Loi immigration : un passé si présent

Ce que les années 1930 ont à nous apprendre des politiques d’immigration du gouvernement Macron, des délires de Darmanin et de notre responsabilité collective.

D’une crise à l’autre

La crise économique de 1929 a entraîné un développement de la xénophobie dans une France déjà structurellement raciste. Par un mouvement désormais évident, les pouvoirs publics ont voulu faire reposer l’échec de leurs politiques sur des étrangers rendus responsables du chômage et de l’agitation politique. Le 10 août 1932, le Parlement, dominé par le second « cartel des gauches », adopte à l’unanimité une « Loi protégeant la main-d’œuvre nationale », qui prévoit l’instauration de quotas visant à limiter la présence de travailleurs étrangers sur le sol français [1]. Ces derniers ne peuvent excéder 5% de la main d’œuvre employée à l’occasion de travaux publics. Dans les entreprises privées, les « organisations patronales ou ouvrières, nationales ou régionales intéressées » peuvent désormais négocier avec le gouvernement la proportion d’étrangers « par profession, par industrie, par commerce ou par catégorie professionnelle, pour l’ensemble du territoire ou pour une région. » Les employeurs embauchant plus de travailleurs étrangers que le seuil fixé par la loi encourent des sanctions financières.

Autre conséquence de cette loi : l’instauration d’autorisations ministérielles spéciales accordées aux travailleurs étrangers, se trouvant ainsi dans l’obligation d’être « validés » par le gouvernement. Quant aux autres, ils doivent à tout prix régulariser leur situation auprès des autorités, ou se résigner à la clandestinité et aux bidonvilles. Devant les préfectures, les files d’attente s’allongent. La logique qui régit l’action du gouvernement Herriot et son cartel des gauches est simple : juguler l’immigration en faisant dépendre l’émission de documents d’identité de l’activité des étrangers. En conséquence, l’obtention d’un contrat de travail tend elle aussi à dépendre, légalement du moins, de la possession d’un tel document. C’est le serpent qui se mord la queue. Pendant ce temps, on assiste à l’affirmation d’un certain antiracisme moral et économiciste, qui rappelle que la formation des travailleurs étrangers n’a pas coûté un Franc à la société française, ou encore que ces derniers rapportent plus qu’ils ne coûtent. Le problème, quand on fait de la morale, c’est qu’on finit par en oublier la politique. La logique de double-peine des lois d’un Daladier nous rappelle l’action d’un Darmanin, dont la dernière « loi immigration » doit être examinée - c’est-à-dire adoptée par vote ou par 49-3 - cette année. La réduction de la lutte antiraciste à sa dimension morale a, elle aussi, de beaux jours devant elle [2]. Mais revenons-en à nos radicaux.

La politique d’austérité menée par le gouvernement, piloté par Édouard Herriot et le Parti Radical, passe mal. S’aliénant sa gauche, le cartel doit s’allier au centre-droit pour s’accrocher au pouvoir. Pendant ce temps, les refoulements aux frontières et les expulsions d’étrangers se multiplient. La communauté polonaise est tout particulièrement touchée : plus de 100 000 départs enregistrés jusqu’en 1936. La stigmatisation des étrangers est d’autant plus importante que la période a vu un certain nombre d’événements impliquant des étrangers instrumentalisés par la presse et la classe politique : assassinat du président de la République Paul Doumer par un russe blanc en mai 1932 à Paris, affaire Stavisky en janvier 1934, assassinat du roi Alexandre de Yougoslavie et du ministre des Affaires étrangères Louis Barthou par un nationaliste croate en octobre 1934 à Marseille.

