Les (tentatives de) réorganisations du service postal se multiplient, les luttes et grève aussi partout en France, pour les plus récentes, citons par exemple : le Montargois, Rennes et Saint Malo, l’Essonne, etc.
C’est plus précisément à Brunoy, commune de 26.000 habitant⋅es à la limite de l’Essonne et du Val-de-Marne que La Poste vient de connaître une première défaite, d’ordre juridique, en attendant une victoire plus complète comme dans le 92...
La réorganisation du centre courrier de Brunoy : rappel des faits
Le 7 juin, le [CHSCT|Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail] est consulté sur la réorganisation à Brunoy. Il vote à la majorité une résolution demandant des documents supplémentaires avant de pouvoir rendre un avis et demandant la suspension du projet.
Le 30 juin, la Directrice réunit à nouveau le CHSCT en ne donnant que quelques documents supplémentaires. Une demande d’expertise est alors adoptée à la majorité.
Le 4 juillet, pas gênée, la Directrice passe en force et met en place son projet. Le CHSCT assigne immédiatement La Poste en référé afin d’obtenir la suspension du projet.
Le 11 juillet, veille de l’audience, la Directrice conteste l’expertise votée le 30 juin ! L’audience sur ce point aura lieu le 6 septembre.
Le 22 juillet, la juge des référés condamne La Poste.
La Poste condamnée aux dépens et sous astreinte par le juge des référés du TGI d’Evry
Extrait du jugement où la Directrice était soutenue à l’audience par... FO :
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés statuant après débats en audience publique, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,
ORDONNE à LA POSTE de suspendre le projet de réorganisation de la Plateforme de Distribution du Courrier (PDC) de Brunoy, lequel est entrée en vigueur le 4 juillet 2016, jusqu’à la réalisation de la consultation régulière prévue à l’article L-4612-1-8 [1] du code du travail et sous astreinte d’un montant de 10.000 euros par jour à compter du 26e jour suivant la signification de la présente décision ;
ORDONNE à LA POSTE de produire au CHSCT de la Plateforme de Distribution du Courrier (PDC) de DRAVEIL-BRUNOY-YERRES des éléments suivants, sous astreinte de 10.000 euros par jour à compter du 26e jour suivant la signification de la présente décision :
- une présentation chiffrée de l’ensemble des calculs effectuées [concernant les modalités techniques et humaines de la réorganisation],
- les données détaillées du traffic ayant servi au calcul de la charge de travail,
- une Evaluation des risques professionnels mis à jour, comprenant un plan d’action sur la prévention des risques psycho-sociaux,
- une description détaillée des activités confiées aux tournées [PTA|Position de Travail Aménagée],
- une présentation des activités confiées aux agents en situation d’inaptitude (...),
- le mode de calcul des normes et cadences appliquées au projet,
- le diagnostic projeté de l’organisation des tournées (incluant notamment, traffic, points de distribution, moyen de locomotion),
- le détail des tâches de l’ex manutentionnaire
- une réponse à chacune des 22 questions ou groupes de questions, contenus à la délibération du 30 juin 2016 (...)
CONDAMNE LA POSTE à payer au CHSCT de la Plateforme de Distribution du Courrier (PDC) de DRAVEIL-BRUNOY-YERRES la somme de 6.000 euros (...)
CONDAMNE LA POSTE aux dépens.
(...)
Touchez pas au grisbi...
La Poste arguait précédemment par un Flash Info que les expertises liées aux différentes réorganisations coûteraient 695.000€ en Essonne or Philippe Wahl [2] touchait en 2013 736.490€ soit - à l’époque - très au-delà du plafond légal de 450 000 euros - désormais respecté - institué pour les entreprises publiques ! Et La Poste a payé plus de 50 millions (!) d’euros en moins de 5 ans pour les seules infractions au code du travail ! Mais aussi 99 millions d’amende pour entente illicite avec ses concurrents concernant sa filiale Chronopost ! La liste est longue et le combat à Brunoy continue.
