Baisses de budgets

• Baisse de 7.5 millions d’euros du budget alloué au droit des femmes.
• Baisse de 75 millions d’euros du budget de l’éducation nationale.
• Baisse de 331 millions d’euros du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche.
• Baisse de 136 millions d’euros du budget du ministère des sports.
• Baisse de 1.5 milliards d’euros du budget du ministère du travail.
• Baisse de 5 milliards d’euros du budget de la sécurité sociale.

Baisses de prestations sociales :

• Baisse de 5€ par mois des aides au logement pour tous les bénéficiaires.

• Projet de baisser de 50 à 60€ les APL pour les personnes en habitation à loyer modéré en échange d’une baisse de loyer équivalente. Néanmoins, une telle baisse fera perdre de l’argent aux bailleurs sociaux qui en ont pourtant besoin pour rénover les logements sociaux.

Attaques contre les fonctionnaires :

• Projet de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires.
• Gel des rémunérations.
• Rétablissement d’un jour de carence en cas d’arrêt maladie.
• Suppression de 149 000 contrats aidés, majoritairement dans le secteur associatif et dans les collectivités.

Attaques contre les salarié.e.s et futur.e.s salarié.e.s du privé :

Contre les salarié.e.s et futur.e.s salarié.e.s du privé, le gouvernement a fait passer par ordonnances une réforme du code du travail prévoyant :

• L’inversion de la hiérarchie des normes (primauté de l’accord d’entreprise sur la loi et sur l’accord de branche, même s’il est défavorable aux salarié.e.s).
• L’extension du CDI de projet, aussi appelé CDI de chantier (contrat permettant à un employeur de licencier sans motif ni indemnités un.e salarié.e à l’issu d’un projet).
• La possibilité pour une multinationale de déclencher un plan de licenciement dans un pays où une de ses filiales est en difficulté même si la maison mère se porte bien.
• Le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif (un mois de salaire par année d’ancienneté avec un maximum de 20 mois).
• La création d’une instance unique, le comité social et économique (CSE) remplaçant les trois instances représentatives du personnel qu’étaient les délégués du personnel, le comité d’entreprise (CE) et le comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). Avec une instance unique, les prérogatives du CHSCT, sensé défendre les conditions de travail des salarié.e.s seront fortement réduites.
• La possibilité de déroger par accord de branche au nombre maximum de CDD consécutifs et au montant de la prime de précarité. Les motifs de recours au CDD pourront également être déterminés au niveau de la branche et ne sont donc plus garantis par le code du travail.
• La réduction à un an du délai accordé aux salarié.e.s pour saisir le conseil des prud’hommes pour contester la légalité d’un licenciement.
• La suppression de l’obligation légale de motiver une lettre de licenciement.
• La possibilité de signer des accords dérogatoires sans les syndicats.
• La création d’un système de rupture conventionnelle collective consistant en l’élaboration de plans de départ volontaire par accord collectif privant les salarié.e.s des avantages associés aux actuels plans de départ volontaire comme le contrat de sécurisation professionnelle ou les mesures de reclassement.

Attaques contre tout le Monde :

• Entrée des dispositions de l’état d’urgence dans le droit commun. Concrètement, ça signifie qu’un.e préfet.e pourra assigner à résidence et ordonner une perquisition administrative sans avoir à consulter un.e juge judiciaire, et ce même hors état d’urgence. Actuellement, le/la préfet.e peut ordonner des perquisitions administratives et assigner à résidence des individus uniquement en période d’état d’urgence.

• Suppression de l’aide d’État à l’achat d’un vélo électrique.

Attaques contre les étudiant.e.s et lycéen.ne.s :

Pour l’enseignement supérieur, le gouvernement prévoit de donner l’autonomie financière aux facs, c’est-à-dire qu’elles devront s’auto-financer, impliquant une sélection à l’entrée, une potentielle privatisation et une augmentation des frais d’inscription.
Ces mesures concernent les étudiant.e.s mais aussi les lycéen.ne.s qui souhaitent intégrer la fac. Cela reste à confirmer mais il est possible également que le gouvernement ferme la porte de l’université pour les lycéen.ne.s titulaires d’un bac technologique.

Attaques contre les retraité.e.s :

Contre les retraité.e.s, Macron a prévu dans le budget 2018 d’augmenter de 20% la CSG, faisant perdre entre 25€ et 50€ par mois à des millions de personnes âgées touchant une retraite se situant entre 1200 et 2500€.

Attaques contre les chômeurs/ses :

Le projet de réforme de l’assurance chômage n’a pas encore été présenté. Néanmoins, un certain nombre de mesures sont déjà dans les tuyaux ou faisaient partie du programme présidentiel de Macron.
Les idées évoquées sont :

• La suspension des allocations après deux offres d’emploi refusées.
• Le passage de 50 à 55 ans puis de 55 ans à 59 ans de l’âge à partir duquel la durée maximum de versement des allocations est de trois ans.
• Le décompte des droits en fonction du nombre de jours réellement travaillés et non en fonction de la durée du contrat de travail.

Nous en saurons plus une fois le projet de réforme présenté.

Réformes ne constituant pas en elles-mêmes des attaques mais pouvant potentiellement impliquer des attaques dans le futur :

En parallèle de ces nombreuses attaques, le gouvernement prévoit de fortes baisses d’impôts et cotisations pour les plus riches.
Ainsi, la réforme de l’impôt sur la fortune fera économiser 4 milliards d’euros aux 1% les plus riches. Le CICE sera, quant à lui, transformé en baisses de cotisations.
Ces économies pour les grandes entreprises et grandes fortunes impliqueront très probablement des baisses de budget dans des secteurs clés. La baisse continue des cotisations depuis des années finira à un moment ou à un autre par démanteler la sécurité sociale à propos de laquelle une réforme est d’ores et déjà programmée pour l’année prochaine, faisant craindre la perte potentielle d’un des plus grands acquis sociaux du 20^e siècle.
De même, l’exonération de la taxe d’habitation fera perdre 10 milliards d’euros aux collectivités qui vont donc devoir faire des économies qui auront très probablement comme conséquences une baisse de qualité des services publics.