L’article 20-21-22-22 : Les articles « Big-Brother »
Drones, caméras-piéton et vidéo-surveillance... Et reconnaissance faciale.
L’article 20 prévoit un élargissement de l’accès aux images des caméras de vidéosurveillance aux agents de la police municipale, ceux de la ville de Paris chargés d’un service de police, aux contrôleurs de la préfecture de police, ou encore aux agents de la RATP et de la SNCF.
L’article 21 précise que les images des caméras piéton - dont l’utilisation doit être généralisée en 2021 - pourront en outre être visionnées en direct depuis le poste de commandement de la police, pour deux raisons.
L’article 22 offre la possibilité aux services de faire décoller des flottes de drones et autres aéronefs, équipés de caméras pour :
- prévenir les incidents au cours des interventions
- faciliter le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
- assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public
- faciliter la surveillance des littoraux, des eaux intérieures et des zones frontalières
- réguler les flux de transport
Mais le plus inquiétant est surtout le couplage de ces nouvelles mesures avec la reconnaissance faciale et les fichiers de police. Ainsi la CNCDH [1] prévient : « Couplées à des technologies d’intelligence artificielle, la reconnaissance faciale par exemple, ces données pourront être croisées avec des fichiers de police (par exemple le fichier de Traitement d’antécédents judiciaires) » prévient-elle, alors que tous les amendements visant à interdire ce couplage furent rejetés en commission comme en séance.
Article 23 : On n’attaque pas les chiens de la République
Fin de la réduction des peines pour leurs auteurs de violences contre la police, les militaires, les pompiers, les élus.
Il retire la possibilité de réduction de peine automatique que prévoit la loi aux personnes coupable de « préjudice d’une personne investie d’un mandat électif public, d’un militaire de la gendarmerie nationale, d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un sapeur‑pompier professionnel ou volontaire ».
La réduction des peines pour bonne conduite reste possible.
L’article 25 : Des flics armés, partout, même au ciné.
Port d’arme des policiers et gendarmes partout, tout le temps et en civil.
Cet article autorise policiers et gendarmes à porter leur arme hors service lors de l’accès à un établissement recevant du public (salle de spectacle, stade de sport, grand centre commercial), alors que cette possibilité est aujourd’hui conditionnée à l’accord du gérant des lieux. C’est un décret qui en précisera les détails pratiques.
