Contre le code pénal et son monde ! Comparutions immédiates du 16 juin suite à la manif « unitaire » du 14 juin 2016

Les jugements des personnes interpellées ont toujours lieu soit le lendemain soit le surlendemain de la manifestation. Ces journées sont rythmées par la violence de la justice. Les personnes accusées arrivent en salle d’audience menottées, épuisées et angoissées après s’être faites cuisiner 24h ou 48h en garde à vue. Dans la salle d’audience, il-les se retrouvent face au proc et aux juges, avec dans leurs dos, les gendarmes. Le soutien est donc primordial dans ce genre de moment car il donne de la force et peut permettre à celle-ux qui passent à la barre de mieux se défendre.
Ne les laissons pas seuls face à l’arbitraire.

Plan de la Cité - Paris, 1754

Au IIIe siècle, l’île de la Cité est une base militaire fortifiée de remparts. Quatre cent ans plus tard on y construit l’Hôtel Dieu. Il incarnera la charité des nobles et des bourgeois envers la pauvreté massive engendrée par leur suprématie. En l’an 1242, débutent les travaux forcés pour construire la Sainte-chapelle afin d’y abriter quelques reliques du Christ, sa couronne entre autres. Le chantier de la cathédrale de Notre Dame démarre durant le XIIe siècle et de nos jours, elle prend encore une place imposante sur l’ île. En 1370, la Conciergerie est intégrée dans les murs du Palais en tant que prison d’État. Le tribunal de commerce quant à lui est érigé en 1865, sous l’ordre de l’empereur Napoléon III. Du Ve au XIVe siècle, le Palais de Justice actuel est le lieu ou résident et siègent les Rois de France. Au XIXe siècle, le Baron Haussmann exige la construction de l’actuelle préfecture de police, située en face du Tribunal.

Depuis le IIIe siècle, sur l’île de la Cité, la monarchie chrétienne n’a pas pris une ride. Bienvenue en terre ferme.

Première comparution immédiate :

Un inculpé d’une nationalité européenne autre que française a été arrêté violemment aux Invalides. Sur le banc des accusés, même deux jours après la manif il porte encore sur son visage les séquelles des coups que lui ont portés les flics, lui occasionnant six jours d’ITT.
Le tribunal lui reproche des violences par jet de pierre sur agent dépositaire de l’autorité publique n’ayant pas entraîné d’ITT.

La juge vérifie l’identité du prévenu et reprend l’enquête sociale dont il a fait l’objet.
Cette procédure administrative est une première fouille dans votre vie privée et mieux vaut rentrer dans le moule « Travail Famille Patrie » du Maréchal Pétain. L’enquêteur veut s’assurer que vous êtes bien intégré et veut savoir entre autres si :

  • vous voyez votre famille régulièrement et que vous êtes en bons termes
  • vous avez conservé des liens avec vos amis d’enfance
  • vous avez un parcours scolaire et professionnel stable
  • vous avez un travail ou si vous en recherchez un activement
  • vous ne consommez pas de drogue (alcool, cannabis, etc)
    Et autres paramètres normatifs...

La juge s’adresse à l’interprète, qui traduit ensuite à l’accusé :
« Votre père a été contacté et il confirme votre situation familiale et que vous êtes inscrit dans un parcours universitaire ». « Par ailleurs, vous dites consommer de l’alcool et du cannabis occasionnellement, pom, pom, pom... ». « Vous n’avez aucun antécédent judiciaire ».

La juge passe ensuite aux raisons de la présence de l’accusé à la manifestation.
Toujours à l’interprète : « Mais en quoi ce monsieur qui n’habite pas en France se sent-il concerné par la Loi Travail ? Il a des explications à donner au tribunal ? »
L’accusé très angoissé depuis son entré dans la salle d’audience répond : « on nous a fait passer le message comme quoi il fallait se solidariser avec la classe ouvrière de France »

La juge : « Pourquoi avez-vous jeté des pavés sur les policiers ? »
L’accusé : « Je n’ai rien jeté, j’étais juste très surpris que des gens puissent jeter de tels pavés sur les policiers et j’en ai ramassé un par terre pour l’observer »
La juge reprend : « Les policiers ont trouvé un autre pavé dans votre sac à dos, c’est bien que vous aviez prémédité votre acte ? Quelles sont vos explications Monsieur ? »
L’accusé explique que ce sont les flics qui lui ont glissé le pavé dans son sac. La juge ne montre aucune expression de surprise sur son visage mais lui demande de confirmer ses dires, ce qu’il fait.

