"Territoires zéro chômeurs" : ATD Quart-Monde contre les pauvres

Nouvel épisode dans la guerre aux pauvres. La proposition de loi sur les « territoires zéro chômeurs », malgré un large consensus en première et seconde lecture devant les deux assemblées, a recueilli très peu d’écho médiatique. Ses défenseurs, au premier rang desquels ATD Quart-Monde, ont pourtant la prétention de révolutionner l’assurance chômage, rien de moins. Le projet vise une remise au travail de l’ensemble des chômeur-ses de longue durée, au SMIC, à budget égal pour « l’entreprise France ». Cynisme, aveuglement ou naïveté ? La philosophie sous-jacente a de quoi alerter.

Cet article a été originellement publié en février 2016.

L’association ATD Quart-Monde, a réagi par un communiqué plein de noble indignation au vote, par le conseil général du Haut-Rhin, d’une déclaration d’intention en faveur de l’instauration d’un quota d’heures de bénévolat obligatoire pour les allocataires du RSA. Ce vote doit probablement se lire au prisme du bras de fer qui oppose en ce moment Etat et départements concernant le financement du RSA (et dont les allocataires vont probablement très vite faire les frais). Le communiqué d’ATD Quart-Monde s’inscrit quant à lui dans la promotion par l’association de logiques particulièrement troubles – ainsi qu’en témoigne l’appel final de ce communiqué, invitant le Haut-Rhin à s’intéresser au projet d’expérimentation des « territoires zéro chômeurs ». Si ce projet ne semble pas avoir la même capacité que le bénévolat forcé à polariser le débat public, il n’en met pas moins en œuvre des logiques particulièrement pernicieuses.

Le mécanisme proposé, tel que décrit par ATD Quart-Monde, consiste dans un premier temps à organiser localement le repérage des forces de travail « inemployées » et des travaux « non solvables » qui pourraient être réalisés dans un cadre « non lucratif ». Une entreprise ad hoc salarierait alors, « à temps choisi », les chômeur-ses disponibles dans le cadre de CDI payés au SMIC. Le financement de ces emplois reposerait sur la réorientation des coûts directs et indirects du chômage, et sur les maigres recettes que pourront générer ces activités, délaissées par le secteur lucratif parce que réputées non rentables. Expérimenté dans un petit nombre de communes, le dispositif serait par la suite généralisé. Sa faisabilité est appuyée sur une « étude macro-économique » d’ATD Quart Monde, dont les auteurs reconnaissent le caractère approximatif. Nous devons cependant laisser à plus compétent que nous le soin de la décortiquer de manière critique.

Logiques perverses

La proclamation, censément de gauche, d’un « droit à l’emploi » rejoint ainsi les préjugés droitards présentant les chômeurs comme des parasites et des improductifs

Mais on peut déjà s’interroger sur la philosophie générale du projet et les logiques perverses dans lesquelles elle s’inscrit. Si l’on fait abstraction de l’enrobage, il s’agit bien de laisser libre cours aux conditions de possibilité du chômage de masse structurel, tout en instaurant un marché parallèle du sous-travail obligatoire vers lequel seront orientés les surnuméraires de l’économie. Dit autrement, on voudrait pouvoir rendre productifs les chômeur-ses, sans dépenser pour elleux un sous de plus, et donc sans rien changer à la pauvreté dans laquelle ils et elles vivent. L’idée est très exactement vieille comme le capitalisme. La proclamation, censément de gauche, d’un « droit à l’emploi » rejoint ainsi les préjugés droitards présentant les chômeurs comme des parasites et des improductifs – et les rêves coercitifs de remise au travail qui en découlent. À lire le projet d’ATD Quart Monde, fidèle en cela à une longue tradition, le problème du chômeur ce n’est pas tant d’être pauvre que d’être privé de ce moyen unique d’accès à la dignité sociale qu’est le travail.

La mauvaise blague du volontariat.

