RSA contre activité c’est non !

La mise en place de France Travail, qui viendra remplacer et modifier le fonctionnement de Pôle Emploi, se précise. Cette loi à été votée il y a peu, et avec elle l’obligation à des « activités » contraintes 15 à 20h par semaine pour avoir droit au RSA.

Le réseau France Travail devrait rassembler des personnes suivies par les Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées (MDPH), les missions locales et les services départementaux, désormais « mis en réseau » avec de nombreux prestataires privés - notamment associatifs - susceptibles de mettre en place et de rentabiliser cette politique de contraintes accrues. Les modes de management au sein des organismes publics ont largement évolué ces dernières années, avec la mise en place d’indicateurs de performance, l’intensification des pressions sur les salariés pour qu’ils fassent à leur tour pression sur les allocataires, à Pôle Emploi comme dans les services publics chargés du suivi des allocataires du RSA.

La mise en place de France Travail s’inscrit dans un ensemble de pratiques déjà effectives qui vont toutes dans le sens d’une conditionnalité accrue des allocations (chômage, RSA et prime d’activité) et d’une contrainte plus forte sur la remise au travail : renforcement d’une logique de tri des précaires, mise en place d’une « suspension-remobilisation » (sous ce terme de novlangue managériale il faut entendre une coupe pure et simple des revenus pour une période donnée), multiplication des contrôles et des radiations, défiance sur les formes de travail autobricolées, généralisation du contrat d’engagement réciproque (CER)...

Concrètement, aujourd’hui déjà, des allocataires du RSA sont radié•es à l’issue de contrôles CRE (Contrôle de la Recherche d’Emploi, menés par un service dédié de Pôle emploi) risquant la suspension de leur RSA par le département et ce alors qu’ils ont entrepris des démarches validées dans leur Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (autrement appelé le PPAE, c’est une forme d’accord obligatoire établi avec Pôle emploi, qui est supposé apporter certaines garanties face à l’obligation d’accepter un emploi - pas en dessous d’un certain salaire, à une distance définie du logement, dans un certain secteur d’activité, etc.).

Une femme sans domicile a été radiée sur proposition de son référent par les services départementaux. Elle n’a appris que dix mois après l’origine de la suspension de ses paiements, qu’elle croyait liée à une mauvaise réception de ses déclarations trimestrielles par la CAF, et qui est due au fait qu’elle n’avait jamais signé son contrat d’engagement réciproque, n’ayant jamais reçu de courrier... Interpellés, les élus du Conseil départemental concerné font la sourde oreille depuis deux mois. De nombreux autres exemples viennent démontrer qu’à présent, couper totalement les revenus de personnes s’assume politiquement, et que les mettre dans des situations proprement invivables n’est plus un « tabou ».

Plus largement, aujourd’hui, vivre d’un salaire dans des conditions décentes se complique, toucher et conserver des droits au chômage est loin d’être une évidence - entre l’allongement de la durée de travail obligatoire, la diminution drastique des montants d’allocation et la menace et l’effectivité des contrôles sourds aux arguments qui leur sont opposés. Même toucher un minimum social va être plus compliqué. Alors que déjà 40% de ceux qui peuvent prétendre au RSA n’en faisaient pas la demande, une proportion presque équivalente renonçait à ses droits au chômage. Qu’en sera-t-il après la mise en place de France Travail ?

Nous croyons donc que la lutte contre la mise en place de France Travail et sa logique doit s’élargir et rassembler tous ces enjeux. Nous proposons de partir des situations concrètes des allocataires pour comprendre les pratiques effectives de contrôle et de répression déjà à l’oeuvre à Pôle Emploi et dans les administrations chargées du suivi des allocataires afin d’y apporter des réponses adéquates. C’est-à-dire des propositions d’organisation, de prise en charge collective et solidaire. Des actions qui contribueront déjà à petite échelle à faire reculer ensemble ce projet politique. Une logique de résistance.

Contre la « culture du contrôle » et l’idéologie de la « dignité retrouvée par le travail » que les gestionnaires veulent imposer et instiller, opposer des refus, une culture de la lutte, pour un accès inconditionnel aux droits sociaux.

Le tract :