Pourriez-vous définir le « salariat déguisé » ?

Sarah Abdelnour.- Ce sont les situations où il existe un lien de subordination entre un travailleur soi-disant indépendant et son « client », qui agit en fait comme un employeur. Officiellement, ce travailleur indépendant fournit une prestation à un client. En réalité, leur relation se rapproche de celle du salarié qui travaille sous les ordres d’un employeur.

Salariat déguisé et travail dissimulé sont deux notions différentes. Le travail dissimulé est la désignation légale d’un délit (cf. articles L8221-1 et suivants du code du travail), lequel peut inclure le salariat déguisé mais recouvre aussi d’autres situations. Les principales sont celles de « travail au noir », c’est-à-dire les situations où le travailleur n’est intentionnellement pas déclaré aux organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale.

— Comment un auto-entrepreneur abusé peut-il faire reconnaître une situation de salariat déguisé et obtenir sa requalification en salarié ?

S. A. Juridiquement, l’enjeu, c’est de prouver l’existence d’un lien de subordination entre le travailleur et son « client ». Or, quand le statut d’auto-entrepreneur a été introduit dans la « loi de modernisation de l’économie » (en 2008), il a été assorti d’une clause de présomption d’indépendance. C’est-à-dire que toutes les personnes qui s’inscrivent comme auto-entrepreneurs sont présumées être indépendantes, jusqu’à preuve du contraire. Dans une situation de salariat déguisé, le travailleur devra donc prouver qu’il n’est pas indépendant pour obtenir sa requalification comme salarié : la charge de la preuve repose sur le « salarié ». Dans les conseils de prud’hommes, les juges s’attachent quand même à étudier la situation effective.

Il y a deux ans, j’ai suivi quelques affaires de salariat déguisé aux prud’hommes. A l’époque, sur la vingtaine de situations dont j’ai eu connaissance [1], seule la moitié des demandeurs ont obtenu une requalification de leur statut. Mais les choses ont pas mal changé depuis deux ans. Les entreprises comme Uber ont amené une prise de conscience de ces situations de salariat déguisé. Les syndicats sont notamment un peu plus actifs sur cette question.

Ce que j’avais vu à l’époque, c’est qu’il était assez difficile d’obtenir une requalification, sauf à prouver qu’il existait des contraintes sur les horaires et une obligation de présence physique. Or, il y a beaucoup de boulots qui ne nécessitent pas de présence dans les locaux de l’entreprise. C’est le cas des agents de démarchage de Shoops, mais c’est aussi le cas de professions intellectuelles où tout se fait en télétravail. J’ai rencontré des jeunes qui installaient des pubs dans les pharmacies, ils étaient en vadrouille toute la journée. Il n’était pas difficile de montrer qu’il existait un lien de subordination, mais les critères retenus par les juristes n’étaient pas efficaces pour le prouver.
« Les auto-entrepreneurs gagnent tous à peu près que dalle »

Sur le sujet, on vous conseille aussi l’écoute de « Salut, c’est Über », une des dernières émissions de la MégaCombi.