Le procureur sort de ses dossiers et se lève pour faire son réquisitoire.
Il rappelle aux juges les faits les plus marquants à l’encontre des flics : harcèlements, agressions, jet d’acide, de pavé, de bombes artisanales, attaques en groupes systématiques. Il explique que des policiers finissent à l’hôpital et qu’ils sont épuisés après trois mois de mobilisation. Le but est de charger la salle d’audience d’un contexte anti-flic de manière à ce que chaque dossier et chaque interpellé y soient associé.

« Voilà ! Voilà madame la juge l’image véhiculée en dehors de la France ! C’est cette image comme quoi on peut agresser les forces de l’ordre sans être inquiété. Des manifestants sont même venus avec des tronçonneuses. Les arrestations sont ciblées et ne concernent que les personnes ayant attaqué les policiers. Je demande une réponse ferme soit huit mois de prison ferme avec mandat de dépôt ».

L’avocate de la défense prend ensuite la parole :
« Madame le juge je trouve la peine de monsieur le procureur particulièrement lourde. Mon client est quelqu’un d’inséré dans la société et qui n’est pas violent, d’ailleurs il ne s’est pas débattu lors de son interpellation. Ses parents sont venus en France pour assister à l’audience de leur fils, ils sont assis derrière nous comme vous pouvez le constater. Comme vous l’a dit mon client, il n’a pas jeté de projectile mais voulait seulement prendre un pavé dans sa main pour le soupeser ».

La juge le déclarera coupable et prononcera une peine de dix mois avec sursis et une interdiction du territoire français pour un an. L’interprète explique au jeune accusé qu’il évite la prison ferme, ce qui lui redonne immédiatement le sourire. Soulagée, sa mère fond en larme.

Dans les couloirs du TGI

Seconde comparution immédiate :

Le déroulement de la séance est le même, vérification de l’identité de l’accusé, vérification de l’enquête sociale, rappel du contexte, annonce des faits reprochés, énoncé des procès verbaux des flics.

La juge pose un contexte en invoquant des faits qui ne concernent pas l’accusé afin de le charger avant même d’avoir commencé de le juger sur ce qui lui est reproché :
« lors de cette manifestation il y avait des casseurs armés venus pour en découdre avec les forces de l’ordre et les faits qui vous sont reprochés sont les suivants : résistance avec violence à une interpellation, coups et blessures sur agent de la force publique et jet de projectiles ».
Elle relit ensuite le procès verbal de ces frères assermentés :
« Le policier explique que lors de votre interpellation vous vous êtes mis en garde et que vous l’avez attaqué lui et ses collègues. Vos coups ont occasionnés une plaie saignante sur un capitaine ayant entraînée 7 jours d’ITT. Il y avait encore la trace du coup de pied que vous lui avez donné ».

Dur d’entendre ça quand ont s’est fait rouer de coups par plusieurs flics et ce n’est pas un hasard si la juge lui envoie mot pour mot la version des flics en pleine figure dès le début de la séance.
« Vous dites, monsieur, que vous étiez venu dans le seul but de manifester et que vous avez subi des coups au tibia, aux cotes, aux bras et que vous avez fait l’objet d’insultes à caractère raciste de la part des policiers. Je vois que vous niez avoir lancé un pavé sur les forces de l’ordre ».

C’est après cette première introduction d’une certaine violence, puisqu’elle reprend le pamphlet des « casseurs venus en découdre » que la juge décide de donner la parole à l’accusé. On voit que ce dernier est déjà très mal en point physiquement puisque son bras gauche, à demi plié, semble vraiment paralysé et ne bougera pas durant toute la séance.
En fait, la juge lui cède simplement la parole le temps d’une phrase pour pouvoir se permettre ensuite de l’accabler.