Entre opportunisme et indifférence

Le pouvoir tire doublement profit de l’expulsion d’étrangers : d’une part, il contente le sentiment xénophobe en période d’aggravation de la crise économique ; d’autre part, il se débarrasse de la main d’œuvre étrangère investie dans le mouvement ouvrier, dans l’indifférence quasi-généralisée. La CGT constitue même des « comités français de chômeurs » fermés aux étrangers [3], avant de collaborer avec le gouvernement pour faciliter l’expulsion de travailleurs étrangers. Attaquée par la CGTU et constatant que le renvoi d’étrangers ne fait pas se résorber le chômage, la CGT est contrainte de changer de ligne sur l’immigration : refus du refoulement « indistinct », accent mis sur la profitabilité d’une main d’œuvre dont « la formation n’avait rien coûté à la collectivité nationale », affirmation « d’obligations morales » envers les travailleurs étrangers... et proposition de création d’un « Commissariat général de l’immigration » chargé de dispatcher les travailleurs étrangers sur le territoire selon les offres d’emploi, tout en veillant à concéder aux travailleurs français la priorité, ça va de soi [4].

En 1931, on recensait 3 millions de réfugiés politiques et travailleurs étrangers sur le sol français, soit 7% de la population totale. Kool Shen n’était pas encore né, mais sa punchline était déjà d’actualité : « Ils pensent aussi que 3 millions de chômeurs c’est 3 millions d’immigrés, donc c’est clair que c’est gagné. » Rien n’a vraiment changé depuis. Le pouvoir s’est contenté de blanchir des groupes nationaux dont les pays d’origine, en Europe du Sud et de l’Est, ont progressivement intégré le centre impérialiste. Mais ça, c’était avant le Front Populaire, qui marque un tournant dans l’histoire coloniale et raciste de l’État français en consacrant la solidarité internationaliste et la fraternité universelle. Ou pas.

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La victoire du Front Populaire, au pouvoir entre mai 1936 et avril 1938, apporte une certaine accalmie pour les travailleurs immigrés, qui attendent beaucoup de la gauche française. Mes leurs espoirs ne tardent pas à être déçus. Loin de défaire l’œuvre législative raciste de leurs prédécesseurs radicaux, les élus du Front Populaire siègent avec ces derniers. Le Front populaire a été élu sur un programme politique antifasciste et un programme économique réformiste. Sa première tâche est la dissolution des ligues factieuses, censée conjurer la menace fasciste. En ce sens, il prolonge l’action du gouvernement précédent, qui avait adopté en janvier 1936 la loi de dissolution et avait commencé à l’appliquer. Du point de vu économique, le Front Populaire entend bien gouverner la société capitaliste française, et redresser ses finances « à l’instar de Roosevelt aux États-Unis, de conduire, comme on le dira plus tard, une politique de relance par la consommation, dont on espère la reprise de la production, la réduction de la thésaurisation et le retour de la croissance. » [5] Pas de quoi casser trois pattes à un révolutionnaire.

Des lendemains qui déchantent

La gouvernance socialiste-radicale, ralliée par les communistes, est cependant rapidement dépassée par les événements. Il faut dire que la victoire du Front Populaire a provoqué l’enthousiasme populaire. Y’a d’la joie et du soleil dans les ruelles. Les lendemains qui chantent, c’est pour maintenant. La classe ouvrière entend bien revoir à la hausse le prix de sa force de travail, et arrêter de se vendre comme un chien au patron. Les grèves de mai-juin 1936 ne laissent même pas le temps au Front populaire de former son gouvernement. Tout commence au Havre, le 11 mai, quand les salariés d’usines d’aviation arrêtent le travail et occupent leur lieu de travail pour demander la réintégration de deux ouvriers licenciés pour avoir fait grève le 1er mai. À l’intervention policière répond la solidarité ouvrière : les dockers entrent en grève. La classe ouvrière est bouillante. Le 13 mai, grève dans les usines Latécoère à Toulouse. Le 14, grève et occupation chez Bloch à Courbevoie. Les entreprises voisines suivent, surtout dans le secteur textile et alimentaire. Le 24 mai, la commémoration de la Semaine Sanglante réunit 600 000 personnes à Paris, qui se couvre de drapeaux rouges et résonne de chants révolutionnaires. Le 28, c’est au tour de Renault Billancourt. Si la CGT négocie un accord et remet les ouvriers au travail, la lame de fond continue : entre le 2 et le 5 juin, la grève et les occupations se généralisent. Dans les usines et les magasins à l’arrêt, on danse, on rit, on mange. On compte environ 2 millions de grévistes répartis dans 12 000 grèves, dont 9 000 avec occupation du lieu de travail. Du jamais vu.

