Je vais vous conter l’histoire d’un (dé)fichage ordinaire. Pour cela, je dois d’abord remonter à la source du fichage que j’ai subi, en détaillant les différentes étapes de ma « mise en fiche ».
INTERPELLATIONS ET FICHAGE
En novembre 2008, j’étais interpellé par la BAC dans les rues de Samarcande* pour avoir réalisé une série de tags sur les murs de la ville. Placé en garde-à-vue, j’ai alors accepté de donner mes empreintes digitales et mon ADN (j’étais encore insouciant), avant d’être présenté avec une comparse à un substitut du procureur. Nous avons alors accepté une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) qui impliquait qu’on paye la mairie de Samarcande* pour le préjudice infligé. Je n’ai donc pas fait l’objet à ce moment de poursuite judiciaire.
En mai 2009, j’étais interpellé par la BAC dans les rues de Karakol* pour avoir participé à une manifestation non autorisée et avoir tenté d’échapper, en agitant les bras, au griffes des policiers qui m’avaient pris en chasse. Placé en garde-à-vue, j’ai cette fois-ci refusé de donner mes empreintes digitales et mon ADN. Jugé par le Tribunal Correctionnel de Karakol*, j’ai été relaxé avec un comparse des faits de rébellion qui nous étaient reprochés.
En mai 2010, j’étais interpellé par les gendarmes dans les rues de la petite ville d’Andijan* pour avoir commis des dégradations en réunion. Placé en garde-à-vue, j’ai à nouveau refusé de donner mes empreintes digitale et mon ADN. Jugé par le Tribunal Correctionnel de Samarcande* (chef-lieu de la juridiction où se trouve Andijan*), j’ai été relaxé avec plusieurs comparses des faits qui nous étaient reprochés.
En mai 2011 (maudit soit le mois de mai), j’étais interpellé par la BST de Dushambé* pour avoir résisté à son intervention contre des vendeurs à la sauvette (« provocation à la rébellion »). Placé en garde-à-vue, j’ai encore une fois refusé de donner mes empreintes digitale et mon ADN. J’ai été libéré le lendemain matin, sans poursuites judiciaires.
Ce qu’il est bon de savoir, c’est que si vous avez donné une fois vos empreintes, les policiers n’auront pas besoin de vous les redemander : ils pourront ajouter une mention au fichier préexistant, comme ça a été le cas pour moi dans tous les cas précités. Et vous comprendrez par la suite que le fait de ne pas être poursuivi à l’issue de la garde-à-vue ou d’être relaxé n’a pas d’incidence sur la conservation de ces données.
Les empreintes digitales enregistrées au FAED sont conservées 25 ans. Les empreintes génétiques enregistrées au FNAEG sont conservées de 25 à 40 ans.
CONSULTATION DES FICHIERS
En 2013, je décidai donc de faire une demande de consultation du Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) et du Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED). Pour cela, j’ai envoyé un courrier en recommandé AR au Directeur Central de la Police Judiciaire (Ministère de l’Intérieur, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08), me prévalant des droits énoncés par les articles 39, 41 et 42 de la loi du 6 janvier 1978 et de l’article R 53-19-1 du Code de Procédure Pénale. J’ai accompagné la lettre d’une copie de ma pièce d’identité.
J’ai reçu une réponse 20 jours plus tard. Cette réponse émanait de la Sous-Direction de la Police Technique et Scientifique, division des études, des liaisons et de la formation, basé à Ecully dans le Rhône. A ma grande surprise, elle indiquait que je faisais l’objet de 3 mentions au FAED et 2 mentions au FNAEG pour l’ensemble des faits précités.
DEMANDES D’EFFACEMENT
Commença alors la grande épopée de l’effacement…
J’ignorais dans un premier temps qu’il fallait adresser une demande spécifique pour chaque mention, soit dans mon cas 5 courriers distincts, adressés à trois juridictions différentes : les Procureurs de la République de Samarcande*, de Karakol* et de Dushambé*.
Après quelques courriers envoyés dans le vide au procureur de la capitale, j’ai finalement adressé mes demandes au bon endroit, par courrier recommandé, histoire d’attester des dates d’envois et de réception (très important !).
La règle dit :
- si le Procureur ne répond pas dans un délais de 3 mois, tu as 10 jours au terme de ces trois mois pour saisir le Juge des Libertés et de la Détention (JLD),
- si le JLD ne répond pas dans un délais de 3 mois, tu as 10 jours au terme de ces trois mois pour saisir le président de la Chambre de l’Instruction,
- si le président de la Chambre de l’Instruction ne répond pas dans un délais de 3 mois, tu as 6 mois pour saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).
J’ai donc joué le jeu. Et je m’amuse ainsi depuis 3 ans (même une partie de Risk ne dure pas aussi longtemps !)
Dans les courriers, et parce qu’il faut bien leur faire croire qu’on est juriste, il est utile de mentionner l’article 7-1 du décret 87-249 du 8 avril 1987, ainsi que les articles 5 et 7 de la Convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981, les principes 2, 3 et 7 de la Recommandation R (87) 15 du Conseil de l’Europe et enfin l’arrêt MARPER vs UK de la CEDH du 8 décembre 2008.