Le projet, nous dit-on, est basé sur le volontariat… Personne, en principe, parmi les gens qui ont la prétention de se croire de gauche, n’oserait défendre la pertinence d’un tel argument dans le cadre de relations patron-employé. Le déséquilibre des relations de travail, les pressions d’ordre divers, la mise en concurrence des salarié-es rendent caduque l’idée de volontariat lorsqu’il s’agit de travailler le dimanche, de dépasser la durée hebdomadaire de travail, etc. Pourquoi en irait-il autrement lorsqu’on parle de chômeurs de longue durée ? On sait bien qu’en pratique, les personnes concernées seront en butte à la menace de la radiation et à tous les stigmates qui pèsent sur les « bénéficiaires » de prestations sociales.

De la même manière, faut-il penser que, parce qu’on est chômeur de longue durée, on entrerait tout à coup dans un monde merveilleux où l’on travaille « à temps choisi » ? Pour un peu, on se prendrait à envier la condition de ces gens à qui le chômage de longue durée a permis de mériter le droit de choisir son temps de travail… La formule semble surtout être là pour prévenir qu’il n’y aura pas que des temps pleins. Au SMIC horaire, les concerné.es – par exemple les gens qui, à cause des contraintes du travail domestique, ne peuvent occuper un poste à plein temps parce qu’elles triment déjà trop – gagneront en général moins de 700 €, comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour les nombreux « bénéficiaires » de contrats aidés type CUI-CAE. On est à peine moins bien loti au RSA, finalement… C’est à durée indéterminée ? La belle affaire…

Un levier de plus pour tirer les conditions d’emploi et les services publics vers le bas

Un point revient à plusieurs reprises dans l’argumentaire d’ATD Quart-Monde : les emplois concernés n’entreraient pas en concurrence avec les emplois existants. Il serait, en effet, dommage de faire de l’ombre aux intérêts économiques et aux logiques qui engendrent le chômage de masse. Il ne faudrait pas non plus laisser penser à l’honnête travailleur que l’État permet à des assistés de lui griller la priorité.

Mais, sans même entrer dans de telles considérations, on peut être pour le moins sceptique devant de tels arguments. Selon quel critère, une fois le dispositif en place, pourra-t-on décider si un travail à accomplir relève du marché de l’emploi classique ou de celui des chômeur-ses de longue durée au travail obligatoire ? On voit mal ce qui pourrait préserver ces emplois du destin des stages, contrats aidés, services civiques etc. qui concourent tous à la contraction de la masse salariale, à l’entretien du marché du travail pauvre, à la dégradation jusqu’à l’invivable des conditions de travail et au développement d’ersatz de services publics que L’État et les collectivités refusent de payer à leur prix.

Une aubaine pour les municipalités rurales

Une véritable aubaine pour ces communes auxquelles on offre la possibilité de mettre leurs parasites au travail sans presque dépenser un sou…

Ça n’est pas innocent : les communes qui, après le vote de la loi, participeront à l’expérimentation sont toutes de petites localités à dominante rurale. Une seule dépasse les 10 000 habitants et trois sur cinq ont moins de 5 000 habitants. Elles font partie de ces communes typiquement exclues des réseaux de transports des grandes agglomérations – et où le peu de services qui existe encore survit à grand peine, souvent à des kilomètres des usagers. Le genre d’endroit où l’on essaye de développer le tourisme vert pour masquer le désarroi général. Bien que médias, politiques, sociologues etc. portent peu d’attention à la pauvreté structurelle qui sévit dans ces territoires, il n’est pas difficile de comprendre que le chômage et la pauvreté, pour être plus dispersés que dans les grandes concentrations urbaines, y sévissent avec une acuité particulière.

Une véritable aubaine pour ces communes auxquelles on offre la possibilité de mettre leurs parasites au travail sans presque dépenser un sou… On se décharge ainsi, sur des chômeur-ses particulièrement isolé.es, des effets de décennies de désengagement et d’abandon de ces territoires par les politiques publiques.

