De la liquidation en cours de la sécurité sociale :
Macron et le gouvernement ont clairement annoncé leur intention de vider de sa substance la « sécu », à l’instar des autres vestiges de l’État providence à la française.
Selon l’INSEE, les 5 % d’hommes les plus riches ont une espérance de vie supérieure de 13 années aux 5 % d’hommes les plus pauvres, principalement en raison des conditions de travail et du renoncement aux soins pour raisons économiques. La sécurité sociale, et plus largement la question de la santé, est donc un enjeu crucial de classe. Il s’agit en même temps d’un enjeu de genre, la prise en charge de la santé et du vieillissement reposant principalement sur les femmes dans notre société patriarcale. C’est pourquoi, il est important de rappeler les caractéristiques de la protection sociale en France, de présager du contenu des attaques à venir contre la sécurité sociale et de s’interroger sur les perspectives qui en découle.
Origines et spécificités de la protection sociale :
Crée par le gouvernement provisoire (réunissant le Parti Communiste, la SFIO et les gaullistes) à une période où le patronat était particulièrement affaibli à cause de sa collaboration active avec le régime nazi, la sécurité sociale était un système innovant et précurseur pour l’époque. Il se différencie du modèle mercantile des assurances privées et des fonds de pension, en s’inspirant plutôt du modèle social-démocrate combinant assistance publique et logique « assurantielle ». C’est un croisement entre l’État providence et la mutualisation des risques. La « protection sociale » constituée par le régime général de la sécurité sociale comprend quatre branches distinctes : l’assurance maladie, l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, la retraite, les allocations familiales. Nous nous intéresserons ici plus précisément à l’assurance maladie, les retraites feront l’objet d’un autre texte à venir prochainement.
Du point de vue des révolutionnaires les plus enthousiastes, la protection sociale est un système émancipateur basé sur la solidarité, la gratuité et le « don ». Certains y verront même la préfiguration de la société future libérée du marché. Pour les révolutionnaires les plus sceptiques, il s’agit d’un outil pour rendre l’État indispensable aux yeux des prolétaires et d’un moyen de ficher toute la population avec son approbation.
Il s’agit surtout d’acheter la paix sociale à une époque où « la France a besoin de bras » pour la « reconstruction » du pays ravagé par la guerre et où les résistant-es n’ont pas encore rendus leurs armes.
La mise en place de la sécu’ a constitué un pan important du compromis fordiste made in France. En échange de gains de productivité obtenus grâce à l’exploitation des ouvriers, l’État et la bourgeoisie ont consenti à accorder des acquis sociaux sous la pression des luttes. La cogestion de la sécu’ par le patronat et les syndicats était l’un des symboles de ce compromis. La modernisation de l’industrie et de l’agriculture, le mirage de la « société de consommation » et la croissance démographique galopante ouvraient des perspectives de développement des forces productives permettant de consolider sur une longue durée le financement de ces acquis sociaux. D’autre part, si l’État providence a trouvé son cadre idéal dans l’État-nation impérialiste, c’est souvent car son financement a été rendu possible en partie par les profits tirés de la colonisation comme ce fut le cas en France. Il a parfois aussi été financé par l’extraction de ressources naturelles comme aux Pays-Bas avec le gaz naturel ou en Norvège avec le pétrole. Mais c’est principalement l’intensification de l’exploitation sur les lieux de travail, avec la mise en place de nouvelles méthodes telles que le taylorisme puis le toyotisme, qui a permis de payer les dépenses sociales du welfare state.
73 ans après sa création, force est de reconnaître que la sécu’ est un facteur de limitation des effets des inégalités sociales, d’amélioration de la santé publique et qu’elle joue un rôle efficace d’« amortisseur social » et d’élément stabilisateur face aux crises économiques et à la « montée des incertitudes ».
Il est utile de présenter les grands principes de la sécu’ pour mieux comprendre la nature et l’importance des attaques annoncées par le gouvernement.
