Les dates des prochains procès suite à la manif’ du 22 :

• 27 juin : G. en renvoi de compa’ du 16 mai
• 7 juillet : S en renvoi de compa’ du 20 juin
• 10 juillet : O. en renvoi de compa’ du 19 juin
• 18 juillet : les 4 en renvoi de compa’ du 19 juin et poursuivis pour « association de malfaiteurs »

22 février : 14 arrestations, dont deux sans suites judiciaires. Des 12 personnes ayant des suites pénales, 5 sont passées en comparution immédiate le surlendemain, et les 7 autres sont convoquées au tribunal ultérieurement (3 le 19 juin, deux mineurs devant le juge pour enfants, et pas de nouvelles pour les deux autres).

24 février : 5 comparutions immédiates, 4 d’entre elles étaient jugées pour « violence sur agent dépositaire de l’autorité publique », puis « participation à un attroupement armé ».
Tout le monde à été condamné :
– 100h TIG pour port d’arme.
– 5 mois sursis.
– 5 mois ferme
– 5 mois ferme + 1 mois mise à l’épreuve.
– 6 mois ferme + 6 mois mise à l’épreuve + 500 euros en provision pour le BACeux
Des 3 personnes condamnées à de la prison ferme, personne n’a été incarcéré sous mandat de dépôt (c’est-à-dire, dès la fin du procès). Ils ont du avoir des aménagements de peine.

31 mars : Première vague d’arrestations après la manif’ ; 9 personnes sont interpellées à leur domicile à Carquefou, Saint Herblain, Nantes et en Ille-et-Vilaine.
* 2 d’entre elles sont relâchées sans suite.
* 4 sont jugées le lendemain en comparution immédiate.
* Deux mineurs : l’un accusé de jets de pétards sur les forces de l’ordre est passé devant le juge pour enfants et a été placé sous contrôle judiciaire jusqu’à son procès en 2015 ; l’autre a priori n’a pas eu de suites mais nous n’avons pas eu de confirmation.
* Une dernière personne a eu un procès en correctionnel plus tard mais nous n’avons aucune information depuis.

1^er avril : Comparution immédiate des arrestations de la veille ; condamnations :
– P. : 4 mois sursis, interdiction port arme pendant 1 an, interdiction manifestation à NDDL et Nantes pendant 1 an.
– J. : 5 mois ferme (avec aménagement de peine), interdiction port d’arme pendant 2 ans, interdiction manifestation à Nantes pendant 2 ans
– G. : 2 mois sursis + révocation 2 mois sursis sans mandat de dépôt, relaxe pour dégradations
– E. : 1 an ferme avec mandat dépôt (incarcéré dès la fin du procès), interdiction pendant 3 ans de manifestation, interdiction détention produits inflammables/explosifs pendant 3 ans. Le juge a doublé la peine requise par la procureur !

14 mai : Interpellation à Paris de G., recherché pour dégradations le 22 février.
Il refuse la comparution immédiate, un complément d’information est ouvert pour l’analyse des photos qui sont les seules charges. Il est placé en détention provisoire, puis libéré grâce à un vice de procédure un mois plus tard. Son procès est le 27 juin.

La suite de ce bilan des arrestations et procès à lire d’Indymedia Nantes