À Paris, fin du gel des demandes de logement social en cas de refus

Après une procédure judiciaire longue d’une année, on apprend que la mairie de Paris gèle sans fondement légal et sans gêne les demandes de logement social des pauvres qui ont osé refusé le logement qui leur était proposé. Ça ne peut plus durer ! C’est une décision du tribunal qui le dit.

La mairie de Paris n’a plus le droit de punir les mauvais pauvres en gelant leur demande de logement social !

Depuis 2014, la mairie de Paris avait pris la mauvaise habitude de geler automatiquement pendant un an les demandes de logement social des personnes qui avaient osé refuser une proposition.

Pour avoir refusé un logement dont les fenêtres donnent sur le boulevard périphérique et dont le loyer était trop élevé pour mes revenus, la mairie m’avait adressé une décision de maintien de gel. Mais sur quelle base légale au juste ? Aucune, et c’est ce que démontre une décision en date du 28 décembre 2017 du tribunal administratif de Paris, issu de la procédure que j’ai engagé contre la mairie.

Oui, un demandeur de logement social a le droit de refuser une proposition qui lui est faite s’il justifie ce refus. Et nous avons souvent toutes les bonnes raisons de refuser un logement : insalubrité (proximité d’un axe routier important), éloignement géographique du logement par rapport à son quartier, sa famille, son travail, l’école, loyer trop cher, rez-de-chaussée, superficie trop petite ou trop grande, nombre de pièces insuffisant.

Il s’agit de battre en brèche la bonne morale de l’administration qui voudrait nous faire croire que parce qu’on est pauvres, parce qu’on a pas les moyens de vivre dignement dans le parc privé, nous devrions accepter tout et n’importe quoi à n’importe quel prix.

S’il n’y a rien de bon à attendre d’une justice régulièrement humiliante, maltraitante et acquise aux intérêts des plus riches, sachons jouer leur jeu quand nous en avons les moyens.

Que cette décision soit connue de tous, qu’elle soit mentionnée dans tous les refus de proposition de logement social attribués par la Mairie de Paris. Rien ne nous oblige à vivre là où on ne le veut pas.

La mise en place du site LOC’annonces par la mairie de Paris est présentée comme un moyen de répondre à la demande de logements sociaux à Paris. Mais il n’est pas possible de se contenter de jouer à la loterie en espérant gagner le gros lot. Cet outil n’est qu’un leurre dont le seul but est de faire miroiter à certains mal-logés qu’ils vont obtenir un logement au loyer modéré (et encore pas tant que ça).

Les mal-logés et les locataires de logements sociaux sont traités par le capitalisme comme une variable d’ajustement de la misère. On les déplace, on « rénove » leurs logements pour mieux les expulser et les reloger de plus en plus loin. En diminuant les APL, en maintenant une pression sur l’accès à un logement dans des conditions dignes, le gouvernement et ses avatars s’attaquent à tous ceux qui galèrent. Ils luttent contre les pauvres ? Luttons contre eux.

G., un mal logé procédurier et déterminé.

Note

Il est possible de me demander une copie intégrale du jugement pour l’utiliser dans vos procédures en m’écrivant à contre-le-gel@riseup.net

Localisation : Paris

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