Le n° de tel 0752957111 — reçoit les appels Signal -, c’est pour les urgences - en dehors contactez nous par mail à stoprepression(AT)riseup.net.

Pour avoir nos toutes dernières versions, dont les traductions en 4 langues (EN, IT, DE, ES), rendez-vous sur le site du RAJCOL - Réseau d’Autodéfense Juridique collective : https://rajcollective.noblogs.org qui rassemble des groupes de soutien dans d’autres villes.

SORTEZ COUVERT.E.S

version 6 - juin 2022

Si ... tu es témoin d’une interpellation ou de violences policières, tu cherches des nouvelles de proches qui ont été interpellés ou dont tu es sans nouvelles, ou pour d’autres urgences, appelle le n° :

07 52 95 71 11

Appels ou textos de préférence via l’application Signal.
Si tu appelle en clair, ne donne aucun noms et ne dis rien qui puisse incriminer tes proches ou toi-même !

Pour les autres cas, envoie un mail à stoprepression(AT)riseup.net

Caisse de soutien, pour soutenir les interpellé.e.s : kutt.it/stoprep

Avant de partir…

• Retiens un nom d’avocat·e et son barreau (cf liste sur rajcollective.noblogs.org). Important : un groupe peut choisir le/la même avocat·e.
• Pense à un·e proche (colocataire, parent, concubin·e) qui serait prévenu·e du comico si tu pars en garde à vue ; ce proche pourra ensuite appeler la legal team.
• Pense à tes « garanties de représentation » (voir partie "Face à la justice").
• Évite d’aller en manif avec ton téléphone.
• Depuis 2019 il est possible de t’interpeller et te poursuivre en justice uniquement pour avoir dissimulé ton visage en manif.

Contrôle d’identité

• On peut être retenu·e maximum 4h par des flics lors d’un barrage, en nasse, ou au comico pour un contrôle ou une vérification d’identité. Au-delà, les flics doivent te libérer ou te notifier ton placement en garde à vue.
• Avoir ses papiers sur soi n’est pas une obligation. On doit juste décliner une identité (nom prénom date et lieu de naissance).
• Si tu as ton téléphone lors d’un contrôle, rien ne les autorise à s’en saisir ni à mater dedans !
• Si le contrôle a lieu dans une zone où toute manifestation a été interdite, tu risques un PV de 135 €. Si tu contestes, surtout ne paye rien.

Se préparer à la Garde à vue

• Si un·e ami·e est en garde à vue, essaye de savoir dans quel comico il/elle a été emmené·e, contacte ensuite la legal team. Si tu connais l’avocat·e qui va intervenir, ce sera compliqué de lui téléphoner : il/elle est soumis·e au secret pendant toute la durée de la gav.
• Si c’est toi qui pars en gav (24h), la police doit te notifier tes droits : aide d’un·e avocat·e, voir un·e médecin, un·e interprète, et faire prévenir un·e proche (attention la legal team n’est pas « un proche »). Lors de cet appel, fais en sorte que la personne prévenue sache où tu es !
• Les flics savent comment joindre l’avocat·e. Pas besoin d’avoir son numéro. Un·e même avocat·e peut assister plusieurs personnes.
• Tu as le droit de voir ton avocat·e seul·e pendant 30mn avant d’être auditionné·e.
• Audition d’identité : le strict minimum est de donner prénom nom, date et lieu de naissance.
• Garder le silence est un droit : « Je n’ai rien à déclarer ». Parler, même sur des questions anodines, c’est mettre soi-même ou les autres en danger. Tu auras le même droit au silence face aux juges en cas de procès.
• Refuse les photos mises en scène où tu dois t’habiller avec masques, capuches, etc. C’est comme te forcer à parler : refuse !
• Ça peut être utile de lire les PV qu’on te montre. Mais rien ne t’oblige à les signer.
• Gav renouvelée de 24h ? Tes droits aussi !
• TÉLÉPHONE ! Les flics vont exiger le code PIN pour fouiller dedans, en menaçant de le confisquer si tu refuses. Dans certains cas, ce refus peut être un délit. Mais ça suppose des conditions complexes impossibles à vérifier : garde le silence, ne leur donne pas ton code ! Après coup tu pourras contester l’éventuelle saisie du téléphone.
• FICHIERS ! Signalétique (photos, empreintes digitales) et/ou prise d’ADN te seront réclamés. On te conseille de refuser. OK c’est un délit mais les peines sont légères. Et s’opposer au fichage de masse se justifie pour des raisons politiques.
 ! Attention : depuis 2022, sous certaines conditions (par ex. s’il y a des doutes sur ton identité) les flics peuvent te prendre empreintes et photos de force. Parles-en avec l’avocat·e avant de décider.