La juge « Vous avez la parole monsieur, le tribunal vous écoute ».
L’accusé : "Ça ne s’est pas du tout passé comme cela, je suis venu pour manifester, pas pour en découdre. Ce sont les policiers qui m’ont frappés, pourquoi on m’attaque alors que je n’ai rien fait ?
La juge : "Le procès verbal des policiers est très détaillé, il mentionne des gens violents dans la manifestation, qu’il y a eu un ordre de dispersion et que les gens ont refusés de se disperser.
L’accusé : « Les policiers m’ont encerclés et ils m’ont tabassé et traité de sale race, de sale noir, après ça je ne me suis plus contrôlé. J’ai été matraqué au cou, ce sont eux qui étaient violents pas moi. Ils m’ont jeté par terre et ils ont cassé mon téléphone quand on était vers leur camion. A cause de ça je n’ai pu prévenir personne quand j’étais en garde à vue ».
La juge : « Vous n’avez pas dit au commissariat que les policiers vous avaient cassé votre téléphone, pourquoi ? ».
L’accusé : « Avec tout ce qui s’est passé je n’y ai pas pensé »
La juge qui n’écoute que d’une oreille : « …le médecin qui vous a vu a constaté des contusions aux deux poignets, aux deux jambes, au tibia et vous a prescrit une ITT de quatre jours »
La juge : « Vous avez quelque chose à rajouter monsieur ? »

L’accusé fatigué et perturbé par cet interrogatoire à charge ne rajoute rien. On pourrait penser que la juge prêche le faux pour savoir le vrai face à l’accusé, mais il ne s’agit pas de cela, il y a une vraie dureté et un parti-pris flagrant pour les policiers dans sa façon d’enchaîner les questions.

Avocat plaignant (coté policier) :
« Madame le juge, si on écoute l’accusé, c’est lui la victime ! Je rappelle qu’il n’a pas répondu aux injonctions de dispersions auxquelles ont procédés les commandants de la Gendarmerie et qu’il est manifestement venu pour frapper les policiers, les faits sont là. Après tout ce que vous lui avez dit, monsieur ne se remet même pas en question, il reste sur ses positions et accuse les policiers alors qu’il les a agressés. Je demande pour mes clients la somme de 1300€ pour le capitaine et 900€ pour les autres policiers ».

La juge : « Merci Maître. La parole est à monsieur le procureur ».

Toujours perché depuis son estrade, le proc va sortir un argumentaire pour blanchir la police du racisme assez surprenant.
"Merci madame le juge. Nous avons donc des groupes vêtus de noir qui ont attaqués les policiers dès le début de la manifestation avec notamment des cocktails molotov, des billes d’acier et des jets de projectiles. Ce ne sont pas des manifestants, ne nous y trompons pas, ils sont venus pour troubler l’ordre, un point c’est tout. Les deux agents de police dont il est question dans ce dossier ont reçu respectivement 7 et 3 jours d’ITT.
La violence de l’accusé était décuplée par la haine de la police et de l’autorité. La police serait raciste, mais ce n’est pas vrai ! Il y a des hommes de toutes origines dans la police. Ils sont là pour assurer la sécurité des biens et des personnes et malgré cela ils subissent des violences systématiques. Madame la juge on se lasse de ces images de violences à leur encontre et on se demande bien quand cela va s’arrêter.
Les faits reprochés aujourd’hui sont établis grâce aux certificats médicaux. Je demande donc une peine de fermeté soit 12 mois avec mandat de dépôt et une peine d’interdiction de Paris d’un an".

L’ambiance commence à peser lourdement dans la salle d’audience. La juge donne la parole à l’avocate de la défense.

"Madame le juge je trouve la peine requise extrêmement forte. Monsieur le procureur nous dit que la police n’est pas raciste. Mais bien sur ! C’est bien connu ! Le racisme n’existe pas chez les policiers ! Par ailleurs les personnes qui ne sont pas salariées ont aussi le droit de contester la Loi Travail et quand il y a autant de monde dans la rue, la dispersion prend du temps.
Vous dites que mon client serait venu spécialement sur Paris pour casser du policier, mais il y a une police dans sa ville, si monsieur avait comme unique but de frapper les membres des forces de l’ordre, il n’aurait pas fait tout ce trajet. Il s’est retrouvé au mauvais endroit, vers les lacrymos, et il en ressort avec des blessures et vous avez vu son bras madame le juge ? Ce n’est pas pour se donner un style qu’il le tient comme ça, mais au contraire parce qu’il a vraiment très mal.
Par ailleurs, dans leur procès verbal, les policiers disent que mon client était habillé en jean et on voit bien au vue de sa tenue qu’il y a une erreur.
Mon client a un casier vierge et pour les incohérences que je viens de citer je demande une peine de sursis seulement et le rejet des demandes de dédommagement des parties civiles dans leur totalité".