L’aile gauche du Front populaire presse Léon Blum de rentrer à fond aux côtés des grévistes, estimant qu’il y a là une occasion historique de conquérir tout le pouvoir et d’accomplir une transformation radicale de la société. Dans la nuit du 7 au 8 juin, gouvernement et patronat signent les accords de Matignon et appellent à la reprise du travail. Mais voilà, les « grèves de la joie » [6] continuent. Les appareils politiques et syndicaux, voyant leur monopole institutionnel de la lutte des classes menacé, réagissent avec condescendance... et xénophobie. Le 11 juin, le chef de file des communistes Maurice Thorez déclare : « Il faut savoir arrêter une grève dès que satisfaction a été obtenue ». Son appel est relativement peu entendu en province. Dans le même temps, le gouvernement se livre à de véritables chasses à l’homme contre les éléments poussant à la poursuite de la grève et menaçant le petit pouvoir des délégués syndicaux. Des milliers de gardes mobiles sillonnent les routes à la recherche des irréductibles : 1 300 sont arrêtés, dont 800 à Paris. La solidarité ouvrière prônée par les organisations politiques et syndicales du prolétariat n’est plus d’actualité : les bureaucrates dénoncent les éléments les plus conscientisés et investis.

Le PCF et la CGT procèdent également à des centaines d’expulsions contre leurs militants étrangers, en prenant soin de les donner à la police : plus de 1 100 arrêtés d’expulsion sont établis à la suite de ces purges. État, patrons, partis de gauche et syndicats répètent en chœur : ces travailleurs immigrés sont des éléments provocateurs au service de l’étranger. [7] Surtout les Italiens et les Polonais, comme en attestent les rapports de police. Une thèse largement reprise par l’extrême droite après les événements, sans surprise. Plus tard, le syndicaliste d’origine italienne Ernesto Caporali, dépêché par la CGIL auprès de la CGT en 1924 pour gérer la question de la main d’œuvre italienne en France, déclarait : « Les ouvriers étrangers n’ont pas été remorqués… Bien souvent, ils sont été à la pointe du combat. » [8]

Être étranger sous le Front populaire

Le Front populaire prend relativement peu de mesures effectives contre le racisme et la xénophobie que subit la population immigrée. Le 4 juillet, le ministre de l’Intérieur issu des rangs de la SFIO, Roger Salengro, déclare : « La France entend rester fidèle à sa tradition de terre d’asile. Il ne serait pas cependant admissible que des étrangers qui bénéficient de cet asile puissent, sur notre territoire, prendre part de manière active aux discussions de politique intérieure et provoquer des troubles et du désordre. » L’ordre n’exclut pas la réforme. La réforme garantit l’ordre. Il n’est jamais question de mettre en application les slogans révolutionnaires et radicaux répétés en boucle par les représentants. Un nouveau certificat d’accueil est instauré pour les réfugiés allemands le 17 septembre 1936, et le gouvernement affiche sa volonté d’humaniser les relations entre l’administration et les étrangers. Malgré une limitation des expulsions forcées, les étrangers peinent à retrouver bonne presse. Il faut dire que les purges xénophobes de juin n’ont pas été du meilleur effet, alimentant au contraire les fantasmes obsessionnels de l’extrême droite. Enfin, les quotas instaurés par la loi protégeant la main-d’œuvre nationale du 10 août 1932 sont appliqués à la lettre.

