Bilan de l'action du collectif de soutien et constat général sur la répression durant les deux semaines de la COP 21 après la manif du 29 novembre.
Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative, est resté dans le rang vendredi 11 décembre en rejetant les recours de sept personnes assignées à leur domicile pour « menaces à l'ordre public » lors de la COP21.
Suite à la manif du 29 novembre, place de la République et aux interpellations suivies de GAV, les 317 juridique proposent quelques conseils.
Le collectif de soutien aux manifestants interpellés pendant la COP21 a reçu ce bref témoignage par mail. L'assignation à résidence y apparait clairement comme une sanction extra-judiciaire. Le dossier à l'issue de la perquisition et de la garde-à-vue est vide ; pas grave, l'État assigne à résidence.
Ce document mentionne le contact du collectif de soutien aux manifestants interpellés et les informations touchant aux situations en manif', en action collective, en cas de contrôle d'interpellation ou de procès. A partager : Français, English, Deutsch. Contact du collectif de soutien aux manifestants interpellés : +33(0)7.53.39.35.45 cosomi [at] riseup.net
Quelques conseils pour les militants étranger en France contre la COP21 et son monde. La fermeture des frontières entre le 13 novembre et le 13 décembre se traduit concrètement par la possibilité de mise en CRA (Centre de Rétention Administratif) et d'une Interdiction de Territoire Français (ITF) pendant 1 an à tout étrangerE ne possédant pas de VISA, même ressortissant-e de l'espace Schengen. Ces mesures sont utilisées comme outils de répression politique. Ainsi des militant-es belges, suisses, anglais, américains ont subit ces peines.
page précédente | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | page suivante
Suivre tous les articles "Juridique"
Paris-luttes.info est ouvert à la publication. La proposition d'article se fait à travers l’interface privée du site. Quelques infos rapides pour comprendre comment y accéder et procéder !
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via le mail paris-luttes-infos@riseup.net