Etat d’urgence : quand un recours contre l’interdiction de manifester se transforme en harcèlement policier

À quelques jours de l’ouverture de la COP21, plusieurs personnes ont déposé un référé-liberté contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations. Ce recours a été rejeté jeudi 26 novembre et la répression ne c’est pas fait attendre et une des personnes ayant déposé le recours s’est vue convoqué au tribunal et a reçu la visite des flics à son domicile.

À quelques jours de l’ouverture de la COP21, plusieurs personnes ont déposé un référé-liberté contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations. Ce recours a été rejeté jeudi 26 novembre et la répression ne s’est pas fait attendre et une des personnes ayant déposé le recours s’est vue convoquée au tribunal. Après avoir été pris en filature toute la matinée par les flics, qui ont fini par descendre chez lui (où il n’était pas), il a reçu la visite des flics à son domicile. Il a également été convoqué au commissariat commissariat de Vanves (28 rue de Marcheron). Plus tôt ce matin un squat avait été perquisitionné, les ordinateurs avaient été emportés et certaines personnes assignées à résidence.

Autour de la démarche de déposer ce référé-liberté, vous pouvez lire cet article dont vous pouvez lire l’intégralité publié sur Médiapart :

À quelques jours de l’ouverture de la COP21, le sommet sur le climat, plusieurs personnes ont déposé un recours contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations sur la voie publique, dans le cadre de l’état d’urgence. Elles suivent la voie du référé-liberté qui garantit un jugement dans les 48 heures. Les requérants, parmi lesquels des militants impliqués dans la préparation de la marche pour le climat du 29 novembre, interdite après les attentats du 13 novembre, contestent la décision de la préfecture pour atteinte « grave » et « manifeste » aux libertés fondamentales. Ce recours a été rejeté jeudi 26 novembre. Le tribunal administratif considère que le préfet de police de Paris, obligé d’assurer la sécurité des personnes dans le contexte de la COP21 organisée « très peu de temps après » les attentats du 13 novembre, avec la présence de nombreux chefs d’État, « n’a manifestement pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».

Leur argumentaire tient en trois points principaux. D’abord, si la loi a prolongé l’état d’urgence, elle n’a pas étendu la décision concernant l’établissement des zones couvertes par l’interdiction de se rassembler. L’arrêté de la préfecture de police interdit les manifestations dans huit départements : Paris, Seine-Saint-Denis, Essonne, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Hauts-de-Seine, Yvelines, Val-de-Marne. « Ne faut-il pas que le parlement se prononce sur les zones où se mettent en œuvres des mesures attentatoires aux libertés ? » s’interroge Muriel Ruef, une des avocats des requérants.

Ils contestent également le nombre de départements touchés par l’interdiction, ainsi que le lien instauré par une circulaire de Bernard Cazeneuve du 14 novembre 2015 entre l’interdiction des manifestations et des réunions. Ils contestent enfin la disproportionnalité des décisions de l’État qui interdit les manifestations d’un côté, tout en autorisant les marchés de Noël de l’autre.

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