Placements en centre de rétention
Sur les 317 gardes à vue après la manifestation dimanche, au moins quatre personnes ont été placées en centre de rétention, alors qu’elles sont en séjour régulier en France, parce qu’elles auraient causé un trouble à l’ordre public (une personne suisse, trois personnes belges).
Deux sont ressorties mercredi après midi du CRA et n’ont plus d’obligation de quitter le territoire français (OQTF) suite à un passage au tribunal administratif.
Les deux autres personnes retenues au CRA de Vincennes sont passées au tribunal administratif le jeudi 3 novembre. Une d’elle est sortie mais conserve une OQTF. La seconde est maintenue en rétention et a toujours une OQTF. Elle a été expulsée aujourd’hui vers la Belgique.
On peut rappeler également que deux autres personnes ressortissantes de l’Union Européenne (Belgique et Royaume-Uni) avaient, avant même la manifestation de dimanche, été placée au CRA suite à un contrôle d’identité. Elles sont ressorties du centre de rétention lundi matin mais ont toujours une OQTF.
Prolongations de garde à vue mardi
Sur les 9 prolongations de garde à vue après la journée de lundi, nous avons connaissance de huit situations :
- 3 libérations mardi dans la journée
- 2 comparutions immédiates mardi dans la soirée
- 2 comparutions immédiates mercredi
- 1 étranger ressortissant de l’union européenne placé en CRA (déjà signalé au dessus dans les 4 personnes placées en CRA)
Deux comparutions immédiates mardi soir
- La première personne jugée en comparution immédiate est passée pour participation délictueuse à un attroupement après les sommations ainsi que pour avoir jeté une cannette sur un policier. Elle a été condamnée à trois mois de prison ferme sans mandat de dépôt et à des dommages et intérêts pour le policier (une lèvre fendue). Le parquet a fait appel de la décision qu’il juge insuffisante.
- La seconde personne a été également jugée pour participation délictueuse à un attroupement après les sommations. Elle avait en plus un refus de signalétique. Elle a été condamnée à 1000 euros d’amende.
Deux comparutions immédiates mercredi 2 décembre
- Dans le premier procès, la personne a été poursuivie pour :
- participation à une manifestation interdite durant l’état d’urgence
- participation délictueuse à un attroupement après les sommations
- violences sur agent
La personne a été condamnée à une peine de huit mois de prison avec sursis.
- Dans le second procès, les motifs de la poursuite sont similaires, et la peine prononcée est de quatre mois de prison avec sursis.
