Tribunal de Boulogne : c’est toujours mieux d’être français

Sur le traitement différent de la justice suivant la nationalité des personnes qui lui sont présentées et la punition qu’elle inflige à ceux qui ne sont pas Français pour n’avoir pas la « bonne » nationalité.
Repris de Passeurs d’Hospitalités

À la fin de la manifestation de samedi dernier, un groupe de deux ou trois cents exilés va vers le port, quelques soutiens suivent, une partie des personnes réussissent à entrer dans le port, un groupe monte sur un bateau à quai. La police évacue le bateau.

Après un tri aux critères mystérieux, certaines personnes sont placées en garde-à-vue, et certaines d’entre elles déférées en comparution immédiate hier lundi devant le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer. Quatre sont Afghans, deux Français, un Soudanais, un Syrien.

Les six exilés sont poursuivis en vertu de l’article L-5531-15 du code des transports :

« Est puni de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende le fait de s’introduire frauduleusement sur un navire avec l’intention de faire une traversée de long cours ou de cabotage international. »

Les deux Français sont poursuivis en vertu de l’article L-5531-16 du même code :

« Est puni de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende le fait de favoriser l’embarquement ou le débarquement d’un passager clandestin ou de le dissimuler.
Cette peine est doublée lorsque l’infraction est commise en bande organisée. »

Au départ avaient été évoquées des poursuites pour dégradation, il y a effectivement eu des grilles pliées pour entrer dans le port, mais aucun moyen de savoir par qui. Il a donc fallu trouver autre chose. Parmi les personnes qui sont entrées dans le port, certaines se seraient cachées, et le bruit court que certaines auraient réussi à passer en Angleterre cette nuit-là.

Mais les personnes qui sont montées en groupe sur un bateau à quai et en cours de déchargement, de manière visible, qui ont demandé à parler aux médias, quel espoir avaient-elles d’arriver à bord de ce bateau jusqu’au Royaume-uni ? Cet élan vers le port et vers un bateau à quai n’était-il pas d’abord un acte de revendication politique par rapport à leur volonté d’accéder au territoire britannique pour y reconstruire leur vie, en écho au slogan « no jungle » qui a retenti pendant la manifestation ?

Et c’est bien le sens politique de cet acte qu’il s’est agit ensuite d’effacer. Par le battage médiatique autour des « troubles » de fin de manifestation. Par les chefs d’inculpations retenus. Par le rôle de « facilitateurs » donné aux deux français dont le rôle réel n’a été que de suivre le mouvement. Comme si ces « migrants », sans doute pas encore bien entrés dans l’histoire, pour reprendre l’expression d’un ancien triste président, étaient incapables d’autonomie dans leurs actes et leur volonté. Comme s’il fallait des blancs pour les guider, ce qui renvoi aux débordements médiatiques sur les No Borders fomenteurs nécessaires de tous les troubles.

À propos de No Borders, on trouve sur le banc des accusés deux bénévoles de fraîche date venus participer à l’aide humanitaire à Grande-Synthe et Calais, l’un arrivé trois jours auparavant, et qui aura passé presque autant de temps en garde-à-vue et en détention préventive que sur le terrain.

Mais également derrière le chef d’accusation choisi se profile à nouveau la volonté de pénalisation du franchissement de la frontière. En effet, chaque nuit des exilé-e-s montent dans des camions qui s’embarquent dans des ferries, et en deviennent les passager-ére-s clandestin-e-s. Pénalisation qui s’oppose à l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui garantit le droit de quitter tout pays y compris le sien, et à la Convention de Genève, qui garantit aux réfugiés le droit de franchir toute frontière pour accéder au territoire de l’État dont ils demandent la protection.

Dépossédés de leurs actes, et bientôt dépossédés de la liberté de leurs corps. Les huit ont refusé la comparution immédiate, ce qui est leur droit, et l’audience pour les juger a été fixée au 22 février. Les huit étaient sans domicile, mais avaient des attestations de personnes pouvant les héberger dans l’attente du procès, ce qui participe des garanties de présentation, garanties que la personne laissée libre se présentera à son procès. Les deux Français ont été libérés sous contrôle judiciaire. Les six étrangers ont été maintenu en détention jusqu’au procès. Un mois de prison pour des personnes présumées innocentes tant qu’elles n’ont pas été condamnées, alors que des irrégularités ont été soulevées qui pourraient faire annuler toute la procédure.

À côté de cela, trois militantes italiennes ont été placées en rétention pour être expulsées vers l’Italie. Elles ne sont accusées de rien, sans quoi elles auraient été déférées elles aussi devant un tribunal. Elles jouissent comme citoyennes européenne de la liberté de circulation dans l’espace européen. Elles ont été enfermées dans un centre de rétention en raison de leur engagement politique, dans un parfait détournement de la loi.

 

avatar-article13

Passeurs d’hospitalités

À lire également...