’immense majorité des gens ne les ont pas récupérés. La raison invoquée pour les confisquer : le refus de fournir le code de déverrouillage. Une autre cartouche des parquets — aux ordres du pouvoir politique — pour contourner le droit de garder le silence face à la police : "Tu parles pas ? T’inquiètes, on va faire parler ton smartphone à ta place." Ce refus est une infraction qui peut être poursuivie même si les motifs de la garde à vue sont abandonnés, et l’objet matérialisant l’infaction (le téléphone) devient alors "propriété de l’État". Nos petites machines électroniques sont devenues une pièce maitresse pour mener des enquêtes à charge, criminaliser nos actions et fouiller nos vies. De nombreuses personnes ont été poursuivies sur la foi de leur téléphone. D’autres ont été interpellées par le biais de fouilles opérées dans d’autres téléphones que le leur. D’où l’intérêt de refuser de donner le code et de collaborer. Ce délit est devenu une telle obsession qu’une personne a été incriminée de « refus de code » alors qu’elle n’avait pas de téléphone sur elle !
Ne pas emmener notre téléphone en manif demeure une nécessité. Pour se protéger soi et les autres. Et aussi préserver nos libertés.

Les garde-à-vue (gav) des mineur.es ont été massivement reconduites à leur maximum. Soit 48h de privation de liberté. Avant ce mouvement, cela restait une exception pour les mineur.es, en manif ou lors d’actions de blocage. Un palier a encore été franchi dans la répression de la jeunesse.

Après la promulgation de la loi adoptée par 49.3 le 16 mars 2023, les nasses ont fait leur retour dans les cortèges. Plusieurs milliers de personnes participant (ou non) aux manifestations non déclarées – qui ne veut pas dire "interdites" rappelons-le — ont ainsi subi ces nasses géantes, une privation de liberté à ciel ouvert dans l’espace public. Dans la majorité des cas, les personnes nassées sont parties en gav et ont été déférées au tribunal, soit entre 48h et 72h de privation de liberté. Tout cela pour, le plus souvent, se voir notifier des avertissements (APP) ou des classements sous condition. D’autres ont été convoquées quelques semaines ou mois plus tard, comme le 25 juillet où 15 personnes devaient défiler à tour de rôle devant un ou une DPR. Cette convocation « collective » a été l’occasion de s’organiser pour y aller ensemble et refuser de signer ces papiers, voire même d’exiger un vrai "procès" avec accès au dossier, l’occasion de s’entraider, de créer des liens et d’établir un rapport de force pour refuser cette répression et le faire savoir.

Toujours après le vote au 49.3 de la loi sur les retraites, des centaines de personnes qui manifestaient leur rage ont été interpelées en masse et placées en gav, certains soirs très loin de Paris, mettant en difficulté les soutiens potentiels et les proches pour organiser des rassemblements. Les personnes ont témoigné avoir tourné dans les camions pendant une bonne partie de la nuit, parfois jusqu’à 5h du matin, sans pouvoir aller aux toilettes, ni boire ni manger comme on s’en doute. Des détentions vexatoires, arbitraires et entachées de nullités flagrantes (comme des notifications de gav très tardives) n’ont pourtant pas donné lieu à des annulations de procédure quand les personnes étaient jugées en comparution immédiate (CI). La botte secrète du parquet -– qui n’a pas fait pour autant renoncer les avocat.es de plaider ces irrégularités — repose sur les « Procès verbaux d’ambiance », documents officiels rédigés par des policiers de la préfecture pour décrire le déroulement de chaque manifestation. Dans ces "PV d’ambiance", les procs vont chercher des "circonstances insurmontables" (comprendre « il y avait beaucoup de manifestant.es donc on n’a pas pu respecter les procédures ! ») pour rejeter les nullités. Et même quand ces PV n’existaient pas, la justice a légitimé, dans l’immense majorité des cas, les irrégularités manifestes.

