L’art et la manière de se passer une patate chaude (2012 à 2015)

Cela fait déjà un bon moment que la prise en charge des mineurs isolés étrangers est loin d’être une aide bien réelle (on peut lire ici des récits de maraude de nuit de 2005 à 2011), aussi bien pour les soins médicaux que pour offrir un toit ou de quoi manger. Face aux problèmes, les départements et l’État se renvoient régulièrement la balle pour décider qui et quelles finances prendront en charge les mineurs isolés étrangers. En septembre 2011 par exemple, Claude Bartolone alors président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis (département de France où vivraient le plus de mineurs isolés étrangers d’après les chiffres) s’était refusé à accueillir de nouveaux mineurs isolés, considérant avoir atteint une cote d’alerte et en l’absence de réaction de l’État qui connaissait cette situation.

Ces interdits durent souvent peu de temps mais servent à lancer une forme d’ultimatum à l’État et à mettre en scène l’impuissance des départements pour convoquer la responsabilité de l’État. Depuis 2012, plusieurs responsables de conseil général en France en ont ainsi appelé publiquement à la responsabilité de l’État qui laisserait seuls et sans moyens les départements pour l’accueil des mineurs étrangers isolés. Le sénateur centriste Athuis demande par exemple le 19 décembre 2012 à l’État de prendre en charge les mineurs isolés :

« Les départements ne peuvent faire face seuls. La solidarité doit être pour l’essentiel assumée par l’État », écrit le sénateur de la Mayenne dans un courrier au ministre au Budget, Jérôme Cahuzac, rendu public. Les mineurs étrangers isolés, « de plus en plus nombreux », sont placés dans les départements dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. « Les dépenses qui en résultent pour les conseils généraux augmentent considérablement », souligne-t-il.

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En Mars 2013, c’est au tour de Eric Ciotti (UMP), président du conseil général des Alpes-Maritimes, d’annoncer qu’il n’accueille plus de mineurs étrangers délinquants, précise-t-il, au Foyer de l’enfance géré par le département. Avec plus ou moins de racisme et de discours sécuritaires, les présidents des départements en appellent toute l’année à l’État qui dit qu’il n’a pas les moyens mais qu’une réforme s’en vient. Le président de la Mayenne fera le même genre d’arrêté qui stoppe momentanément toute prise en charge en juillet 2013 pendant plus d’un mois. D’autres départements prendront le même genre de mesure. L’État décide finalement de réformer le dispositif, et comme solutions change simplement la façon de « gérer » les mineurs : un fichier national d’identification et une répartition à l’échelle nationale dans de plus nombreux départements. La presse l’imprime :

La garde des Sceaux Christiane Taubira a installé lundi 22 juillet un comité de suivi indispensable pour faire aboutir la réforme de l’accueil des mineurs isolés étrangers , annoncée à la fin du mois de mai. Concrètement, le dispositif que ce comité de suivi doit appliquer devrait permettre de mieux répartir l’effort entre l’ensemble des départements accueillant ces enfants, et d’y adjoindre des ressources pérennes. Après des années de revendications, des mois de négociations et des semaines de patience, les conseils généraux peuvent enfin être soulagés : le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est officiellement en cours de mise en œuvre.

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Aménagements des galères

Cette réforme, comme d’autres, il est dit ensuite qu’elle fonctionne un peu mais pas assez, et qu’il faut continuer. Les discussions au niveau des gouvernants portent sur les aménagements à faire et comment améliorer le dispositif. Elle est de toutes façons bel et bien insuffisante, ayant été prévue pour environ 1500 mineurs isolés alors qu’ils et elles sont au minimum 4000. Pour y pallier, dans certains cas, des solutions de partenariat avec des associations comme France Terre d’Asile sont mises en place notamment à Calais. Évidemment, à n’en lire qu’un résumé, difficile de savoir comment cela se passe concrètement sur place. La presse quand elle le raconte ce genre de choses arrondit toujours les angles :

Le conseil général du Pas-de-Calais sollicite l’association pour imaginer un dispositif d’accueil des mineurs isolés étrangers - ils sont entre quatre et six mille en transit entre Nord, Pas-de-Calais et Somme et entre 2002 et la fermeture de Sangatte et 2009 et celle de la jungle, à Calais, entre mille cinq cent et deux mille ordonnances de placement provisoire ont été formulées par le tribunal de Boulogne-sur-Mer chaque année, « avec des taux de fugue très importants », indique Jean-François Roger.