Voici les résultats que j’ai obtenu :
- Pour les faits commis en 2008, mon avocate avait obtenu une réponse positive pour l’effacement du FAED par le JLD de Samarcande* en février 2012 (4 ans après les faits ; 1 courrier au Procureur et 1 courrier au JLD) avant ma demande d’accès au fichier, ce qui explique qu’aucune mention au FAED n’apparaissait en 2013.
- Pour les faits commis en 2008, j’ai obtenu une réponse positive pour l’effacement du FNAEG par le Procureur de Samarcande*, au terme de trois requête successives, en janvier 2016 (8 ans après les faits ; 4 courriers au Procureur et 3 courriers au JLD).
- Pour les faits commis en 2009, j’ai obtenu une réponse négative pour l’effacement du FAED par le JLD de Karakol* en février 2015. J’ai donc saisi le président de la Chambre de l’Instruction, mais ayant oublié d’envoyer le recours CEDH dans les délais, je dois recommencer toute la procédure à zéro.
- Pour les faits commis en 2010, je suis en attente d’une réponse du JLD de Samarcande*
- Pour les faits commis en 2010, j’ai obtenu une réponse positive pour l’effacement du FNAEG par le Procureur de Samarcande* en novembre 2014 (4 ans après les faits ; 1 courrier au Procureur).
- Pour les faits commis en 2011, j’ai obtenu une réponse positive pour l’effacement du FAED par le JLD de Dushambé* en février 2015 (4 ans après les faits ; 1 courrier au Procureur et 1 courrier au JLD).
Si on fait le décompte, il semblerait qu’il ne me reste plus que deux mentions au FAED pour les faits commis en 2009 et 2010. Donc officiellement, mon ADN n’est plus dans leurs fichiers. C’est possible !
NE PAS SE REJOUIR TROP VITE !
Suspicieux (pour ne pas dire hostile) comme je le suis à l’égard des institutions, aussitôt après avoir reçu une décision positive j’ai envoyé de nouvelles demandes d’accès aux fichiers, en avril 2015 et en décembre 2015.
J’ai bien fait, puisque j’ai constaté en mai 2015 que la décision positive du Procureur de Samarcande* reçue en 2014 concernant l’effacement de la mention au FNAEG pour les faits commis à Andijan* n’avait pas été suivie d’effet.
Dans ce cas, il peut être utile d’envoyer un nouveau courrier au Procureur pour exiger le retrait de la mention, en le menaçant (pas de gros mots, ce serait un outrage !) de saisir le Tribunal Administratif (TA). Ce que j’ai fait.
Le Procureur ayant finalement confirmé l’effacement en janvier 2016, je n’ai pas eu besoin de saisir le TA. Mais je reste méfiant : une demande d’accès aux deux fichiers est en cours pour vérifier l’application de la décision.
Et même si je peux me réjouir que mon ADN ne pourra plus être judiciairement utilisé contre moi, dans la mesure où je ne suis plus officiellement inscrit au FNAEG, il n’existe aucune garantie que mon ADN a totalement échappé aux mains du ministère de l’Intérieur...
IDEES RECUES ET CONSEIL D’AMI-E
Lorsque on est interpellé et placé en garde-à-vue, on peut tout à fait refuser la prise de photographies, d’empreintes digitales et le prélèvement génétique. Ce n’est pas un droit, c’est un délit punissable :
- d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende pour le refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques (prise d’empreintes digitales, palmaires ou de photographies nécessaires à l’alimentation et à la consultation des fichiers de police) - (art. 55-1)
- de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende pour le refus de se soumettre à un prélèvement biologique destiné à permettre l’analyse d’identification de son empreinte génétique. - (art. 706-56)
Légalement, les policiers peuvent identifier l’empreinte génétique d’une personne "à partir de matériel biologique qui se serait naturellement détaché du corps de l’intéressé", lorsqu’il n’est pas possible de procéder à un prélèvement biologique ou lorsqu’il s’agit d’une personne condamnée pour crime ou déclarée coupable d’un délit puni de dix ans d’emprisonnement.
Et si on parle souvent de ces prélèvements réalisés « en traître » (sur le gobelet, sur les couvertures de la cellule, dans la fouille ou en nous arrachant subrepticement un cheveu), rien ne permet de prétendre qu’ils existent vraiment. Pour autant, il est bon de savoir que si ce prélèvement "secret" a lieu, il sera difficilement exploitable dans une procédure devant un Tribunal.
Par conséquent, refuser est un acte politique, qu’on choisit ou non d’assumer devant les tribunaux. Il est bon de savoir malgré tout qu’il arrive qu’on ne soit pas condamné ni même poursuivi pour « refus de signalétique » ou « refus de prélèvement biologique ». Dans mon cas, je n’ai été condamné qu’une seule fois pour avoir refusé le relevé signalétique (empreintes digitales et photographies).
Et si jamais vous deviez avoir à répondre d’un refus de prélèvement génétique, voici en pièce jointe quelques notes permettant d’organiser un argumentaire, si tant est que le juge vous donne la parole (en appel, on a souvent plus de temps pour s’exprimer). En l’occurrence, j’ai bénéficié d’une relaxe dans cette affaire.
Un dernier conseil avant d’en terminer : n’acceptez jamais de leur donner une part de vous, car vous ne savez pas de quoi demain sera fait !
* les noms de villes ont été modifiés.
