Compte rendu de l’action « Non aux radiations du RSA »

Suite à une radiation du RSA par la DASES (dépendant du conseil général de Paris) sous le motif d’avoir des activités bénévoles, un allocataire se retrouve sans aucun revenu pour vivre. Il ne peut plus faire ses courses ni payer son loyer. La commission pluridisciplinaire (une assemblée d’affameurs nommée par le maire de Paris) forme un tribunal pour sanctionner les allocataires qui leurs déplaisent.

C’est avant tout le travail de toute une équipe.

Ce jeudi 5 décembre nous étions une vingtaine au rassemblement annoncé publiquement devant l’espace insertion 18 [1] pour entendre la commission pluridisciplinaire sur la décision de radiation de RSA prise à l’encontre d’un allocataire sous le motif d’avoir des activités bénévoles.

Nous sommes confrontés à l’agent de sécurité lors du passage à l’entrée. Il faut pousser derrière pour que cela passe. L’un des agents d’accueil s’y met de l’autre coté. Un pied fera la différence, justement positionné dans l’entrebâillement des 2 portes du sas pour bloquer la fermeture. Dans l’équilibre complexe exercé par une dynamique des forces construit sur l’addition de positionnements individuels regroupés et faisant masse dans l’espace, un long instant, nous restons suspendu. Le vigile obtempère sur ordre de la responsable du point accueil et nous déboulons finalement d’un coup. Le danger dans ce type de moment c’est qu’un coup parte. Ce ne fut pas le cas.

Tout redevient calme et nous naviguons désormais dans le lieu à la recherche de la salle de réunion principale où se déroule leurs activités illicites. Illicites ? Oui, illégales même. Pour toutes les raisons que nous invoqueront après nous être assis tranquillement. Les soutiens sont répartis de part et d’autres de l’allocataire incriminé, accompagné à la table par une camarade. Le tout fait tableau.

Avant cela, un agent présent invoque le fameux « droits et devoirs de l’allocataire », un autre, que nous devrions aller à l’Élysée. C’est fou comme certaines idées toutes faites peuvent naître avant même qu’une explication par les concernés ne soit donnée. Défaut de carence dans les délais entre la gradation des sanctions, non-réponse au recours gracieux, non-réponse à la demande d’être à nouveau entendu, aucune mention du bénévolat dans la réglementation, pas de procédé dit « du contradictoire » dans les décisions qui ont été prises, total respect du contrat d’insertion par l’allocataire.

Ça c’est pour la partie purement réglementaire de l’affaire, viennent les aspects plus moraux non-moins essentiels : 3h par semaine de bénévolat ne gênent pas la recherche active d’un emploi, bien au contraire, on ne laisse pas des gens sans aucun revenu dans un monde où le lard fumé ne s’échange pas contre des bananes volées, aucune indication sur la façon de répondre à la situation que crée leur décision dans le cadre d’une démarche d’insertion, 10 professionnels expérimentés contre un allocataire (voir 2 s’il est au courant de son droit à l’accompagnement, ce qui est rare), constat par différents juristes de la sévérité de la décision (vous savez lorsque l’administration se regarde dans un miroir pour juger son fonctionnement). Nous finissons par ce qu’est le RSA dans le passage du RMI au RSA, un cumul salaires plus indemnités et, s’il y a emploi (ce qui est de plus en plus rare mais ce qui était le cas de l’allocataire au moment de son entretien) la décision plus juste qui aurait dû être prise selon nous d’un passage du RSA socle au RSA activité, mais pas une radiation !

Nous leur laissons la parole. Rien ne sortira de leur bouche hormis leur droit de retrait et les inaltérables poncifs, la prise d’otages, le mauvais choix de la cible, la non-reconnaissance dans les propos qui leurs sont présentés. Nous insistons mais rien n’y fait. Nous ne leurs arracherons que quelques inepties comme le « c’est pas nous qui décidons mais le conseil général » (une feinte qui existe depuis le début de l’humanité et qui consiste à poser des intermédiaires entre les parties pour qu’elles puissent se solidariser et se désolidariser en fonction des événements), ou encore que ce n’est pas eux qui écrivent la réglementation (bien heureusement, mais que, dans ce cas, la moindre des choses seraient encore de l’appliquer correctement).

Nous décidons de partir en laissant prévoir des suites et notre présence le mois prochain (ils se réunissent mensuellement). L’idée de rester et de s’installer pour casse-croûter jusqu’à ce que leur hiérarchie rentre en jeu est évoquée. Ce travail ayant été fait en amont à cette action nous préférons laisser les courriers circuler et les coups de téléphone se passer mais aussi, m’a-t-il semblé, de les laisser réguler leurs conflits en interne sous notre pression.

membres de la CIP-IDF, autres soutiens

Notes

[1192, rue Championnet métro Guy Mocquet

Localisation : Paris 17e

À lire également...