Une expérimentation qui n’existe pas

À son dossier en faveur du projet, ATD Quart Monde joint une « expérimentation » datée de 1995 (oui…). La commune concernée est dans le même profil que celles retenues aujourd’hui. La particularité de cette expérimentation est… qu’elle n’a jamais eu lieu. On s’est contenté de recenser les chômeur-ses de longue durée et les travaux qu’on pourrait leur confier : tourisme vert, services à destination des jeunes, des enfants scolarisés et des personnes en maison de retraite… On retrouve toute la palette des services que les collectivités territoriales peinent de plus en plus à assurer, à mesure que croissent leurs compétences et sans que leurs dotations ne suivent.

Au passage, on appréciera, dans la présentation de cette prétendue « expérimentation », quelques passages éloquents : « Il était impossible de financer dignement un poste supplémentaire !… alors qu’on finançait chichement le chômage de longue durée !! (sic) ». Chichement, oui.

Un secteur non concurrentiel ?

Une bonne partie des activités qu’ATD Quart-Monde projette de confier aux chômeur-ses, est loin de constituer un vivier inexploité d’emplois dont le développement ne léserait personne. Ces heures de garde, de nettoyage, de bricolage, de menu services pour personnes âgées etc. s’achètent et se vendent déjà – dans le cadre d’un marché plus ou moins informel, qui se développe dans le sillage de la précarité et de l’isolement. Il suffit d’aller sur leboncoin.fr pour s’en rendre compte. D’aucuns proposent leurs services au noir (au hasard, pour compléter leurs minima sociaux, qui baisseraient d’autant s’ils déclaraient ces revenus), ou dans le cadre d’une activité d’auto entrepreneur plus ou moins viable. Dans tous les cas, ils sont déjà bien souvent poussés sur ce créneau par la pauvreté consécutive au chômage et/ou la pression de Pôle emploi.

ATD Quart Monde ne se cache pas, d’ailleurs, de chercher à occuper le créneau du travail au noir (cf. annexe 1 au projet, page 3). Il s’agit donc surtout de systématiser et formaliser l’extension de cette petite économie de la survie qui échappe en grande partie au contrôle de l’État et aux prélèvements obligatoires. On ne sait pas quelle manne l’État s’attend à trouver là.
Par ailleurs, ces activités sont aussi investies par des associations tentaculaires qui, tout en mettant en avant leur affiliation au monde « non lucratif » de l’économie « sociale et solidaire », représentent des chiffres d’affaire colossaux, et développent déjà, en articulation étroite avec le travail gratuit (bénévolat), toute la palette possible du sous emploi (services civiques, temps partiels, contrats aidés etc., occupés par un personnel massivement féminin). Il se pourrait bien qu’ATD Quart Monde soit en train de réaliser une magnifique OPA sur les secteurs d’associations comme Présence verte ou ADMR. A moins que ces dernières n’attendent avec impatience une occasion inespérée d’élargir leur marché. Il nous est difficile de trancher : tout ce secteur est, au regard de ces questions, aussi crucial que méconnu.

Rentabiliser la pauvreté

On voit donc mal comment il pourrait résulter d’une telle politique autre chose que la systématisation et l’extension maximale du marché du travail subventionné pauvre, une légitimation supplémentaire de l’idée que les chômeurs portent la responsabilité de leur situation et une invitation à poursuivre encore les attaques contre tous ceux que le capitalisme rejette aux périphéries du système productif rémunéré.