Face à la justice
• À l’issue de la gav, c’est le procureur qui décide de la suite. Soit tu sors libre (pas de poursuites) soit tu est « déferré·e » au tribunal.
• Tu peux être libéré·e après un avertissement (rappel à la loi) qui te sera notifié par un « délégué du procureur ». Cela suppose que tu aies reconnu les faits. Possible qu’il te colle en plus une « interdiction de paraitre » dans une ville ou un quartier. Fais tout pour t’y opposer. Ne pas la respecter n’est pas un délit !
• Le délégué du proc peut aussi te condamner sans procès (amendes, stages bidons) via des « ordonnances » ou « compositions pénales » (pareil pour les mineur·e·s). Refuse ce chantage, tu peux aussi exiger 10 jours de réflexion. Tu risques juste un vrai procès mais bien plus tard.
• Le proc peut enfin t’envoyer en « comparution immédiate ». Tu as toujours droit à voir un-e avocat-e. Ce procès expéditif ne permet jamais de se défendre : refuse et demande un délai !
• Pour accorder ce délai, le juge demande des « garanties de représentation » (papiers attestant d’un logement, travail, études) afin de s’assurer de ta présence le jour de l’audience. Sinon il peut te placer en « détention provisoire » (prison préventive) avant le procès.
• Pense à préparer ces garanties à l’avance : confie-les à des proches qui pourront les communiquer au plus vite à l’avocat·e ou à la legal team (via mail / tel).
• Juger selon la situation sociale des personnes est la marque d’une justice de classe, ce jeu des garanties y participe. Lors du procès tu peux aussi évincer les « questions de personnalité » qui ont pour but d’encourager la dissociation.

Si tu es mineur·e
• On est mineur·e jusqu’au jour de ses 18 ans mais la procédure peut varier selon l’âge.
• En cas de GAV, les flics doivent contacter tes parents et leur rappeler leurs droits.
• Une GAV dure en général 24h (13-18 ans) ; pour les 10-13 ans, c’est une « retenue » de 12h.
• Sont obligatoires la présence d’un·e avocat·e, la visite d’un médecin et l’enregistrement vidéo de tes auditions.
• L’avocat·e peut être désigné·e par toi, tes parents, ou sera commis d’office. La legal team peut en fournir un·e si les parents ou proches la contactent au plus vite.
• Un·e mineur·e ne peut pas être jugé·e en comparution immédiate, s’il y a des poursuites l’enquête est confiée à un juge des enfants.
• Le procureur peut abandonner les poursuites en échange d’une « réparation pénale », comme de faire un « stage de citoyenneté ». Mais pour ça tu dois donner ton accord ; tu peux donc refuser ce chantage et exiger un vrai procès.

Les principes de la défense collective
• Après avoir subi la brutalité policière, les prévenu·e·s se retrouvent face à une justice de classe qui cherche à briser les solidarités. Elle se méfie des stratégies de défense communes et politiques. La réponse doit être auto-organisée et réinvestie par tous·tes sans la réserver aux spécialistes, militant·e·s ou avocat·e·s.
• La défense collective suppose de refuser la dissociation : ne pas choisir entre « bons » ou « mauvais » manifestant·e·s. La défense de l’un·e ne doit pas mettre d’autres en danger.
• En contactant la legal team, la personne ou ses proches peuvent être mises en relation avec des avocat·e·s, trouver du soutien afin de préparer collectivement sa défense ou obtenir des conseils après une agression policière.
• La legal team n’est pas pour autant un prestataire de service « avocats gratos » : l’objectif est de construire, avec les réprimé·e·s, une défense politique — alors contactez-la !
• La défense se prépare dans un dialogue à trois (prévenu·e, avocat·e et legal team). Le/la prévenu·e aura le dernier mot sur la stratégie. L’avocat·e devra adapter ses pratiques en conséquences.
• La coordination antirep alimente une caisse collective qui permet d’aider chacun·e à régler ses frais de justice en fonction de ses besoins et non de ses moyens. Faites circuler le lien pour encourager la solidarité : kutt.it/stoprep.

***

Pour contacter des groupes de soutien dans d’autres villes : RAJCOL, Réseau d’autodéfense juridique collective : https://rajcollective.noblogs.org.

Pour aller plus loin, télécharger le guide « Face à la police, face à la justice » (Cadecol, Syllepse, 2016), que l’on peut consulter en intégralité sur actujuridique.com. NB : le schéma ci-dessus est tiré de ce guide.

* A propos de la Coordination, elle se réunit généralement le mardi, à la Bourse du travail au 3 rue du Château d’eau (changements possibles - vérifier avant sur l’Agenda militant ou sur l’agenda de PLI).

A télécharger :

• Tous nos tracts à jour, dont celui-ci en 4 langues (FR, EN, IT, ES) et bien d’autres sont sur cette page du RAJCOL.

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