Le 23 mars [2013], Fouad Harjane, un jeune militant messin de la CNT était condamné à 40.000 euros de dommages et intérêts à l’endroit de la SNCF pour une action de blocage menée en 2006.

Une peine d’amende en correctionnelle

Il passe en jugement en septembre 2006 avec d’autres jeunes militants interpellés et écope de 150 euros d’amende pour l’action à la gare SNCF. Un an plus tard, en appel, la cour se déclare incompétente et renvoie le procès en janvier 2009. Mais il manque son jugement, faute d’avoir reçu la convocation après un changement d’adresse.

C’est en novembre 2011 qu’il apprend sa condamnation, au hasard d’un contrôle d’identité pendant un collage d’affiches. Après un dernier atermoiement (il fait opposition au jugement, puis se rétracte), il est finalement condamné en janvier 2012 à 300 euros d’amende.

5729 minutes de retard

Une procédure en civil s’ouvre alors pour déterminer les dommages et intérêts et c’est là que tombe la véritable sanction : le tribunal suit la demande de la SNCF qui estime que l’action a entraîné « 5729 minutes » de retard. L’entreprise demande une indemnisation à raison d’« un coût horaire de 414,06 euros ». Fouad est condamné à 39.500 euros de dommages le 23 mars 2013, auxquels s’ajoutent 800 euros de frais de justice.

« Je suis un peu choqué par cette décision, commente Maître Ralph Blindauer, l’avocat de Fouad. Ils étaient plusieurs centaines d’étudiants à occuper les voies. C’est une erreur d’interprétation du droit ».

L’article est à lire sur le jura libertaire et repris aussi depuis le site de Politis. La peine a pour l’instant été suspendue par le nouvel appel qui devrait donc être examiné ce vendredi 12 septembre, à Metz.