Certains soirs, des personnes ont été verbalisées pour "participation à des manifestations interdites". Ces amendes ont pu être contestées, les premiers jours, car la préfecture n’avait pas pris d’arrêtés d’interdiction ou alors elle a fini par en prendre mais ne les a pas affichés de manière suffisamment accessible. Ces contestations ont pu aboutir favorablement, pour ce que l’on sait. Puis la préfecture a pris presque systématiquement des arrêtés d’interdiction et les a suffisamment publicisés . Il était alors plus aléatoire de contester les PV sauf si le lieu de la verbalisation n’était pas compris dans le périmètre interdit.

Le refus de code de téléphone et le refus d’empreintes digitales en garde à vue — depuis début 2022, dans certains cas, les policiers peuvent nous forcer à les donner ! (https://paris-luttes.info/a-propos-des-identites-imaginaires-16052) — ont été systématiquement poursuivis. Le motif de « groupement formé en vue de commettre des violences ou des dégradations" (souvent sur "personnes dépositaires de l’autorité publique" (PDAP), c’est-à-dire les flics) » a été systématiquement versé au dossier des personnes déférées pour leur coller des APP ou les juger en comparution immédiate.

La motivation du parquet pour orienter les manifestant-es vers des APP ou des procès (CI) est restée extrêmement aléatoire et floue. Cela ne présageait absolument pas des « preuves » réunies par les flics dans le dossier des personnes. C’est pourquoi il y a eu proportionnellement pas mal de relaxes en comparution immédiate ou lors du procès de renvoi car les dossiers étaient totalement vides. Y compris pour au moins trois personnes qui avaient été placées en détention provisoire en attente d’être jugées. L’une d’entre-elles s’est même entendue dire par les services du parquet que si elle donnait ses empreintes, elle n’irait pas en prison. Ce que la personne a refusé. Elle a donc été placée entre quatre murs en attente de sa CI deux jours plus tard, pour finalement être relaxée.

Le parquet à fait appel systématiquement de la plupart des relaxes, ce qui permet dans l’immédiat, au pouvoir politique, d’avoir son comptant de condamnations.

A notre connaissance, il n’y a pas eu de peines de détention effectives avec mandat de dépôt mais nous n’avons pas connaissance de toutes les personnes interpellées. Par contre, une personne recherchée pour défaut de rendez-vous avec le SPIP — service de probation du ministère de la justice — a été placée directement en détention après son interpellation et sa gav, sans que la police prévienne qui que ce soit. Sa famille l’a cherchée partout pendant trois longs jours, avec les flics qui faisaient semblant de ne rien savoir et qui ont même proposé de rédiger un avis de disparition alors qu’ils savaient pertinemment qu’elle était à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.

Les violences systémiques de la police ont été innombrables. Pendant les manifs, matraquages à la tête, matraques au sol, gazages, gazages à bout portant, tirs de grenades explosives désencerclantes, tirs de LBD. Beaucoup de blessé.es. Encore des mutilé.es. Comme un ouvrier du rail qui a perdu l’usage d’un oeil. Une manifestante qui a perdu 80 pour cent d’audition. Un manifestant qui a eu le bras cassé témoigne que les urgences étaient pleines de manifestant.es à l’hôpital St Antoine où il a été emmené par les pompiers. Des blessé.es graves ont porté plainte à l’IGPN, d’autres ont préféré s’abstenir pour ne pas être confronté.e à de nouvelles violences.

Les interpellations aussi ont connu leur lot d’agressions, y compris sexuelles : matraquage à l’entrejambe alors que la personne est au sol, broyage des parties génitales alors que la personne est menottée, vexations, insultes sexistes, racistes, patriarcales… Quand ce n’est pas une tentative d’homicide caractérisée par la BRAV-M, qui fait rouler au ralenti sa moto sur le corps d’une personne à terre.

Les violences physiques et psychiques dans les commissariats ont été tellement fortes et récurrentes que plusieurs prévenu.es ont témoigné avoir été moins angoissé.es en prison préventive qu’en garde à vue. On comprend dès lors qu’il s’agit là de comportements policiers qui font système et non pas de dérapages de quelques flics isolé.es.

