Appel de la SNCF : en plus des discriminations, le cynisme.
La SNCF a exploité de manière éhontée, les cheminots d’origine étrangère. Ces cheminots sont principalement d’origine marocaine avec des collègues algériens et tunisiens. Ils ont été discriminés en raison de leurs origines, la SNCF jugeant que nos Chibanis sont des sous-hommes, donc sous-payés et ne bénéficiant d’aucun avantage donné aux autres cheminots. Un contrat de travail en bonne et due forme, signé au pays d’où la SNCF est venue les recruter, stipulait l’égalité de traitement et de salaire, ces jeunes hommes dans la force de l’âge ont cru en la parole de la SNCF, appartenant à l’État français, patrie des Droits de l’Hommes. En réalité, ceux-ci ont été placés sous un régime désavantageux par rapport aux autres cheminots et aux contractuels de la SNCF, ceux-ci peuvent évoluer sur 8 qualifications : exécution, maîtrise et cadre, alors que les Chibanis évoluent sur 3 qualifications,seulement à l’exécution, et que la majorité est restée la qualification la plus basse, avec interdiction de passer des examens et de changer de métier. A la lecture du rapport social de 2013, il est indiqué que seuls 3% des cheminots finissent leur carrière à l’exécution, pour les Chibanis de la SNCF, ce sont 100% qui finissent leur carrière à l’exécution. Considérés uniquement comme force de travail, à l’extérieur, dans les conditions les plus dures, été comme hiver, ceux-ci ne pouvaient bénéficier du régime de protection sociale, attribué à leurs collègues placés dans une situation identique de travail, la retraite en fait partie, ainsi que les pensions de reversions octroyées à ceux qui sont mort au travail, et ils sont nombreux, il y a les bons mort au travail et les « autres »…
Les discriminations envers les Chibanis de la SNCF ont été nombreuses et variées, relativement bien décrite dans la notification du jugement rendu le 21 septembre 2015, malgré certaines inexactitudes…
En première instance, la SNCF a été condamnée, par le Conseil des Prud’Hommes de Paris, pour discrimination selon l’origine, à l’évolution de carrière et pour discrimination selon l’origine sur les droits à la retraite. Il est a noté que pour ces Hommes, aucune somme n’a été attribuée au titre de préjudice moral, une carrière de discrimination et dix ans de procédures devant le CPH de Paris, n’atteignent pas le moral de ces victimes, peut être n’en ont-ils pas ?
Il est également précisé que le jugement prononcé ne changera pas le montant de leurs retraites de misères, et que l’indemnisation allouée à ce titre, ne porte que jusqu’à l’âge de 72 ans. L’espérance de vie en France étant de 82.5 ans, sur quels critères s’appuient les juges pour ne leurs verser que 7 ans de retraite après leurs départ ?
Ce jugement en première instance est une victoire pour les 842 Chibanis de la SNCF, il souligne que l’entreprise publique qu’est la SNCF, appartenant à 100% à l’état, a bafouée :
- la convention n°97 de l’Organisation Internationale du Travail interdisant la discrimination au travail.
- l’article 14 de la Communauté Européenne des Droits de l’Homme qui interdit la discrimination en raison de l’origine.
- la convention bilatérale franco-marocaine de 1963, interdisant la discrimination des salariés marocains en France.
- le code du travail, qui interdit la discrimination en référence à l’article L1132-1 .
- le contrat de travail qui stipulait l’égalité de traitement et de rémunération.
Ces griefs étant actés dans le jugement, Guillaume PEPY, a fait appel de cette décision, usant d’un redoutable cynisme, en attendant le dernier jour légal de l’appel, promettant à ses plus anciens salariés de prolonger ce long combat dont la SNCF et la France sortiront perdants. La grande majorité de ces Chibanis sont français et tous leurs enfants le sont aussi, ce combat pour la dignité représente l’équité qui anime la France à l’égard de ses citoyens de seconde zone, et comme les Chibanis, leurs enfants sont encore et toujours discriminés. Derrière cet appel du jugement rendu aux Chibanis, il y a Guillaume PEPY, président de la SNCF qui discrimine et tolère le racisme dans l’entreprise publique que nous payons par nos impôts, sans avoir à rendre des comptes sur sa politique managériale discriminatoire, il en va de la cohésion nationale de ce pays, et des valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité.
Association Droit à la Différence