La juge va prononcer la peine la plus lourde de la journée, soit 4 mois de prisons fermes avec mandat de dépôt ainsi que 1000 € d’amende à verser aux flics pour préjudice. Le très jeune majeur sera transféré le soir même dans une taule pourrie de la République.

Troisième comparution immédiate

« Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous ». Ce qui est valable dans un commissariat l’est aussi dans un tribunal. Ce que l’ont refuse de dire aux flics lors de la Gav ne doit pas être dit aux juges dans la salle d’audience.

Les faits reprochés à l’accusé sont les suivants :
Violence volontaire, insulte et jet de projectile sur les policiers sans ITT, attroupement avec arme après sommation, visage partiellement dissimulé.
L’arrestation a aussi eu lieu aux Invalides en fin de manifestation alors qu’il restait environ deux cent personnes sur place. Dans leur pv les flics déclarent qu’un individu cagoulé et habillé en noir avec des chaussures de sport noir les a insultés et leur à jeté des projectiles - que cet individu n’a rien déclaré lors de sa garde à vue.

La juge a fait son intro rempli d’accusation et de suspicions, pour elle il est clair que toutes les violences policières ayant lieu après les sommations sont légitimes. L’enquête sociale confirmée par le père de l’accusé révèle le profil d’une personne intégrée inscrite dans un parcours universitaire stable. La juge cède ensuite la parole à l’accusé :

« Déjà je n’étais pas cagoulé…je suis venu en bus avec la CGT, mon interpellation a eu lieu aux Invalides je crois, je dis je crois car je ne connais pas Paris. Nous étions encadrés par les CRS à ce moment là, j’ai voulu partir pour rejoindre les bus mais ils m’ont frappé. C’était très violent, il y a eu beaucoup de violences policières ce jour là, c’était très dur ».

La juge le coupe : « Mais pourquoi vous n’avez pas obéi à l’ordre de dispersion qu’on fait les policiers ? Vous savez bien qu’il ne faut pas rester en fin de manifestation car il y a des débordements et des casseurs non ? ».
L’accusé : « Je ne suis pas venu pour ça… »
Nouvelle interruption de la juge : « Monsieur, répondez à ma question, vous savez ce qu’est une sommation non ? »
L’accusé : « Oui, mais je ne les ai pas entendues, d’ailleurs je ne suis pas sûr qu’il y en ait eu. Comme je vous le disais, beaucoup de manifestants se sont fait frapper, à un moment, nous avons entouré les manifestants blessés par les grenades de désencerclement, nous avons appelé les Médics, j’ai vu du sang par terre et j’étais vraiment choqué, je ne savais pas ou j’étais et la Bac a tabassé un tas de gens aussi ».
La juge : « Pourquoi les CRS jettent des grenades d’après vous ? »
L’accusé : « …je ne sais pas…mais je ne viens pas en manifestation pour être blessé »
La juge : « C’est que vous étiez dans les endroits de violences à l’encontre des forces de police alors »
L’accusé : « Non, non, les casseurs étaient de l’autre coté du barrage ».
La juge annonce qu’elle ne dispose pas d’éléments là-dessus. Elle explique que les manifestants ont regagnés les bus vers 16h30 et demande à l’accusé pourquoi il était encore présent aux Invalides vers 17h00.
Le fait qu’il ait mentionné la présence de casseurs aux abords de son arrestation, va se retourner contre lui.

La juge : "Les autres accusés qui sont passés avant vous aujourd’hui ont tous dit qu’il y avait des casseurs comme vous venez de le faire. Ça prouve bien que les policiers étaient mis en difficulté à ce moment précis. Ils font mention de face à face avec des émeutiers et de leurs collègues blessés à 17h23. Toujours selon leur témoignage, à 17h42 la place des Invalides étaient remplie de manifestants, c’est là qu’ils ont dû mettre en place un barrage ferme et utiliser les lacrymogènes.
Voilà les circonstances monsieur, alors je vous le demande à nouveau, vous étiez où lors de votre interpellation ? "

L’accusé explique qu’il ne connaît pas les noms des rues de Paris et qu’il ne lui est pas possible de se repérer, qu’il s’est retrouvé isolé.

