L’objet du délit : Un article paru le 1er mars, sur le site internet d’information, IAATA (Information Anti Autoritaire, Toulouse et Alentours).
Le contenu : Un compte-rendu critique de la manifestation à Toulouse du 21 février 2015, contre les violences policières et en soutien aux ZAD (Zones A Défendre).
Ce qui pose problème à la justice : On y trouve des propositions concrètes d’organisation des manifestant-e-s face à la violence policière.
C’est quoi ce site ? IAATA est un site d’infos, ouvert à la publication, dans lequel plus d’une centaine de personnes ont déjà posté des articles.
Pourtant, la justice attribue à une seule personne la responsabilité de l’ensemble des écrits, et pour cela l’érige en « directeur de publication ».
Dans un contexte de surenchère répressive, le 26 octobre 2014, sur les terres d’un projet de barrage à Sivens (dans le Tarn), un manifestant, Rémi F. est tué par la gendarmerie. S’ensuit à Toulouse une série de manifestations très encadrées par les forces de l’ordre et réprimées par la justice.
Bilan (provisoire) : 69 arrestations, 40 procès, des dizaines de milliers d’euros d’amende, des mois de prison avec sursis, 9 personnes écrouées, et des procédures toujours en cours...
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Le 29 juin 2015, à 14h, au palais de justice de Toulouse, une personne passe en procès.
Identifiée 1 74 09 99 etc, elle a été arrêtée le 6 mai, à 6h30 du matin, a subi 10h de garde-à-vue. Elle est accusée de « provocation publique à la commission d’un délit ou d’un crime ». Elle encourt cinq ans d’emprisonnement et 40 000 € d’amende.
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