Les propositions de réforme du statut des étrangers portées par les associations humanitaires - faciliter l’octroi des papiers et l’accès à la nationalité française, étendre les avantages sociaux, garantir le droit d’asile, autoriser la participation aux élections professionnelles, encadrement plus strict des expulsions, etc. - restent lettre morte. Dans les discours des socialistes et des communistes, la main d’œuvre immigrée est absente. Le 11 juillet 1936, Maurice Thorez profite d’un discours pour énumérer les catégories sociales défendues par le parti : la main d’œuvre immigrée ne figure pas sur la liste. Le 4 juin 1937, le quotidien de la SFIO, Le Populaire, consacre un article aux accomplissements du Front populaire : aucune mesure favorable aux étrangers et aux travailleurs immigrés n’y figure. Dans les organes syndicaux, elle est surveillée de près : les petits-chefs français refusent de perdre leur position au profit d’éléments étrangers. Pour les travailleurs immigrés, le Front Populaire fut sans aucun doute « la plus amère des désillusions ». [9]

Ralph Schor, historien et professeur à l’Univeristé de Nice, écrivait : « Quand les Français eurent été satisfaits par les premières lois sociales, d’autres soucis absorbèrent l’attention des pouvoirs publics : les difficultés financières, les débuts de la guerre d’Espagne, la détérioration de la situation internationale, la montée des oppositions. Il ne paraissait pas urgent de satisfaire précipitamment les revendications des étrangers, question délicate, généralement impopulaire et source de dépenses nouvelles. L’année 1936 est l’une de celles où l’immigration fut le moins traitée par les journaux de toutes tendances. En cette période du Front populaire, les Français pensèrent d’abord à eux-mêmes. » [10]

Fascisation express

Le 12 avril 1938, le radical Édouard Daladier succède à Léon Blum après l’échec de ce dernier à obtenir du Parlement les moyens de mener sa politique de réforme financière. Il restera président du Conseil jusqu’au 22 mars 1940, moment de transition vers un gouvernement d’Union nationale. Bien que le Front populaire s’achève le 12 avril 1938, les députés élus deux ans plus tôt conservent leur siège : et pour cause, il ne s’agit jamais que d’un changement d’alliance politique. Daladier ne sort pas de nulle part : il était ministre des Travaux publics sous le gouvernement d’Édouard Herriot, celui-là même qui a promulgué la loi du 10 août 1932. Après la victoire du Front populaire, Daladier avait été nommé Vice-président du Conseil et Ministre de la Défense nationale et de la Guerre, poste qu’il occupe jusqu’à sa promotion. Daladier a été l’artisan de décrets-lois qui ne sont pas sans rappeler les intentions de l’actuel ministre de l’Intérieur - le sinistre Darmanin, ancien d’Action française accusé de viol -, mais aussi des politiques migratoires bien ancrées de l’État français.

Le 2 mai 1938, un premier décret-loi (complété le 14 mai) instaure le délit d’entrée irrégulière et clandestine sur le sol français et facilite le tri aux frontières par la demande de documents officiels difficiles à obtenir. [11] Un second décret-loi intervient le 12 novembre, qui prévoit l’internement des « indésirables étrangers » dans des centres de rétention administrative, alors appelés « camps de concentration ». L’histoire de ces camps a notamment été documentée par la communauté espagnole, internée après la Retirada, et dont la mémoire a été imposée par les descendants des exilés face au silence de l’État français. Un an plus tard, le 18 novembre 1939, ce second décret-loi est élargi à « tout individu, Français ou étranger, considéré comme dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique ». Élargissement qui cible en particulier la population juive venue d’Europe centrale et les « gens du voyage ». C’était, quelque part, « Vichy avant Vichy ». [12]

Entre deux décrets-lois sur la politique frontalière et migratoire, Daladier prend soin de revenir sur les avancées sociales conquises en juin 1936 : pas moins de 32 décrets-lois sont promulgués en octobre 1938 dans ce sens. Daladier s’en prend à la loi sur les 40 heures de travail, qu’il qualifie de « loi de paresse et de trahison nationale ». [13] Dans le Nord, en Lorraine, à Lyon et à Marseille, la classe ouvrière répond par la grève. La direction de Renault annonce 28 000 licenciements pour rupture de contrat de travail. La CGT à appelé à une grève générale pour le 30 novembre, que le gouvernement brise en réquisitionnant des transports et en envoyant la troupe aux portes des usines. Le 1er décembre, 36 000 ouvriers sont licenciés dans l’aéronautique et les arsenaux, 8 000 dans la chimie et l’automobile. Parmi eux, une moitié de responsables syndicaux de la CGT. On estime que 40% des licenciés n’ont pas retrouvé d’activité au bout de 6 mois. Novembre noir pour la classe ouvrière. [14] Quelques temps auparavant, l’ambassadeur français à Rome, François-Poncet, confiait à Mussolini : « La France a besoin d’une fascisation de la démocratie. » La couleur avait été donnée.