Le procureur l’interrompt : « Vous arrivez avec les bus de la CGT et vous vous retrouvez seul ?! Qu’est ce que vous nous dites là ?! Qu’est ce que vous racontez au tribunal monsieur ?! Arrêtez ! »

La juge donne la parole à l’avocat qui va poser quelques questions à son client qui répondra par la négative pour chacune d’entre elles :
« Vous saviez ou vous étiez au moment des faits ? On vous a indiqué l’endroit ou étaient garés les bus de la CGT ? Vous êtes syndiqué ? A quelle heure êtes vous arrivé aux Invalides ? ».
Puis il demande à l’accusé de montrer ses chaussures au tribunal pour démonter le procès verbal des flics.
« Vous voyez bien que ce ne sont pas des chaussures de sport madame le juge ».

Le procureur de son coté demande à l’accusé de montrer son pantalon et enchaîne son réquisitoire :
"Monsieur et Mesdames du tribunal, je suis estomaqué ! L’accusé nous parle de violence, mais les policiers eux se couchent et se réveillent dans la violence. Je rappelle que lors de cette manifestation un hôpital avec des enfants hospitalisés a été attaqué et qu’il y a eu des dégradations dans tout Paris, dans tout Paris ! On mélange violence et manifestation. L’accusé a refusé de parler aux policiers lors de sa garde à vue, à cause de cela, dans ce dossier ils n’ont a rien pu faire ! A 17h40 il y a avait déjà 47 interpellations pour preuve du niveau de violence.
Je demande une peine de 8 mois dont 5 avec sursis avec une interdiction d’un an sur la ville de Paris, ce monsieur n’a rien à y faire".

La juge redonne la parole à l’avocat :
"Madame le juge, mon client n’a quasiment pas mangé durant sa garde à vue, il a été réveillé pour être auditionné à 2h55 du matin. Ce n’est pas illégal de faire ça, mais ce n’est pas humain non plus. Le Procès Verbal des policiers dit que mon client était place des Invalides, mais ça ne veut rien dire. Il y a un vrai problème avec ces pv qui restent dans le vague. On a même eu droit à un outrage à l’hymne nationale, mais c’est une blague non ?! Je n’irai pas plus loin madame le juge, vous comprendrez. La peine requise par monsieur le procureur est exceptionnellement lourde, pour un dossier exceptionnellement vide. Je mentionnerais aussi les contradictions au sein de la fiche d’interpellation. Pourquoi le policier a précisé que mon client portait des chaussures de sport alors que ce n’est pas le cas ? Mais où va-t-on ? Ce sont des détails inscrits gratuitement et le reste du dossier ne comporte pas d’élément objectif, à moins que la parole d’un policier soit considérée comme un élément objectif ? Mais j’espère que ce n’est pas le cas.
On reproche à mon client d’avoir gardé le silence durant sa garde à vue, mais c’est un droit et soyons honnête, ce n’est pas ça qui va bloquer un dossier. Sur trente interpellés qui ont défilés aujourd’hui dans cette salle, seul l’un d’entre eux à reconnu les faits qui lui était reprochés. Pour le contexte, on a constaté sur des vidéos la violence avec laquelle des policiers en civil frappent des manifestants.
Je demande la relaxe, ce serait une véritable hérésie sociale que d’enfermer mon client vu son profil qui est celui d’une personne intégrée et sans casier judiciaire".

Peine prononcé par la juge : six mois de sursis et une interdiction de Paris d’un an.

A l’heure actuelle, d’autres procès sont en cours et il y a peut être une situation pire qu’un verdict qui nous tombe dessus : l’attente de la sentence.
C’est le cas des six personnes inculpées le 18 mai 2016 et qui encourent un procès aux assises et de lourdes peines. Par ailleurs, d’autres personnes se sont retrouvées sans qu’on le sache, soit en GAV, soit à la barre, soit en prison car inconnues des réseaux.
Dans les régimes dictatoriaux, la répression est telle, qu’une simple discussion politique est une prise de risque à part entière qui peut valoir des années de prison et de torture. Les nouvelles cellules d’isolement sensorielle totale mises en place dans les taules républicaines nous donne un aperçu des outils dont dispose le pouvoir pour nous briser.

Bien sûr il nous reste une marge de manœuvre avant que l’État français ne réussisse à nous imposer un tel climat et qu’il décide d’utiliser des moyens de contre insurrection plus durs. Nous devons donc continuer à nous retrouver et nous réunir pour discuter, pour réactiver, élargir et fortifier nos réseaux et nos solidarités.

Personne ne doit rester seul face à la répression judiciaire !

Mots-clefs : justice | procès
Localisation : Paris 1er

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