Le centre d’accueil pour mineurs isolés étrangers naît, en septembre 2012, à Saint-Omer, ville choisie pour son éloignement de Calais, « on ne voulait pas que les passeurs viennent récupérer les jeunes » exprime Jean-François Roger, et pour sa capacité - administrations, transports en commun, établissements scolaires - à accueillir des jeunes en passe de se fixer. Le dispositif s’articule en deux étapes. La mise à l’abri d’urgence de jeunes qu’une maraude, qui tourne à Calais ou dans le camp de Tatinghem, repère et ramène, pour cinq jours maximum. « Ça leur permet de bénéficier d’un repas, d’une nuit au chaud, d’une douche et de se poser pour réfléchir à un projet de vie », indique Jean-François Roger. Cinq salariés y sont dédiés, trente places ouvertes aux 15-18 ans - le foyer Georges-Brassens, à Calais, accueille les moins de 15 ans. Même nombre de places pour le dispositif de stabilisation, également destiné aux 15-18 ans, cette fois, les jeunes sont placés en semi-autonomie dans des appartements de deux à cinq places répartis dans Saint-Omer. Des éducateurs spécialisés restent avec eux jusqu’à 22 heures le soir, un veilleur de nuit fait une ronde la nuit ; la journée, les moins de 16 ans sont scolarisés, dans les collèges de l’Esplanade et la Morinie, les autres bénéficient d’ateliers.

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On sait au moins qu’il y a de nombreuses fugues, sans qu’il soit trop précisé pourquoi. Comme souvent dans les dispositifs d’accueil et de prise en charge sociale, la prise en charge oscille entre un peu de confort et des horaires disciplinaires ou des formes d’accueil qui maintiennent la situation d’urgence comme quand les jeunes sont logés en hôtel. Un article sur Strasbourg dans les inrocks raconte par exemple que les galères continuent, une réforme n’y suffit pas si l’on en doutait encore :

Le conseil général a été débordé par l’afflux de ces jeunes. Ils n’étaient que 2 en 2001 et 170 dix ans plus tard. En 2012, ils étaient 330. Faute de place en foyer, ils ont été répartis dans une vingtaine d’hôtels strasbourgeois. Du temporaire qui dure. Aujourd’hui, une centaine de mineurs vit à l’hôtel, parfois depuis plus d’un an. L’accompagnement social et éducatif a été confié à une équipe de trois éducateurs du Samie disposant d’un local. Depuis septembre, le service reçoit 3,65 euros par jour et par jeune. Avant, il n’y avait pas de fonds pour la vêture et les produits d’hygiène. Les ados n’ont pas d’argent de poche, on leur remet en tout et pour tout 12 euros par mois, l’équivalent de deux lessives au Lavomatic. Mais ici, personne ne se plaint. C’est même l’éducateur qui doit s’enquérir auprès d’eux de savoir s’ils ne manquent de rien : tickets resto, dentifrice, savon.
Leur quotidien, c’est l’attente. Ils patientent pour obtenir une place dans un foyer, à un cours de français, dans un CAP ou un bac pro. Ceux qui ont enfin décroché une place en apprentissage, sont bloqués par les papiers, et attendent un permis de travail de la préfecture. Puis, il y a les délais administratifs pour bénéficier de la CMU. « Certains arrivent cassés par le chemin jusqu’ici, traumatisés, souvent malades, parfois victimes de tortures. Alors, sans la CMU, on est contraint au bricolage, entre Médecins du monde, la permanence d’accès aux soins, les urgences », explique Emmanuel Klainguer, directeur du Samie.
Assis devant les dessins qui tapissent un mur du local, Ismaël n’a pas vraiment envie de parler, de raconter son histoire : « Pourquoi ? », demande-t-il. Le jeune homme a fui les conflits armés dans son pays, la Côte d’Ivoire. D’abord réfugié au Mali, il décide avec son cousin de rejoindre la France, « pour se sauver ». « C’est notre pays colonisateur, le seul où nous pouvions aller. » Les deux garçons remontent jusqu’au Maroc. Là, ils travaillent un an dans les champs de pommes de terre, la maçonnerie. « On se cotisait pour payer le passage, et acheter les gilets de sauvetage. » C’est en Zodiac que les adolescents débarquent à Malaga. Puis, ils prennent le car, direction la frontière franco-espagnole où le cousin d’Ismaël, « très grand », est arrêté. Ismaël s’est fait tout petit sur son siège, et n’a plus bougé jusqu’à ce que le chauffeur du bus lance « dernier arrêt pour la France ». Strasbourg.