Le 21 avril 1939, constatant une explosion de la xénophobie et de l’antisémitisme, le gouvernement Daladier adopte les décrets-lois Marchandeau, qui modifient la loi de 1881 sur la liberté de la presse et prévoient de sanctionner « la diffamation ou l’injure, commise envers un groupe de personnes appartenant, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée, [avec] pour but d’exciter à la haine entre les citoyens ou les habitants. » Elle sera abrogée par Vichy peu après. Trop tard. Au début de la guerre, les antifascistes étrangers seront internés avec leurs compatriotes, sans considération pour leur engagement et leur volonté de combattre les Allemands. Seuls seront mobilisés ceux naturalisés, ainsi que les réfugiés bénéficiant du droit d’asile et soumis aux mêmes obligations que les Français par un décret-loi du 12 avril 1939.

Un passé si présent

L’histoire que nous avons tenté de synthétiser ici est importante. Elle résonne tristement avec l’actualité politique française. Le 25 juillet 2022, l’infâme Gérald Darmanin profitait d’un faitdivers pour annoncer un durcissement de la politique migratoire et une facilitation des expulsions. Le 20 juillet, sur la place Gabriel-Péri dans le quartier lyonnais de la Guillotière, à Lyon, la population avait répondu au harcèlement policier en mettant une patrouille en civil à l’amende. Un suspect sans titre de séjour valide est rapidement interpellé. Darmanin s’empresse d’annoncer son expulsion. Or, la justice le prouve innocent. Darmanin s’entête : innocent cette fois-ci, mais avec des antécédents ! La procédure d’expulsion est lancée, l’opportunisme est sans gêne. Puis, le 2 novembre de la même année, Darmanin et Olivier Dussopt, le ministre du Travail, dévoilaient leur nouveau projet de loi sur l’immigration. Profitant du meurtre de la collégienne Lola, Darmanin relance la polémique sur le « faible » taux d’application des OQTF, et annonce vouloir instaurer un titre de séjour spécifique pour les « métiers en tension ». [15] Allons droit au but : il s’agit de faire le tri entre « bons » et « mauvais » immigrés, et d’expulser les mains inoccupées. Le travail, cette catégorie de base du système et des rapports sociaux capitalistes, n’a décidément pas fini de nous pourrir la vie.

Le Parti radical a joué un rôle historique dans le triomphe et la consolidation du capitalisme en France. D’une part, les radicaux étaient attachés à la laïcité, fidèles aux institutions de la IIIe République, et défendaient la démocratie représentative comme pendant politique naturel du système économique. Favorables à des réformes sociales modérées visant à améliorer les conditions matérielles d’existence des exploités, ils rejetaient néanmoins toute perspective d’abolition de la propriété privée et étaient attachés à l’idée de nation française. Rapidement, le Parti radical s’est trouvé en faiseur de Roi. Il constituait le « parti pivot » du régime. Son républicanisme le poussait à accepter des alliances à droite comme à gauche, au nom de la bonne gouvernance de la France et de la défense des intérêts nationaux. La création de la SFIO en 1905 change la donne : les radicaux sont concurrencés sur leur gauche par une formation au poids électoral non-négligeable (9,9% en 1906, 12,9% en 1910, 16,6% en 1914, 21,2% en 1920). Les radicaux se retrouvent contraints de défendre des réformes moins modérées que les leurs, de nature à effrayer ses alliés réguliers à droite de l’échiquier. Malgré l’émergence d’une gauche socialiste puis communiste, les radicaux conservent leur position et participent à quasiment tous les gouvernements de l’entre-deux-guerres, dont les deux « cartels de gauche » et le « Front populaire », qu’ils finissent par déposer en 1938 au profit d’une alliance avec la droite et de mesures d’austérité fatales aux conquêtes du Front populaire.

