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ANALYSES ET RÉFLEXIONS SUR "arrestation"

Répression - prisons

JURISPRUDENCE EN ACTION : Relaxe des charges de refus de prélèvements d’empreintes et d’ADN

BONNE NOUVELLE dans la lutte contre la répression : Récemment à Rennes un camarade a été relaxé de toutes les charges portées contre lui, et notamment celles concernant son refus de prélèvement d’empreintes et d’ADN. Son avocat a fait valoir les dernières décisions du Conseil Constitutionnel et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en la matière. Ces nouvelles jurisprudences vont rendre difficile la tâche des procureurs et des policiers pour...

MéMOIRES SUR "arrestation"

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