On nous a signalé aussi des cas de violences psychiques à l’Hôtel Dieu, siège de l’Unité médico-judiciaire (UMJ), où il existe un service de prise en charge psychiatrique géré par la préfecture de police ; des infirmier.es ont confirmé à des prévenu-es cette collaboration hôpital-police. Comme à Sainte Soline, où les policiers ont pu compter sur les hôpitaux des environs pour collecter les vêtements de blessé.es pris.es en charge. C’est pourquoi nous rappelons que s’il est important de demander à voir un médecin en gav, ne jamais oublier que c’est un allié objectif de la police et qu’il n’est pas prudent de se confier sur sa vie privée à ces médecins.

Il nous paraît utile d’alerter sur le rôle prépondérant de ce que la justice appelle "l’enquête sociale", réalisée à l’arrivée au dépôt du tribunal par un-e agent agissant sur réquisition du procureur. Après plus de 48h de gav, les personnes sont très angoissées, épuisées et inquiètes (c’est le but recherché). Ces enquêteur.ices social.es (souvent des assistant.es social.es), qui posent des questions sur le travail, les amis, la famille, etc., apparaissent alors comme la première personne non armée que l’on rencontre, ce qui peut donner envie de se confier. Sauf que tout ce qu’on lui dit sera transmis aux juges — qui n’hésiteront pas à s’en servir contre la personne elle-même ou contre d’autres prévenu.es, surtout s’iels ont une moins bonne position sociale à revendiquer… Méfions-nous donc de ces procédures tranquillisantes qui nous incitent à raconter notre vie à la justice.

Premier mai

Suite à la manifestation du 1^er mai, le parquet a sorti de sa manche la procédure de "comparution à délai différé", qui permet de repousser une audience de CI de quelques jours. Grâce à quoi le parquet a fait incarcérer préventivement pendant 5 jours 5 personnes qui avaient déjà subi près de 3 jours de privation de liberté (48h de gav et 20h enfermées au "dépôt" du tribunal judiciaire). Motif implacable : tribunal surchargé. Ce qui était exclusivement vengeur et punitif. Ces 5 personnes ont finalement comparu en CI différée, après 8 jours d’enfermement (2 jours de gav, 1 jour de déferrement, 5 jours de prison). 4 d’entre elles ont été remises en liberté sous contrôle judiciaire dans l’attente de leur jugement qu’elles avaient demandé à repousser. L’une d’entre elle, racisée, a été replacée en détention préventive dans l’attente du jugement qu’elle avait aussi demandé à repousser. Elle a finalement été relaxée lors de cette audience, après 12 jours de détention préventive et 15 jours d’enfermement au total. Cette mesure exubérante ne peut s’expliquer autrement que par le racisme qui s’exprime tous les jours au tribunal et la collaboration de classe de la justice avec le gouvernement.

Le 1^er mai, c’est aussi l’occasion pour le pouvoir de s’en prendre à notre internationalisme. A l’affût des etranger.es possiblement interpelé.es, cette année encore au moins deux personnes résidant dans un autre pays de l’UE ont été placé.es en centre de rétention administrative (CRA). Toujours soucieux de nous qualifier en tant que "terroristes", les juges — à l’unisson du parquet — ont cette fois encore justifié ces détentions par un potentiel "trouble et menace à l’ordre public" adossé à un tout aussi obscur motif de "menace grave pour un intérêt fondamental de la société française". Des décisions qui démontrent une fois de plus le rouleau compresseur de l’État, dans son éternelle chasse aux militant.es, aux manifestant.es, aux personnes réfugiées, exilées ou migrantes.

Pour ce qui est des chiffres, nous avons été contactée.es pour 800 personnes environ. Recevant deux appels en moyenne par personne interpelée, nous avons donc répondu à plusieurs milliers de personnes ! C’est l’occasion de proposer l’aide d’un.e avocat.e et de donner des explications sur les procédures judiciaires bien sûr mais aussi déployer une présence, des conseils, partager la peine, la rage, les doutes, échanger sur les stratégies de solidarité ou encore mettre en lien les proches des personnes interpelées quand elles le souhaitent... C’est beaucoup de temps mais nous pensons que c’est une manière concrète de faire reculer la répression qui atomise, isole, désespère et culpabilise. Nous avons assuré et continuons d’assurer le suivi d’environ 200 procès liés à ce mouvement. Nous avons comptabilisé aussi une petite centaine de déferrements devant le délégué du procureur. Mais là encore, nous n’avons pas connaissance de toutes les personnes interpelées.