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Le gouvernement a son protocole de prise en charge. Les mineurs qui arrivent sont sous la responsabilité de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), régie par le Conseil Général. Première étape ? Elle n’est pas d’accueil, d’écoute ou de soins, mais de vérification et de contrôle. Les documents d’identités sont expertisés et pendant ce temps-là la circulaire prévoit un entretien d’évaluation qui doit statuer sur l’âge et la cohérence du récit de vie.
Si il y a un doute sur les documents, c’est là que le parquet (le parquet directement, instance très accueillante comme chacun sait) peut ordonner des examens médicaux soient réalisés qui comportent notamment un test osseux mais aussi un examen clinique, dentaire plus général, toujours ouvert à interprétation. Si tous les doutes sont écartés, le juge produit en théorie une ordonnance de placement du jeune jusqu’à sa majorité.
Au centre de la prise en charge, le contrôle des informations et la figure du bon usager qui serait celui qui fournit tous les bons documents et attend patiemment le rapport d’expertise. Au cœur de la méthode, la possibilité d’organiser un critère pour filtrer les demandes sous un prétexte quelconque et en rejeter un bon nombre.

Le test osseux est ce qui tient lieu de preuve. Si ce test ou autre chose prouve que la personne est majeure, elle peut aussitôt être laissée à la rue :

C’est le cas d’Aboudou, arrivé en France il y a quelques semaines, à qui les associations d’aide ont permis d’intégrer une classe d’accueil du lycée Étienne-Dolet (XX^e). Pour l’instant, c’est le seul repère stable du grand adolescent au visage rond, au regard un peu enfantin. « 10 avril 1998, 10 avril 1998 », répète-t-il. « On m’a fait passer un test osseux et on m’a dit que j’avais entre 17 et 18 ans, mais moi je sais que je suis né en 1998 ! » La justice a retenu 18 ans, résultat, Aboudou a retrouvé la rue. Il dort dans un recoin de la cuisine d’un foyer de migrants.

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Luttes et contestations

Le collectif Uni(e)s contre l’immigration jetable lutte depuis un moment autour de la prise en charge des mineurs isolés, à Nantes notamment. En février 2013, dans un article de Nantes métropole :

Hier, ils étaient sept dans les locaux de la Cimade, venant d’Angola, Guinée, Malie, Mauritanie et Nigéria. « Les juridictions prennent des décisions différentes selon les jours et qui évoluent selon les injonctions politiques », déplore Mickael Garreau, de la Cimade. Les associations contestent, entre autres, que ces jeunes aient « curieusement tous 19 ans », une fois l’examen osseux subi. Un test exigé « sans le consentement des intéressés ». « Leur acte d’état civil est d’emblée considéré comme faux », déplorent les avocats.
Et l’administration est fustigée pour son côté schizophrène, comme par exemple, ce cas soulevé par une avocate nantaise : « La préfecture a contesté la carte consulaire d’un jeune et a prononcé son expulsion. Or, elle s’est appuyée sur cette même pièce d’identité pour valider sa mesure. » Aucune expulsion n’aurait, pour l’heure, été effective dans le département.

Ils ne sont pas les seuls, et de fait un peu partout en France, ont lieu des rassemblements et manifestations, parfois organisés par RESF. En février 2013, RESF organise par exemple une manifestation à Orléans en soutien à quatre jeunes mineurs isolés étrangers, de 16 et 17 ans, logeant à l’hôtel et menacés d’expulsion. En avril 2013 à Rennes, des membres du collectif de soutien aux personnes sans papiers font une distribution de tracts devant le restaurant administratif Beauregard à Rennes pour dénoncer le recours aux tests osseux. Le 22 mai 2013, un rassemblement est organisé à Tours devant les locaux de l’ASE par plusieurs collectifs qui militent autour des sans-papiers. En novembre 2013, des associations composant un collectif de soutien aux mineurs isolés étrangers se rassemblent à la permanence de Valérie Corre, députée du Loiret. Un collectif de travailleurs sociaux nantais se constitue en septembre 2013 pour soutenir la prise en charge des mineurs isolés étrangers et des jeunes nouvellement majeurs, et critique entre autre l’arrêt de toute aide passé 18 ans.

Chaque manifestation est souvent liée à l’histoire locale d’un ou quelques jeunes alors à la rue et sans aide de l’ASE. Chaque réponse institutionnelle est invariablement un appel à l’État. Par exemple, suite à une manifestation organisée par RESF, le collectif Mineurs isolés étrangers, la Cimade, le Comité jeunes majeurs et Abraysie ouverte le 20 décembre 2014 à Orléans le président du Conseil Général a sa réponse toute prête :

« Les associations, au lieu de polémiquer et de s’acharner contre l’exécutif départemental, devraient s’adresser à l’État, à qui revient la responsabilité en la matière. Tant que nous avions les moyens de la faire, nous avons suppléé sa défaillance. Depuis que l’État nous a confisqué des ressources, nous sommes dans l’incapacité d’assurer cette politique »

Par ailleurs, si il n’y a pas alors de répression de ces rassemblements, l’État utilise d’autres moyens en condamnant de 3 à 36 mois d’emprisonnement un prétendu réseau « familial et tribal » coupable d’être parvenu à faire venir en France les jeunes mineurs de leurs familles. Il faudrait pas qu’entrés illégalement et dans la galère ils profitent pour autant du soutien de l’ASE... Le regroupement familial comme ils disent devient une fraude criminelle.

