Quatre femmes, embauchées en contrats précaires à répétition par la mairie de Paris, ont fait condamner leur ancien employeur aux prud’hommes. Travaillant à la Bourse du Travail (sic !) en contrats aidés de 6 mois, elles n’avaient jamais eu accès à leur droit à la formation. La mairie de Paris a été condamnée à leur verser l’équivalent de 2 mois de salaires. De plus, leur ancien contrat aidé a été transformé par le tribunal en CDI, et comme l’institution municipale se refuse à les réembaucher, ça promet encore de belles indemnités pour elles !

Plus généralement, ça ouvre la porte à des poursuites, pour tous les anciens non-titulaires, à l’encontre de la mairie.

À lire sur le blog de la CGT Culture Paris.

Droit à la formation

Toute personne embauchée (mis à par les apprentis et les contrats de professionnalisation) a droit à 20h de formation par an, payée par le patron, quelle que soit l’entreprise [1].

Les prud’hommes

Le délai après la fin du contrat, pour attaquer son patron, est de 5 ans. N’importe qui peut y avoir accès, syndiqué ou non, avec ou sans avocat (on peut être accompagné d’un collègue, d’un-e ami-e, ou d’un délégué syndical), avec ou sans contrat, avec ou sans carte de séjour. L’assignation aux prud’hommes est gratuite.

Conclusion

Si le recours à la justice n’est pas une fin en soi, que d’autres solutions existent, parfois plus efficaces (coup de pression au patron), les prud’hommes permettent de gratter un peu d’argent après avoir rompu tous les ponts avec la boîte ou quand on y est isolé (ou en situation irrégulière). C’est toujours ça de pris !