Nous pouvons dire aussi que pendant ce mouvement, la lutte contre la répression a été portée et prise en charge par une vaste proportion de manifestant.es. Notre numéro a beaucoup circulé. Des collectifs, des syndicats et des partis ont œuvré tout au long du mouvement et ont initié des appels à soutien.

Autre signe tangible de cette appropriation collective, ce sont les nombreux dons financiers qui ont alimenté la caisse collective et permis de prendre en charge des centaines d’affaires. Encore une preuve que le collectif peut tout ! Même si la caisse a encore besoin de nombreux dons pour les procès qui ont été reportés au deuxième semestre 2023, au premier semestre 2024 et même en 2025 pour certains !... Si l’on considère que la Caisse collective rémunère les avocat.es à hauteur d’environ 400 euros par affaire, cela représente un total de plus de 80 000 euros ! Il reste à couvrir la moitié de ce montant ; il faut donc continuer à faire tourner le lien de la caisse et à faire jouer la solidarité financière.

Les rassemblements devant les commissariats ont été nombreux et parfois victorieux, permettant aux interpelé.es de sortir de l’enfer de la GAV sous les vivas de la foule sororelle. On ne dira jamais assez aussi l’importance de ces rassemblements pour briser l’isolement des interpelé.es à l’intérieur des commissariats.

D’autres fois, on a vu des banderoles et des drapeaux sur le parvis du tribunal et l’air y était tout de suite plus respirable. Des personnes ont aussi organisé des pique-niques rue du Bastion sur le côté du tribunal, pour accueillir les personnes interpelées qui en sortaient. Cette fraterni-sororité s’étendait à toutes les personnes – manifestant.es et droit commun- et ce furent des instants d’émotions et de solidarités collectives inoubliables.

La venue des soutiens au tribunal et l’attention à tou.tes les prévenu.es était palpable. Les juges et les procureurs ont été les témoins médusé.es de nos solidarités déterminées, bruyantes ou taiseuses.

L’assassinat de Nahel

Le 27 juin, l’assassinat de Nahel M., 17 ans, par un policier à Nanterre entraîna colères et révoltes.
Des collectifs ont distribué nos conseils et notre n° de téléphone. Les avocat.es ont œuvré au maximum pour apporter leur aide aux milliers de jeunes (dont beaucoup de mineur.es) interpellé.es. Les autorités ont parlé de 3700 gardes à vue, dont 1160 mineur.es sur tout le territoire. Des soutiens sont allé.es dans les tribunaux de la région, parfois même très loin.

L’immense majorité a écopé de prison ferme ou de détention préventive (400 incarcérations selon les chiffres officiels). Trois jeunes, placés en détention provisoire pendant 5 semaines, ont finalement été relaxés à Bobigny le 3 août. D’autres affaires émergeront sans doute plus tard, les différents parquets ayant lancé des enquêtes préliminaires dès que de potentiel.les "émeutier.es" n’ont pas pu être identifié.es. Un jeune homme est décédé à Marseille le 1^er juillet, suite à des tirs de flash-ball. Des blessé.es, des mutilé.es, des éborgné.es aussi.

Au regard de l’ampleur de la répression, qui s’est étendue au-delà de l’Île-de-France, notre action est restée limitée : nous avons été contacté.es pour une trentaine d’interpellé.es. Pour que nous puissions agir, il faut qu’on nous connaisse ! Ce travail de diffusion de nos contacts est long mais il est porteur de subversion. Nous n’y renonçons pas.

Le 30 juin, le ministre de la justice rédigeait une circulaire demandant une réponse judiciaire "rapide, ferme et systématique" en menaçant les parents d’enfants mineurs de les priver d’aides sociales. Les tribunaux ont enchaîné les audiences, et à Nanterre il n’y a même pas eu de jour de fermeture hebdomadaire, le tribunal fonctionnant les samedis et dimanches. A Bobigny, Paris, Versailles, Créteil, les jugements sans aucune circonstance atténuante sont tombés, très souvent de la prison ferme avec mandat de dépôt. Les syndicats policiers en ont rajouté qualifiant de "nuisibles" les "émeutiers".