- Un salaire indirect et différé :
A l’origine, le régime général de la sécu’ est financé par des cotisations payées par les employeurs et les salarié-es. Loin d’être une « charge », la cotisation salariale est une part de la richesse créée par notre travail mise de côté temporairement dans une caisse commune et qui nous est reversée en cas de coup dur et au moment de la retraite. C’est un dispositif similaire à celui des autres salaires indirects, tels que l’assurance chômage qui est elle aussi dans le viseur du gouvernement.
- Une socialisation des risques :
Les cotisations de l’assurance maladie ne sont pas proportionnelles au risque de tomber malade, comme dans la logique assurantielle privée, mais au salaire. Autrement dit, le montant des cotisations n’est pas variable en fonction du « capital santé » de l’assuré-e ou de son âge. De même, le versement des prestations est basé sur les besoins des individus et non sur leur revenu.
- Le caractère universel de la protection sociale :
La sécu’ a vocation à couvrir l’ensemble de la population résidant en France. C’est une différence fondamentale avec les assurances privées ou les mutuelles qui peuvent discriminer des populations en refusant ou limitant leur adhésion (généralement en raison de l’âge des assuré-es ou d’une longue maladie). Notons que l’Aide Médicale d’État n’est pas un « cadeau fait aux étrangers » comme le prétendent les racistes mais bien un instrument de santé publique, les maladies ne connaissant pas les frontières.
- Une complémentarité avec les mutuelles :
La sécu’ a été pensé en articulation avec les mutuelles, celles-ci servant à renforcer le remboursement des soins. Les travailleurs et travailleuses n’ont en effet pas attendu la création de l’assurance maladie pour s’organiser et s’entraider en cas de pépin. Des caisses de « secours mutuel » ont été mises en place dès les prémisses du capitalisme, et ont même été considérées par les socialistes utopiques comme un moyen de transformer la société. Aujourd’hui, les mutuelles se sont largement développées et bureaucratisées. Leurs liens avec le monde ouvrier se sont nettement émoussés et beaucoup ont les mêmes pratiques que les assurances privées.
Les attaques passées et à venir :
La période du compromis fordiste est révolue et la protection sociale semble être devenu un anachronisme pour la classe capitaliste. A ses yeux, en finir avec la sécu’ revient, à l’échelle nationale, à mettre un point d’orgue à la phase de restructuration du capitalisme entamée au niveau mondial depuis les années 1970. L’érosion de la hausse des gains de productivité, la volonté de restaurer les taux de profits des entreprises conjugués au vieillissement de la population poussent la classe exploiteuse à diminuer le coût de la sécu par tous les moyens. La protection sociale est uniquement vue comme une source de profit en moins pour les assurances privées et comme un coût en plus pour les boîtes et pour l’État chargé de combler le « trou de la sécu’ ».
Ce célèbre « trou » est l’occasion pour les médias dominants et les politiciens réactionnaires de culpabiliser les assuré-es et de dénoncer la « faillite » de la sécurité sociale. Pourtant, ce déficit est lié à de multiples causes dont certaines sont directement imputables aux capitalistes (la sur-médication encouragée par l’industrie pharmaceutique, le travail au noir, etc.) ou à l’État (une politique de santé axé sur le curatif plutôt que sur la prévention, les exonérations de cotisation, etc.).
De nombreuses réformes successives ont déjà considérablement impacté les principes fondateurs de la sécu’. Nous pouvons par exemple citer : les ordonnances de 1967 qui ont fait basculer la cogestion dans les mains du patronat, l’instauration de la tarification à l’acte, l’ANI en 2013 qui a rendu obligatoire l’adhésion aux mutuelles d’entreprises, l’allongement de l’âge du départ à la retraite etc. Souvenons-nous que le mouvement social de 1995 qui a conduit à la chute du gouvernement Juppé avait pour origine un plan de réforme de la sécurité sociale…
Les attaques les plus récentes sont la suppression de la part salariale des cotisations maladies et la mise en route de la suppression de la part patronale avec les « exonérations de charges » sur les heures supplémentaires. Et le 30 octobre dernier, l’assemblée nationale a voté des coupes sombres dans le budget 2019 de la sécu qui est amputé de 5,7 milliards d’euros, dont 3,8 milliards sur les dépenses d’assurance-maladie. Les conséquences se feront ressentir sur le terrain puisque les hôpitaux devront réaliser 910 millions d’euros d’économies.
