Après l’interdiction des manifs pour Gaza, leur procès

Compte rendu de procès récents contre les « organisateurs » des manifs parisiennes de soutien au peuple palestinien qui avaient été interdites, et quelques participant·e·s qui avaient osé y participer.

Après avoir tenté de diaboliser cet été le mouvement de solidarité avec la population de Gaza en interdisant certaines manifestations.
Criminaliser la solidarité avec le peuple palestinien, c’était déjà le but de la circulaire d’Alliot Marie. Les militants-tes de la campagne BDS sont régulièrement poursuivis, tout comme un certain nombre de militants-tes ayant participé aux manifestations interdites.

Barbès, le 26 juillet 2014, tête de la manifestation

Il, elles étaient convoqués-es au tribunal de grande instance le mercredi 29 octobre, tandis qu’Alain Pojolat avait été convoqué une semaine auparavant pour avoir déclaré à la préfecture ces manifestations... interdites par la suite…

Procès du 22 octobre contre Alain Pojolat, « l’organisateur »

Les médias aux ordres donnaient le ton : François Bazin, du Nouvel Observateur, rejoignait le vol noir des corbeaux.

À l’initiative de l’Association France-Palestine solidarité (AFPS), du Parti de gauche (PG), de Solidaires, de l’union départementale CGT 75 et du NPA, un rassemblement unitaire pour dénoncer cette criminalisation était appelé place Saint-Michel à 8h30, au moment où Alain Pojolat était convoqué au tribunal.

Plusieurs dizaines de personnes se rassembleront et les prises de parole se succéderont avant la dispersion.

L’argumentaire développé par Alain Pojolat et son défenseur : le vide du dossier, sa responsabilité en tant que personne ayant déposé la manifestation s’arrêtait à devoir prévenir de l’interdiction, le maintien ou non de ces manifestations étant une décision collective, et A.P n’ayant pas le pouvoir à lui seul faire descendre les manifestants-tes dans la rue.

Il n’y a aucune preuve d’un appel personnel à manifester, comme le souligne son avocat ; Il aurait été compréhensible de poursuivre le NPA en tant que personne morale mais, ajoute-t-il, c’est compliqué de poursuivre une organisation politique. Il concluait :

« Evidemment il doit être relaxé sauf à estimer qu’organiser une manifestation pro-palestinienne est un délit en soi. Evidemment il s’agit de remettre en cause la solidarité avec les palestiniens ».

Alain Pojolat obtenait la relaxe.

Mais à peine relaxé des poursuites engagées, le parquet, triste émanation du ministère faisait appel de cette décision, faisant fi du mouvement de solidarité national et international, l’État Rançais étant le seul a avoir interdit ces manifestations.

Procès du 29 octobre : des participantes

Les deux jeunes et Johan sont passées au bout de deux heures d’attente. Motif de comparution pour les deux jeunes femmes : appel à une manif par distribution de tracts. Pour la troisième, appel à une manif interdite à l’aide d’un mégaphone.

Le procureur demande une amende de 300 à 500 € d’amende.

Argumentaire de la défense :

  • il est rarissime de poursuivre en France des participants à une manif interdite ;
  • dans tous les pays d’Europe aucune manif de solidarité avec la Palestine n’a été interdite sauf en France ;
  • relaxe la semaine passée du prétendu organisateur des manifs interdites.
  • on ne poursuit pas les partis politiques ou organisations qui ont fait appel à ces manifs mais seulement trois militants de base ;
  • dans le dossier la police leur demande de se déplacer, puis les ordres sont donnés de les arrêter ;
  • au moment de leur arrestation le Conseil d’État n’avait pas confirmé l’interdiction ;
  • à 15h plusieurs milliers de personnes se réunissaient sur la place de la République = rassemblement toléré !
  • les trois militants de la cause palestinienne n’appartiennent à aucun parti ;
  • le dossier est vide.
  • la distribution de tracts n’est pas un délit. Et le tract en question n’est même pas dans le dossier ;
  • c’est un procès politique qu’on vous impose (parquet). Si la justice était vraiment indépendante, elle devrait relaxer ces trois militants ;
  • elle n’a même pas eu le courage de poursuivre les partis et organisation organisateurs. Elle préfère s’attaquer à trois militants pris au hasard.
  • ce sont toujours les militants de gauche ou d’extrême gauche qui sont incriminés. Par exemple, les militants anti-avortement qui se rassemblent régulièrement ne sont jamais arrêtés...

Le verdict : sera rendu le 10 décembre...

Paris, 26 juillet 2014, manifestation interdite devenu rassemblement toléré mais des dizaines d’interpellation dans les couloirs du métro et à la sortie de la station République

Pour Fatma (détentrice d’une petite bombe lacrimo « de meuf » au moment d’une vérification d’identité dans le métro principalement les personnes coiffés de keffieh qui se rendaient à la manif), ça a mal commencé : avocate absente, prise de bec avec la juge, Fatma quitte la salle en qualifiant la juge (« juge de merde »). Résultat elle est passée à... 21h40... avec obligation de présenter des excuses. Entre temps, Jean-Louis Chalanset, l’avocat d’Alain Pojolat, avait accepté de la défendre.

Motif de comparution : avoir en sa possession une bombe de gaz lacrimo, c’est-à-dire, pour la loi, une arme de type D2 non déclarée.

Argumentaire de la défense :

  • La plupart du temps la police est tolérante avec ce port « d’arme » surtout chez une femme. Là contexte particulier : c’est le 26 juillet ! et elle porte un keffieh !
  • port de cette bombe lacrimo justifiée par sa vie perso.

Délibération et réponse... à 22h30 : 150€ d’amende, ce qu’avait demandé le proc. (-20% si elle paie dans le premier mois ! )

Mots-clefs : justice | Palestine
Localisation : 1er arrondissement

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