En route pour le 49-3 : un conseil des ministres pour les gouverner tous !

Rassemblement devant l’Assemblée nationale, à 18h, contre la loi Travail et son monde !

Aujourd’hui mardi 10 mai à 14h30, le gouvernement a convoqué un conseil des ministres « extraordinaire » pour préparer le passage de la loi Travail au 49-3.

Le 49-3 stipule que « le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. » [1]

Le gouvernement se réunit donc en conseil des ministres dans la plus grande précipitation pour permettre la mise en place de ce 49-3. Au-delà du jargon juridique et de ces pseudo-règles démocratiques, ce 49-3 sera simplement le moyen pour le gouvernement de passer la loi Travail sans aucun vote ni débat !

« Déni de démocratie », « brutalité », « violation des droits du parlement » [2], ce passage en force est un gros fuck à tous les manifestants mobilisés depuis 2 mois maintenant.

Et en attendant, le PS n’étant pas à une crapulerie près, Myriam El Khomri « réserve les votes », sorte de mini 49-3 et procédure rarissime qui permet de suspendre le vote des amendements à l’Assemblée nationale.

De toute façon, on retournera dans la rue quoi qu’il arrive. À ce propos, dès ce soir (mardi 10 mai, donc), rassemblement devant l’Assemblée nationale, à 18h, contre la loi Travail et son monde !

Notes

[1Voir Wikipédia.

[2Selon François Hollande lui-même, en 2006 à propos de l’utilisation du 49-3 par le gouvernement Villepin pour faire passer le CPE. Source.

Mots-clefs : bureaucratie | démocratie | 49-3

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