Comment expliquer ce revirement ? En réalité, les radicaux sont non seulement soucieux de conserver le rôle pivot dans le jeu politique, mais aussi de préserver le cadre institutionnel républicain et bourgeois, que les réformes sociales et l’agitation ouvrières avaient surpris et ébranlé en juin 1936. C’est cet attachement à la République qui poussera les radicaux à opérer la fascisation de l’appareil d’État précédant l’arrivée au pouvoir de Pétain. À première vue, on serait tenté de dire que ce dernier tournant autoritaire des radicaux a été un échec cuisant : en effet, le régime de Vichy a été le fossoyeur de la IIIe République. Toutefois, ce régime tombé, les Républiques successives ont conservé et intégré son œuvre modernisatrice. Si bien qu’on peut se demander si le pari de la fascisation et de Pétain n’était pas un pari réussi pour les radicaux : paradoxalement, l’idéologie républicaine et la démocratie représentative rétablies sont sorties grandies de la Seconde guerre mondiale, et ont résisté au « péril rouge » et à la bipolarisation du monde. Quoi qu’il en soit, le rôle historique des radicaux nous invite à penser le processus de fascisation de l’État et de la société au-delà de la seule extrême droite. Une démarche qui nous semble d’autant plus cruciale que nous faisons actuellement face à ce que d’aucuns nomment un « extrême centre » versant de plus en plus dans l’autoritarisme, et dont le néolibéralisme ressemble de plus en plus à une dictature dans les limites de la démocratie.

Notes

[1Loi publiée dans le Journal Officiel du 12 août 1932, https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Loi_du_10_aout_1932.pdf

[2« Les immigrés rapportent davantage à l’État que ce qu’ils ne coûtent, selon l’OCDE », Libération, 28 octobre 2021

[3Léon Gani, Syndicats et travailleurs immigrés, Paris, Editions sociales, 1972, p.13-19, https://excerpts.numilog.com/books/9782307142058.pdf

[4La gauche parlementaire et syndicale a depuis longtemps réécrit sa propre histoire pour se poser en chantre de l’antiracisme. Mais elle garde des traces indélébiles de la « nationalisation de la classe ouvrière » qu’elle a opéré. N’oublions pas que, récemment encore, alors qu’elle s’opposait vigoureusement à la réforme des retraites, la gauche se souciait relativement peu des travailleurs et des travailleuses pauvres et sans-papier, pour qui la retraite relève plus du rêve que d’autre chose. Une conquête sociale comme la retraite mérite qu’on se batte aux côtés de celles et ceux qui en sont privées.

[5Michel Margairaz, Danielle Tartakowsky, « L’avenir nous appartient », une histoire du Front populaire, Larousse, 2006, p. 56

[6Simone WEIL, La Révolution prolétarienne, 10 juin 1936

[7« Le Front populaire... ou la trahison des dirigeants socialistes et communistes », NPA Tendance CLAIRE, 2011, https://tendanceclaire.org/article.php?id=23

[8Ernesto Caporali, Le Peuple, 6 décembre 1936

[9Ernesto Caporali, Le Peuple, 15 avril 1938

[11Riadh Ben Khalifa, « La fabrique des clandestins en France (1938-1940) », in Migrations Société 2012/1 (N° 139), p.11-26

[12Expression empruntée au titre d’un article de L’Humanité publié le 8 Septembre 2008.

[13« ]Il y a quatre-vingt-dix ans, la loi des huit heures de travail par jour », L’Humanité, 23 septembre 2011

[14« Les « décrets Daladier ». 1938, le novembre noir du mouvement ouvrier », sur L’Humanité, 30 novembre 2018

[15Thibaud Métais et Julia Pascual, Darmanin et Dussopt sur le projet de loi « immigration » : « Nous proposons de créer un titre de séjour métiers en tension », Le Monde, 02 novembre 2022

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