Déclaration intersyndicale des organisations du Ministère du travail et des organisations interprofessionnelles départementales de Haute-Savoie, le 4 décembre 2015
[...]
Nous sommes indignés et stupéfaits de ce verdict. Si nous attendons de connaître la motivation retenue, nous voulons dès aujourd’hui dire que ce jugement n’est pas audible par les salariés et par l’ensemble de la profession des contrôleurs et inspecteurs du travail : il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n’avoir fait que son travail. Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon.
[...]
Cette audience à sens unique, éprouvante et humiliante pour les intéressés, aura malheureusement été l’occasion d’envoyer un signal fort à tous les travailleurs et travailleuses : L’inspection du travail dérange et il convient de la mettre au pas ! Selon le procureur, il faut y faire le ménage. Il en est de même pour les syndicats, voire le droit du travail comme ont pu dire ou laisser entendre l’avocat de TEFAL dans sa plaidoirie, le procureur dans son réquisitoire ou encore la juge dans ses questions. Ainsi que l’a relevé l’avocat de notre collègue, Maître Leclerc, lors de sa plaidoirie le 16 octobre, « Certes nous ne sommes pas dans un monde de bisounours, c’est d’ailleurs pour ça qu’il y a des inspecteurs du travail », avant de poursuivre « Le problème qui est posé ici c’est la place des syndicats dans notre société ».
[...]
Nous n’acceptons pas ce jugement et poursuivrons le combat en appel pour la relaxe, nous poursuivrons aussi nos combats aux côtés des agents et des salariés. Nous étions en colère le 5 juin, nous l’étions le 16 octobre, et croyez bien que nous le sommes encore aujourd’hui car le mépris décomplexé des différents protagonistes pour l’inspection du travail et la condition des travailleurs est insupportable. Nous demandons :
- La relaxe pour l’ex salarié lanceur d’alerte et l’inspectrice du travail
- La condamnation publique par la Ministre de l’entreprise TEFAL pour les pressions inacceptables qu’elle a mis en œuvre à l’encontre de l’inspectrice du travail
- La poursuite devant la justice des procédures initiées par notre collègue
- La reconnaissance de tous les accidents de service de notre collègue
- Le soutien de la Ministre aux missions de l’inspection du travail, à ses agents et tout particulièrement à Laura Pfeiffer.
Nous appelons l’ensemble des collègues et des salariés à organiser des assemblées générales afin de mobiliser sur ces revendications.
La déclaration complète disponible ici
Affaire Tefal : condamnation de l’inspectrice du travail et du salarié « lanceur d’alerte »
A la suite de l’audience du 16 octobre 2015 ayant vu comparaître, à la suite d’une plainte de l’entreprise TEFAL, une inspectrice du travail (Laura PFEIFFER) et un ancien salarié lanceur d’alerte, notamment pour vol et recel de documents, la décision a été rendue : nous apprenons que l’inspectrice du travail a été condamnée, sur les deux chefs d’accusation, à 3500 euros d’amende avec sursis. De plus l’ex-salarié lanceur d’alerte poursuivi pour vol a été condamné à 3500 euros d’amende avec sursis. Ces condamnations sont inscrites au casier judiciaire. L’ensemble des condamnations est bien au delà des réquisitions déjà fortes du procureur.
Rappel succinct de l’affaire : Alerté par un syndicat, une inspectrice du travail effectue en 2013 un contrôle au sein de l’usine Tefal de Rumilly (Haute-Savoie). Constatant notamment l’illégalité de l’accord d’entreprise relatif à la durée du travail, elle demande sa renégociation. Mais la direction de l’entreprise n’en a aucunement l’intention et attaque de façon virulente l’inspectrice du travail et des salariés par différents procédés (services internes, le MEDEF local, renseignements généraux, directeur du travail,...).
Note
Pour un petit compte-rendu de l’audience qui a eu lieu le 16 octobre 2015 : http://www.sud-travail-affaires-sociales.org/spip.php?article765
