Soirée contre le projet de loi ELAN, lundi 17 septembre au Rémouleur

Mise au point publique deux jours avant le rassemblement contre la loi ELAN qui se tiendra devant le Sénat.

Soirée contre le projet de loi ELAN et ses mesures anti-pauvres et anti-squat, lundi 17 septembre 2018, à 19h30, au Rémouleur

Le projet de loi ELAN (Évolution du logement et aménagement numérique) vise à réformer le droit immobilier. Il a été présenté au Conseil des ministres en avril 2018, discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat depuis.

Il présente plusieurs mesures anti-pauvres, dont une est particulièrement horrible : l’article 58 ter.

Cet amendement a été ajouté par la droite LR (Les Républicains), il est spécifiquement anti-squat et vise, en termes juridiques, à mettre au même niveau l’occupation de logements vides (laissés à l’abandon depuis plusieurs mois, parfois depuis des années) et la violation de domicile (c’est-à-dire l’introduction dans un logement où des personnes habitent), celle-ci étant réprimée aujourd’hui par une expulsion immédiate sans jugement et une condamnation allant jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Cela signifierait la pénalisation du squat et des possibilités de répression anti-squat encore plus importantes que celles qui existent déjà.

Nous proposons une présentation détaillée du projet de loi ELAN, de ses origines, de l’article 58 ter et d’autres articles problématiques, et des mobilisations en cours contre la loi ELAN. Ce sera aussi l’occasion de discuter ensemble des actions à venir, notamment de la journée du 19 septembre, jour du passage au Sénat du projet de loi en « commission mixte paritaire ».

Le Rémouleur
106, rue Victor Hugo
93170 Bagnolet
(M° Robespierre ou M° Gallieni)

https://infokiosques.net/le_remouleur
Mail : leremouleur@@@riseup.net

Entrée libre et gratuite.

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