Le cantonnement des activités concernées au secteur dit « non lucratif », et donc à ce domaine trouble qui stagne entre le parapublic et le pseudo-militant éventuellement étiqueté « social et solidaire », ne fait qu’entériner le rôle clef de L’État dans la course à la paupérisation des travailleurs-euses et de leurs familles. Phénomène autrement appelé « baisse du coût du travail ». Cette paupérisation s’accompagne bien souvent d’une déqualification – ou, ce qui revient au même, de la promotion de qualifications pipeau – qui conduit les salarié.es à effectuer mal, souvent en connaissance de cause et à leurs corps défendant, des tâches pour lesquelles elles et ils n’ont pas été formé.es, ou pas assez. Même si, dans un certain nombre de cas, la disparition de tout autre dispositif de prise en charge conduit, au contraire, des travailleur-ses à assumer dans la plus complète obscurité des tâches bien au-delà de la qualification officielle de leur poste.

Les femmes plus exposées

Si l’on veut bien dépasser les digressions lénifiantes sur l’éminente dignité du travail, le projet d’ATD Quart Monde apparait en fait au cœur des reconfigurations actuelles du capitalisme, dans les régions les plus intégrées de l’économie mondiale. Faute de mieux, l’économie se tourne vers les pauvres et les chômeurs-ses pour leur faire rendre le peu qu’ils ont à rendre.

Est-il besoin de préciser que, puisque les femmes sont touchées plus durement par le chômage, le travail pauvre et par ce qu’il est convenu d’appeler le « temps partiel subi », elles seront celles que les dégâts de cette nouvelle trouvaille toucheront au premier chef ?

Du droit au travail au revenu garanti : vers un capitalisme de la misère

On peut faire l’hypothèse qu’un élément essentiel de ce processus est la promotion d’une libération illusoire des travailleur-se.s, qui est en fait la promesse d’un contrôle et d’une dépendance nouvelle, formalisées à travers la garantie d’un minimum systématiquement insuffisant. Les chômeur-ses heureux-ses de travailler « à temps choisi » que nous vend ATD QM sont l’envers de la société soit disant libérée du travail dont nous bercent les promoteurs du « revenu minimum garanti », ou du « revenu d’existence » dans sa version de droite, c’est-à-dire ultra-libérale. ATD QM fait d’ailleurs explicitement le lien : « C’est, d’une certaine manière, une modalité de mise en œuvre du revenu d’existence, le revenu étant dans ce cas assuré par la garantie de l’emploi. Cette modalité n’exclut pas d’autres formes de mise en œuvre du revenu d’existence à l’avenir. »

Tels qu’ils sont conçus, ces minima garantis ont pour condition et pour contrepartie le démantèlement de l’État social, au profit du secteur marchand qui avance (à peine) masqué. Loin de s’ajouter aux protections existantes et de combler leurs défaillances, ils se substituent aux premières et prolongent les secondes. Au prétexte de faire faire des économies à la collectivité, un capitalisme de la pénurie et de la misère se met ainsi en place, qui se développe sur le dos des pauvres, à partir de l’espace laissé vacant par l’État, grignoté peu-à-peu par la marchandisation.

Le processus en cours cible pour l’instant les plus pauvres et les plus isolé.es – leur relégation banalisée et l’endormissement général des consciences aidant. Mais on peut facilement imaginer demain le processus s’étendre, au-delà des plus pauvres, jusqu’à réorganiser la vie des classes sociales les plus intégrées, remplaçant les institutions et protections issues de la période fordiste. Cette perspective est d’autant plus inquiétante que les propositions et énergies politiques pour endiguer ces évolutions nocives et envisager une autre perspective d’avenir font cruellement défaut.

P.-S.

On trouvera une version approchante de cet article dans le numéro à paraître du Combat Syndicaliste.

La page du site d’ATD Quart-Monde dédiée au projet fournit une lecture fort instructive. De nombreux aspects non développés ici, ou rapidement suggérés pourront y être étudiés plus longuement. Les annexes fournies par ATDQM sont fort éclairantes. www.atd-quartmonde.fr/unemploiundroit/

Dossier législatif, sur le site de l’AN : www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/experimentation_territoires_zero_chomage_longue_duree.asp

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