Le préfet du Val d’Oise est allé jusqu’à amalgamer, à grand renfort de tweet, l’expulsion locative d’une famille avec la participation d’un des enfants aux révoltes. Une manipulation notoire et abjecte. Il y a bien eu expulsion - et on s’en désole - mais sans lien avec les révoltes.

Des villes ont annulé des animations d’été, en placardant sur les murs que c’était pour rembourser les dégâts causés par "les émeutiers". Des décisions autoritaires et infâmantes qui ne sont pas sans inquiéter sur les dérives racistes et irresponsables de certain.es élu.es.

En conclusion, la répression fait partie désormais intégrante de nos mobilisations. Si elle a toujours existé, force est de constater que depuis Nuit debout en 2016 et les Gilets jaunes en 2018 et 2019, la militarisation de la police contre les manifestant.es est une réalité qui crève les yeux, à tous les sens du terme, y compris pour des organisations légalistes. Elle est plus que jamais un pilier essentiel au maintien du pouvoir en place, sa béquille de soutien et son bras armé sans lesquels il ne tiendrait plus. Pour preuve, nombreuses sont désormais les manifestant.es qui ont intégré l’idée qu’aller manifester n’est désormais pas une promenade de santé ; peu de personnes s’y rendent avec des enfants et nombreuses sont celles qui font circuler nos messages avec noms d’avocat.es et conseils en cas de garde-à-vue.

Les quartiers pauvres de relégation sociale, que l’on dit "populaires" pour faire plus joli, subissent avec encore plus de férocité cette escalade de militarisation de la police : 45.000 policiers et gendarmes étaient mobilisés pour mater les révolté.es entre fin juin et début juillet. On assiste toujours à une impunité, voire une sorte d’immunité, face aux crimes policiers. La loi de 2017, qui assouplit les conditions d’usage d’armes à feu sur des personnes pour "refus d’obtempérer" (art 435-1 code de sécurité intérieure), constitue un tournant décisif dans la gestion de l’ordre par la police. De 2017 à 2022, cinq fois plus de personnes ont été tuées dans cette situation que durant les 15 années précédentes selon Bastamag (13 morts par balles, suite à un refus d’obtempérer, pour la seule année 2022, selon Bastamag et Désarmons-les !. Celui de Nahel, abattu à bout portant, en est une terrible illustration. D’autres crimes sont intervenus depuis, comme celui de Sefa, 16 ans, percuté le 6 septembre dernier, à Elancourt (78), par une voiture de police.

Du côté des migrant.es, la gestion des secours en mer ou plutôt du non-secours et le refus d’accueillir les naufragé.es en Méditerranée révèlent aussi un tournant dans la non-assistance aux personnes en danger et la répression des pauvres. Le capitalisme assume au grand jour les crimes qu’il commet au nom du profit.

La répression à Sainte Soline contre les "mégabassines" et l’accaparement des ressources en eau, avec ses centaines de blessé.es et le refus avéré d’évacuer d’urgence les cas les plus graves, dont un touché à la tête et diagnostiqué en urgence absolue, caractérise une gestion guerrière par le gouvernement des contestations sociales.

Toute cette violence d’État ne saurait faire reculer notre détermination et nos révoltes contre l’injustice sociale, le racisme, les frontières, les crimes policiers et l’accaparement des ressources par une élite.

Vive nos solidarités collectives ! Vive la lutte !

La LT

Legal Team Paris / Coordination antirépression Paris-IdF

• Tel d’urgence (signal/telegram) : 0752957111
• Caisse de soutien : http://kutt.it/stoprep
• Notre page sur le Réseau d’Autodéfense Juridique Collective (rajcol) :
  https://rajcollective.noblogs.org/les-collectifs-locaux/paris/

* Le 29 octobre 2023 la coordination organise de 12h à 20h une journée de rencontres et d’ateliers à la Parole errante, 9 rue François Debergue, métro Croix de Chavaux (infos à suivre sur Paris-luttes.info) !