Le réseau mis au jour par les policiers a permis à une dizaine de jeunes Congolais issus de la même famille d’être prise en charge en France et plus particulièrement en qualité de mineurs isolés, menacés de mort dans leur pays. Les jeunes dont certains étaient majeurs et même père de famille pour l’un d’entre eux, étaient envoyés en Europe avec un visa de tourisme. Arrivés à Lisbonne, ils ralliaient Toulouse en bus. C’est là que leur sœur ou demi-sœur les prenait en charge. Elle leur a fourni de faux papiers, faux certificats, fausses fiches de police exécutés par un faussaire lyonnais.
Elle leur faisait ensuite répéter le scénario préalablement mis au point. Ils disaient venir de Kabinda une région de République Démocratique du Congo. Ils racontaient des histoires lourdes, de massacres familiaux. L’un des jeunes hommes s’était même fait maigrir pour paraître plus jeune. Leur sœur leur fournissait ensuite un billet de train pour Pamiers ou Foix. C’est là qu’ils se présentaient spontanément dans l’un des deux commissariats. Au cours de l’enquête, il était apparu que « l’objectif du père chef de réseau était, semble-t-il, d’assurer un avenir en France à ses enfants. Certains n’étaient pas spécialement désireux de venir ici » a rappelé le procureur de la République de Foix.

À Paris,le collectif de soutien des exilés du X^e arrondissement rassemble beaucoup d’infos et documents, et participe aux mobilisations.

Ce sont surtout les mobilisations lycéennes de ces dernières années qui ont lutté pour refuser l’expulsion de mineurs étrangers, comme lors des manifs en soutien à Leonarda Dibrani et Khatchik Kachatryan. Et si depuis janvier 2015 particulièrement, plusieurs histoires sont ressorties dans les journaux, que des contestations montent, les réformes n’ayant rien arrangées, on peut espérer que les manifs lycéennes et pas seulement se multiplient aussi.

A Noël 2015, des familles du Puy-de-Dôme faisaient des repas de rues pour ces jeunes mineurs. Des bénévoles des associations le 115 du Particulier et Droit au logement (DAL) proposaient noël dernier à boire et à manger aux mineurs étrangers pendant que les accueils étaient fermés pour vacances. Ils étaient pas seuls à lutter, loin de là (même si la presse tend souvent à ne les citer qu’eux). Suite à quelques pressions, et du fait que des centaines de jeune étaient à la porte de la PAOMIE, la Mairie de Paris avait ouvert quelques gymnases pour accueillir les jeunes une semaine à noël, évidemment pour autant pas d’argent ni d’aide. La description ci-dessous en dit assez :

La place du Colonel Fabien était jusqu’en 2012 le lieu où FTDA venait en chercher 25 à 19h30 pour les mettre à l’abri dans un accueil de jour pour SDF transformé en dortoir pour mineurs isolés étrangers. Ils dormaient les uns à côté des autres sur des tapis de sol et devaient partir à 7h30. Ils sont actuellement triés et collectés dans les locaux de la PAOMIE/FTDA (plateforme d’accueil et d’orientation des MIE) et depuis septembre 2012 ils sont logés dans deux hôtels. Ils ne bénéficient d’aucun suivi socio éducatif et passent leurs journées dans la rue quel que soit le temps.
Dans ces conditions la plupart seront rejetés sur les routes de l’exil
Même durant la période hivernale où des dispositifs exceptionnels sont mis en place (gymnase actuellement) certains doivent rester dehors.

La PAOMIE refuse de nombreuses prises en charge, aussitôt qu’un jeune n’a pas son acte de naissance « original », ou pour d’autres motifs qu’elle trouve sur le coup. À Paris, c’est France Terre d’Asile qui gère la PAOMIE. Elle donne parfois à un jeune une chambre d’hôtel pour la nuit, mais de façon imprévisible, un jour oui, un jour non. On peut être sûr que cela participe d’un maintien dans l’urgence, souvent dans l’idée qu’il ne faudrait pas non plus que ces jeunes s’installent ou se sentent chez eux. Il faudrait qu’ils soient toujours entre deux pour être bien sûr qu’ils restent pro-actifs dans leur parcours et pas « assistés ». Il faudrait attendre que les expertises du gouvernement trouve la bonne réforme qui solutionnerait tout.

Ça paraît pourtant simple : des papiers, des maisons, du pognon, ça serait un bon début. Et c’est pas obligé qu’il y ait France Terrre d’Asile, les jeunes savent se débrouiller, ça ferait moins de prise en charge. Les réformes c’est facile.