C’est simple : terminer le taf à 22h interdit de le reprendre avant 9h le lendemain matin (ce qui est déjà bien assez tôt !).
La jurisprudence a été rendue en mai 2013 [1] par la cour de cassation (chambre sociale) : ERDF et GRDF, attaqués par 69 de ses salariés, ont été reconnus responsables du non-respect du repos quotidien de 11h. Les salariés n’étaient pas tenus de prouver l’existence du préjudice (les deux entreprises avaient d’ailleurs détruit les preuves des horaires de travail).
Accorder aux salariés un repos quotidien d’au moins 11 heures est une obligation légale (art. L. 3131-1 du Code du travail).
En application des directives européennes 93/ 104/ CE et 2003/ 88/ CE, son non-respect par l’employeur entraîne un préjudice pour le salarié qui lui ouvre droit à des dommages et intérêts.
Les juges doivent évaluer le préjudice, sans que le salarié ait à prouver son existence.
Le syndicat peut aussi obtenir des dommages et intérêts, pour atteinte aux intérêts collectifs de la profession.Cass. soc. 23 mai 2013 ; n° 12-13.015
Attention, le repos quotidien n’est pas à confondre avec l’amplitude journalière : celle-ci est fixée à 13h (arh !) dans une journée de 0 à 24h [11h par jour et 6h par demi-journée dans le commerce alimentaire et 10h/jour et 5h/demi-journée dans le commerce non-alimentaire]. L’amplitude, par exemple si la journée de travail est entrecoupée, c’est le temps entre le début du premier taf et la fin du dernier.
Donc, bosser de 7h à 9h, puis de 21h à 23h, c’est pas possible ! (Enfin juridiquement. Dans les faits c’est différent, mais du coup on peut refuser d’aller au turbin.)
