Les personnels mobilisés appellent à un rassemblement de soutien à la lutte des précaires ce mardi 31 mai 14h, devant la salle du CA de Paris 1, Centre Panthéon, aile soufflot, salle 1, 1^e étage (parquet).

Voici un an que les doctorant-es mobilisé-es de Paris 1 se battent pour faire reconnaître leurs droits, et notamment ceux des plus précaires d’entre-elles et eux. Nous avons essuyé de nombreux refus de dialogue de l’ancienne équipe présidentielle, nos sièges gagnés aux conseils centraux nous ont permis d’établir un premier dialogue avec les directions d’UFR, des Ecoles Doctorales et avec la nouvelle équipe présidentielle. Dernièrement, le président Haddad nouvellement élu s’était engagé à soumette au vote du Conseil d’Administration trois motions reprenant une partie, allégée, de nos revendications (lire ci-dessous).

Or, hier, le 26 mai, le président décide contre toute attente de présenter uniquement sa propre motion sur le retour des exonérations pour les doctorant-es contractuel-les et ATER de l’université, excluant l’exonération et la mensualisation des collègues vacataires. La mise au vote n’a même pas porté sur les modalités et la mise en place de l’élargissement de l’exonération sur des critères sociaux à tout-es les autres doctorant-es.

Les doctorant-es mobilisé-es ont toujours revendiqué la prise en compte de tout-es les doctorant-es, indépendamment de leurs statuts. Face au traitement sélectif de nos demandes nous, doctorant-es enseignant-es, réuni-es en AG le 26 mai, décidons la poursuite de la rétention des notes dans plusieurs UFR jusqu’au 31 mai, date d’un nouveau CA de l’université, où nous présenterons à nouveau la motion sur la mensualisation et l’exonération pour les vacataires. Nous y demanderons également des engagements plus précis sur l’évaluation des demandes d’exonération pour tout-es les autres doctorant-es.

Nous invitons tout-es les doctorant-es et précaires de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche à se rassembler à l’ouverture du CA, à 14h le mardi 31 mai au centre Panthéon (salle 1, galerie soufflot, 1^er étage), pour réaffirmer que nous sommes des travailleurs à part entière de l’université tant par nos enseignements que nos vacations et surtout par notre recherche !

Les doctorant-es mobilisé-es de Paris 1

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Motions proposées par les doctorant-es mobilisé-es pour l’Université au CA du 26 mai 2016

· Exonération des droits d’inscription universitaire :

• Vote d’une motion prescrivant l’exonération des droits d’inscription pour l’ensemble des personnels de l’université et leurs enfants ainsi que pour tou.te.s les doctorant.e.s sur critères sociaux, avec une mise à l’étude de l’application de cette exonération à tout-es les doctorant-es :

« Le Conseil d’Administration réuni en séance le 26 mai 2016 s’engage à exonérer de droits d’inscription l’ensemble des personnels de l’université, titulaires, contractuels et vacataires, ainsi que leurs enfants, à partir de la rentrée 2016. Les doctorant-es, quel que soit leur statut, bénéficieront également de cette exonération dès la rentrée 2016 en fonction de critères sociaux.

Le Conseil d’Administration s’engage à constituer un groupe de travail dès juin 2016 chargé de définir les critères sociaux ouvrant droit à l’exonération des droits d’inscription des doctorant-es, et chargé d’œuvrer à l’application de cette exonération à l’ensemble des doctorant-es pour la rentrée 2017.

Le Conseil d’Administration modifie l’article 99 du Règlement intérieur afin d’y inscrire ces modifications, comme suit :

Article 99 : La commission d’annulation et d’exonération des droits d’inscription

La commission d’annulation et d’exonération des droits d’inscription est présidée par le VP de la CFVU et est composée du Directeur de la DEVE ou son représentant, du Directeur des Relations internationales ou son représentant, du responsable du service de la scolarité administrative, de la responsable du service de la vie étudiante, des assistants sociaux du CROUS ainsi que du VP étudiant du CA ou son représentant (étudiant élu au CA), le VP étudiant de la CFVU ou son représentant (étudiant élu à la CFVU) et d’un représentant étudiant de la CR. Elle se réunit au moins une fois par an.

L’exonération ne peut être accordée qu’à des étudiants que ne sont pas bénéficiaire d’une bourse sur critères sociaux en fonction de leur situation personnelle conformément aux dispositions de l’article R719-50 du Code de l’Education.

L’exonération des droits d’inscription universitaire est automatiquement accordée, sans besoin d’invoquer cette commission, aux personnels de l’université, titulaires, contractuels et vacataires, ainsi qu’à leurs enfants. Les doctorant.e.s, qui contribuent aux missions de recherche et de diffusion des connaissances et de la culture [article 1 des statuts] de l’université, sont également exonérés de frais d’inscription, en fonction de critères sociaux différents de ceux applicables pour les étudiant.e.s de Licence et Master. »

● Mensualisation des vacataires

• Vote d’une motion de principe visant à l’étude de la mise en place d’une mensualisation du paiement des vacations pour la rentrée 2017

« Le Conseil d’Administration réuni en séance le 26 mai 2016, se prononce en faveur de la mise en place de la mensualisation du paiement des vacations effectuées à l’Université Paris 1, et ce dès la rentrée 2017. Le chargé de mission précarité est désigné responsable de la mise en place de cette mesure. »

• Vote de motions visant à la mise en place d’une avance sur salaire pour les vacataires pour l’année universitaire 2016-2017 et sur la signature des contrats de vacation

« Le Conseil d’Administration réuni en séance le 26 mai 2016, décide que l’ensemble des vacataires de l’université bénéficieront d’une avance sur salaire dans les deux premiers mois de l’exercice de leur contrat. Cette avance est constituée pour un montant de 50% de leur rémunération totale une fois le service effectué.

Le Conseil d’Administration réuni en séance le 26 mai 2016 décide que l’ensemble des contrats de vacation doit avoir été signé avant l’entrée en fonction des vacataires.

Le chargé de mission précarité est chargé de la mise en place de ces deux mesures. »

● Observatoire et chargé de mission précarité

« Le Conseil d’Administration réuni en séance le 26 mai 2016 vote la création d’un Observatoire de la précarité, doté des moyens matériels et humains suffisants, pour réaliser ses missions de collecte et de veille.

En lien avec l’Observatoire, le Conseil d’Administration vote la création d’un poste de chargé de mission dédié à la résorption de la précarité des personnels et des usagers de l’Université Paris 1.

Le Conseil d’Administration réuni en séance le 26 mai 2016 s’engage à effectuer un audit sur les contrats de vacations délivrés au cours de l’année 2015-2016, et sur ceux prévus pour l’année 2016-2017.

Dans un objectif de résorption de la précarité, le Conseil d’Administration réuni en séance le 26 mai 2016 s’engage à ce que les décharges CNRS, IUF et postes vacants donnent lieu à la création de postes et non à des vacations. »