Macron souhaite passer à la vitesse supérieure en mettant à mort le système actuel. Édouard Philippe a annoncé au printemps dernier vouloir effacer toute référence à la sécu dans la Constitution. Devant la polémique causée par la petite phrase de Macron sur les aides pour les « pauvres » qui coûtent un « pognon de dingue », ce projet d’effacement a été abandonné. Mais le cœur des attaques demeure même si le gouvernement a arrêté de communiquer sur ce sujet. À partir du peu d’informations disponibles, nous pouvons sans risque affirmer que les étapes suivantes à court terme seront :
- la suppression des cotisations patronales, après celle des cotisations salariales. La sécu’ sera donc principalement financée par les impôts, notamment la CSG.
- le regroupement dans un seul budget géré par l’État des dépenses liées à la vieillesse, aux familles, à la santé et au logement (via la prochaine loi de finance et la « réforme de la dépendance » prévue pour 2019).
Ces deux étapes seront une forme d’étatisation de la protection sociale et une attaque fondamentale contre notre salaire indirect. A moyen terme, plusieurs hypothèses sont plausibles :
- une privatisation pure et simple de la sécu’. Son étatisation pouvant servir à simplifier par la suite sa privatisation comme ce fut le cas dans d’autres pays.
- rendre l’adhésion à la sécu’ facultative. Ce serait une manière de privatiser les profits (les « biens portants » et les plus riches allant s’assurer dans le privé) et de nationaliser les pertes.
- le remplacement de la sécu’ et de l’ensemble des aides sociales par un revenu universel minimum à la sauce libertarienne. Macron a récemment annoncé vouloir expérimenter ce type de dispositif. Il y a fort à parier que le montant total de ce futur revenu universel sera inférieur à la somme des aides sociales actuelles. En tout cas, il est sûr et certain que ce montant sera suffisamment bas pour continuer à crever la dalle et à devoir « traverser la rue » pour chercher des boulots de merde.
Quelles perspectives anticapitalistes ?
Défendre la sécu’ est indispensable pour préserver ce progrès social, sauver ses principes de socialisation des risques et d’universalité de la couverture maladie, promouvoir les valeurs de solidarité qui l’accompagne. Il s’agit également d’un enjeu important du rapport de force entre le travail et le capital. Mais pour ne pas alimenter la nostalgie pour le compromis fordiste et les « trente glorieuses », nous devons être conscient des limites de cette lutte qui doit relever de l’autodéfense de classe et ne pas devenir une fin en soi.
En se plaçant dans une optique anticapitaliste, il faut garder en tête que la cohabitation entre un système de santé non-marchand d’un côté et une société marchande de l’autre ne peut pas être vertueux malgré les rêves utopiques des « mutuellistes » du 19e siècle. Les capitalistes profiteront toujours du secteur non-marchand (cf. les bénéfices monstrueux sur le dos de la sécu’ de l’industrie pharmaceutique, des cliniques privées ou des médecins spécialisés). Autre effet pervers, le fait de financer le système de santé et les aides sociales par une cotisation ou un prélèvement sur la production de richesses peut inciter à promouvoir la croissance de l’économie capitaliste, cette croissance permettant d’alimenter les caisses destinées à ces aides et ainsi faire perdre de vue l’objectif de l’abolition des rapports de production basés sur l’exploitation.
Si nous ne pleurerons pas l’achèvement de la longue agonie d’un État providence que nous rejetons, nous n’allons pas nous réjouir pour autant de son remplacement par le libéralisme économique le plus sauvage. S’il est vain d’espérer des aménagements réformistes ou des enclaves non marchandes au milieu du système capitaliste, il est en revanche vital pour nous de chercher de nouvelles armes permettant de renforcer les luttes, le camp révolutionnaire et l’antagonisme entre les classes. C’est à cette seule condition que nous serons en mesure de faire reculer l’entreprise de destruction enclenchée par la classe capitaliste.
